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Chronique Europe | Du 12 janvier au 5 mars

En ligne depuis le 28 mai 2015 et publié dans - modifié le 7 août 2017

12 janvier

Chaque année, d’après l’ONG Dutch Refugee Council, 5000 personnes déboutées de leur demande d’asile sont exclues des centres d’accueil et se retrouvent à la rue.

14 janvier
Le gouvernement bulgare a décidé de créer 82 kilomètres de clôture de plus à la frontière pour empêcher l’entrée des réfugiés. Cette décision intervient au moment où les autorités bulgares s’inquiètent du retour de 7500 personnes en vertu du Règlement Dublin. Les centres d’accueil bulgares ne disposent que de 2000 places d’hébergement.

15 janvier

Une décision de la CourEDH interdit à la France d’expulser deux requérants d’asile soudanais sous peine de violation de l’article 3 de la CEDH. A noter que ce jugement, s’il empêche l’expulsion, n’a pas pour conséquence l’octroi d’un quelconque statut. En 1996, l’Autriche avait été jugée pour le cas similaire d’un Somalien. Laissé pour compte et sans perspective, l’homme avait fini par se suicider.

15 janvier

La CourEDH somme la Grèce de payer un total de 109’000 euros de dédommagement pour violation de l’article 3 (prohibition de traitements inhumains ou dégradants) et 5 (droit à un bref délai sur la légalité de la détention) de la CEDH. Elle jugeait les plaintes de 14 requérants d’asile – 10 Iraniens, 2 Nigériens, un Chinois et un Egyptien – dont la durée de détention administrative, dans de mauvaises conditions, s’était excessivement prolongée, bien après le rejet de leurs demandes d’asile.

16 janvier  

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe M. Muiznieks estime que l’initiative législative espagnole visant à instituer une base légale pour repousser les arrivants aux deux enclaves de Ceuta et Melilla constitue une violation du droit international humanitaire. (Lire Vivre Ensemble, n°151)

19 janvier

Un navire togolais est intercepté au large des côtes turques avec 333 passagers à bord, principalement des réfugiés syriens.

20 janvier

Human Rights Watch accuse la police française «d’abus et de harcèlement» sur les demandeurs d’asile et autres migrants à Calais.

21 janvier

L’italienne MEP Mme Chinn a déclaré à la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement Européen que 14’000 MNA sont dernière en Italie.

22 janvier

Le Comité espagnol d’aide aux réfugiés (CEAR) dénonce le rejet par l’Espagne de la demande d’asile d’Hassanna Aalia, une activiste politique sahraouie condamnée à l’emprisonnement à vie au Maroc.

1 février

L’Allemagne a fait face à un nombre croissant d’attaques contre les centres d’accueil pour requérants d’asile en 2013, particulièrement sur les 3 derniers mois de l’année. Des agressions venant de mouvements islamophobes.

1 février

Plus de 30’000 demandes d’asile de Kosovars ont été déposées en décembre 2014 et janvier 2015 en Allemagne. Une vague migratoire peu expliquée. Selon le responsable du Bureau fédéral pour la migration et les réfugiés allemand, aucune de ces requêtes ne devrait recevoir de réponse positive.

5 février

La CourEDH a accepté à l’unanimité le renvoi d’un demandeur d’asile somalien vers l’Italie (Application no. 51428/10) observant que contrairement au cas suisse de Tarakhel, le demandeur était célibataire et sans enfant à charge.

5 mars

Syriza, le nouveau parti grec au pouvoir, a décidé d’évacuer les demandeurs d’asile du centre de détention administratif de Amygdaleza dans l’idée de sa fermeture prochaine. La plupart ne sont toujours pas relogés. Le gouvernement a entrepris deux autres réformes notoires, dont la fin de la détention indéfinie et la diminution des périodes de privation de liberté.

Lubiana Gosp-Server

Sources: Presse suisse et française, Migration News Sheet

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