ODAE Romand | Les cachotteries du SEM (ex-ODM)
Un cas publié le 20 mars par l’ODAE romand montre comment le TAF a découvert des pratiques préoccupantes du SEM (ex-ODM).
Celui-ci n’a pas versé au dossier les résultats d’investigations complémentaires qu’il a menées concernant une demandeuse d’asile gravement handicapée. Enquête concluant que les soins requis n’étaient pas disponibles dans le pays d’origine. Le SEM continuait pourtant à prétendre le contraire.
La jeune femme avait recouru contre la décision de renvoi du SEM et le TAF, qui n’a pas aimé ce mensonge par omission, a annulé le renvoi et accordé à la jeune femme une admission provisoire.
Cas 279 / 20.03.2015. Pour consulter la fiche, cliquez ici.