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ODAE Romand | Les cachotteries du SEM (ex-ODM)

En ligne depuis le 2 juin 2015 et publié dans - modifié le 7 août 2017

Un cas publié le 20 mars par l’ODAE romand montre comment le TAF a découvert des pratiques préoccupantes du SEM (ex-ODM).

Celui-ci n’a pas versé au dossier les résultats d’investigations complémentaires qu’il a menées concernant une demandeuse d’asile gravement handicapée. Enquête concluant que les soins requis n’étaient pas disponibles dans le pays d’origine. Le SEM continuait pourtant à prétendre le contraire.

La jeune femme avait recouru contre la décision de renvoi du SEM et le TAF, qui n’a pas aimé ce mensonge par omission, a annulé le renvoi et accordé à la jeune femme une admission provisoire.

Cas 279 / 20.03.2015. Pour consulter la fiche, cliquez ici.

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