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Le Courrier | Trêve estivale pour les réfugiés

En ligne depuis le 8 juillet 2015

Le Conseil d’Etat vaudois permet un réexamen des dossiers Dublin à Berne. Pour le collectif R, ces «timides avancées» ne sont pas à la hauteur.

Article de Mario Togni, paru dans Le Courrier, le 8 juillet 2015. Cliquez ici pour lire l’article sur le site du Courrier.

Les réfugiés de l’église lausannoise de Saint-Laurent peuvent passer l’été tranquille. C’est ce que rapporte le collectif R, après sa rencontre avec le gouvernement vaudois mercredi 1er juillet. Un compte rendu détaillé de la réunion a été fourni. Cette «trêve estivale» concerne même potentiellement beaucoup plus de requérants d’asile. Selon le collectif, le gouvernement a assuré que l’ensemble des personnes tombant sous le coup des accords de Dublin pourront déposer une demande de réexamen de leur dossier à Berne, avec un délai au 15 septembre.

«On nous a garanti qu’il n’y aurait pas de renvoi forcé avant la réponse du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), qu’elle soit positive ou négative», relève Jean-Michel Dolivo, membre du collectif et député (La Gauche). En déplacement à l’étranger, le conseiller d’Etat chargé du dossier, Philippe Leuba, n’a pas pu nous confirmer le détail de ces mesures.

Projet pilote en Italie

Le Conseil d’Etat s’est appuyé sur un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 31 mars 2015, qui contraint la Confédération à évaluer au cas par cas les motifs familiaux et médicaux pouvant s’opposer à un renvoi Dublin. Cet examen, qui ­n’était visiblement pas effectué systématiquement, doit définir si la «clause de souveraineté» peut être activée, ouvrant la voie à un traitement de la demande d’asile en Suisse selon la procédure ordinaire.

Concernant spécifiquement l’Italie, le Conseil d’Etat a aussi précisé sa collaboration avec une ONG – le Service social international (SSI) – pour garantir des conditions minimales d’accueil dans la Péninsule. Un contrat est en voie de finalisation et le projet pilote pourrait aboutir dans le courant de l’été, confirme Olivier Geissler, directeur du SSI. «Il s’agit avant tout de faciliter l’information sur les conditions de retour en Italie, afin que les migrants et les acteurs de la migration puissent réagir en toute connaissance de cause», relève-t-il. Un rapport de suivi sera effectué.

«Cette décision peu courageuse ne correspond pas à la volonté des réfugiés ni à celle de l’Italie», souligne Graziella de Coulon, du collectif R. «La Suisse agit comme les passeurs, elle ramène des migrants dans un pays déjà débordé.» A plusieurs reprises, le Conseil d’Etat a répété n’avoir aucun marge de manœuvre pour décréter un moratoire au regard du droit fédéral et européen.

Rencontre au sommet?

Autres mesures annoncées, selon le collectif: une délégation du gouvernement devrait rencontrer prochainement la conseillère fédérale Simonnetta Sommaruga et Mario Gattiker, chef du SEM, pour discuter des renvois en Italie. Par ailleurs, si le Conseil d’Etat a refusé de mettre sur pied une commission indépendante pour évaluer la situation personnelle des migrants, il aurait toutefois proposé une réunion régulière avec le Service d’aide juridique aux exilés (SAJE) et la Policlinique médicale universitaire (PMU) pour aborder les cas particuliers.

Les militants du droit d’asile prennent acte de ces «petites avancées» mais regrettent la position «timorée» du Conseil d’Etat. «Le gouvernement dénie toute dimension politique à la question des renvois dits Dublin, se cantonnant à une approche administrative doublée d’un bricolage ‘humanitaire’ à court terme», écrit le collectif R. Et d’ajouter que l’exécutif fait fi du large mouvement de solidarité avec le refuge et de la résolution adoptée par le Grand Conseil.

Quelques victoires

En revanche, le collectif se réjouit de plusieurs «victoires» obtenues grâce à sa mobilisation. Début juillet, deux des six réfugiés abrités à Saint-Laurent sont arrivés au terme du délai légal de six mois durant lequel leur renvoi était possible. Ils sortent ainsi du système Dublin et leur demande d’asile sera traitée en Suisse. Sachant que les Erythréens ne sont en principe pas renvoyés dans leur pays, ils ont toutes les chances de pouvoir rester ici.

Enfin, après plusieurs manifestations et actions en sa faveur, un autre migrant érythréen de 27 ans a été libéré après dix semaines de détention administrative à Frambois (GE) et a rejoint un foyer de Lausanne. La mobilisation va se poursuivre et il n’est pas question de fermer le refuge Saint-Laurent pour l’instant, tonne le collectif. «Nous allons continuer à mettre la pression, promet Michael Rodriguez. Nous sommes prêts à manifester dès qu’il le faut en cas de velléités de renvois au cours de l’été.»

 

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