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OSAR | Stopper les renvois Dublin vers la Hongrie

En ligne depuis le 1 octobre 2015

Compte tenu de l’aggravation de la situation sur la route des Balkans, l’OSAR préconise une suspension temporaire de tous les transferts vers la Hongrie. Les réfugiés doivent pouvoir bénéficier d’une protection effective.

Communiqué de l’OSAR, publié le 25 septembre 2015. Cliquez ici pour lire le communiqué sur le site de l’OSAR.

Actuellement, près de 4000 personnes arrivent chaque jour en Grèce. Beaucoup d’entre elles poursuivent leur périple par la route des Balkans en direction du nord et de l’ouest. La Hongrie a enregistré au cours de cette année plus de 170’000 demandeurs d’asile. Les autorités hongroises sont totalement dépassées par l’ampleur de ces chiffres. Le pays n’est plus en mesure de faire face à ses obligations.

Pas d’accès à une procédure d’asile équitable

Dans de telles conditions, la Hongrie ne peut plus ni assurer un accès rapide et effectif à la procédure d’asile, ni offrir aux personnes en quête d’une protection un hébergement adéquat. Cela vaut aussi pour les personnes transférées en vertu du Règlement Dublin. Pourtant, le système dit de Dublin prévoit précisément que chaque personne cherchant à obtenir une protection en Europe doit pouvoir accéder à une procédure d’asile dans l’un des Etats membres. Dès lors, tant que cela n’est plus possible en Hongrie, la Suisse n’a plus le droit de transférer les demandeurs d’asile vers ce pays.

L’OSAR constate d’importants parallèles avec la situation qui prévalait en 2008/2009 en Grèce, où le système d’asile a complètement failli. Les Etats membres du système Dublin ont alors suspendu les transferts vers ce pays. De la même manière, la Suisse doit aujourd’hui entrer en matière sur les demandes d’asile lorsque la Hongrie est désignée compétente en application du Règlement Dublin.

Des juridictions européennes suspendent les renvois

Ces deux dernières semaines, la Cour européenne des droits de l’Homme a sus-pendu par mesures provisionnelles trois transferts vers la Hongrie. La Cour de droit administratif autrichienne et différents tribunaux administratifs allemands ont égale-ment estimé que la Hongrie n’est plus un pays sûr pour les demandeurs d’asile. Ces décisions confirment l’évaluation de la situation en Hongrie de l’OSAR. C’est pour-quoi nous demandons que les autorités suisses suspendent immédiatement tout transfert vers ce pays.

Contact:
Seraina Nufer, Juriste OSAR, 031 370 75 38
seraina.nufer@osar.ch

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