Amnesty | Peur et barbelés. La stratégie de l’Europe pour tenir les réfugiés à distance

«La construction de clôtures le long de certaines frontières en Europe a banalisé les violations des droits et accru la difficulté de la lourde tâche qui consiste à gérer le flux de réfugiés de manière ordonnée et avec humanité», a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

Le rapport Peur et barbelés, ainsi qu’une nouvelle synthèse de Human Rights Watch, intitulée Europe’s Refugee Crisis: An Agenda for Action, également rendue publique mardi 17 novembre 2015, contiennent des recommandations détaillées appelant l’UE et ses États membres à en faire beaucoup plus pour résoudre la crise mondiale des réfugiés.

Le prix élevé des clôtures de la Forteresse Europe

En tout, les États membres de l’UE ont construit plus de 235 kilomètres de clôtures le long de certaines frontières extérieures de l’Union – ce qui représente un coût de plus de 175 millions d’euros –, notamment:

• une clôture de 175 kilomètres longeant la frontière entre la Hongrie et la Serbie,
• une clôture de 30 kilomètres le long de la frontière entre la Bulgarie et la Turquie, qui doit être prolongée de 130 kilomètres,
• 18,7 km de clôture séparant les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla du Maroc, et
• une clôture de 10,5 km dans la région de l’Évros, en Grèce, longeant la frontière avec la Turquie.

Au lieu d’empêcher les gens de venir, ces clôtures ont réorienté les flux de réfugiés vers d’autres itinéraires terrestres ou des itinéraires maritimes plus dangereux. Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), le nombre d’arrivées dans l’UE par la mer cette année s’élevait à 792 883 début novembre, contre 280’000 arrivées terrestres et maritimes enregistrées par Frontex, l’agence de gestion des frontières de l’UE, pour l’ensemble de l’année 2014.

Au 10 novembre, 512 personnes avaient perdu la vie dans la mer Égée cette année et près de 3500 dans la Méditerranée.

Renvois forcés illégaux (push-backs) et autres violations aux frontières

Des personnes ayant essayé de franchir les frontières terrestres grecque, bulgare et espagnole ont dit à Amnesty International avoir été illégalement renvoyées de force par la police des frontières sans avoir eu accès aux procédures d’asile et sans avoir pu contester leur renvoi, ce qui est une violation du droit international. Les renvois forcés illégaux s’accompagnent souvent d’actes de violence et mettent en danger la vie de ces gens.

Un réfugié syrien âgé de 31 ans a donné une description d’un renvoi forcé illégal caractéristique survenu à la frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie en avril dernier:

«Ils nous ont emmenés sur la rive du fleuve et nous ont dit de nous agenouiller. Il faisait nuit, il était environ 20 h 30. Il y avait là d’autres personnes qui allaient être renvoyées en Turquie. […] Un policier m’a frappé dans le dos […] il m’a tapé sur les jambes et sur la tête avec un bâton. Ils nous ont fait avancer plus près de l’eau et nous ont dit de ne pas faire de bruit et de ne pas bouger. Ils m’ont emmené à l’écart du groupe et ils se sont mis à nous donner des coups de poing et de pied alors que nous étions à terre. Ils m’ont attrapé par les cheveux et m’ont poussé vers le fleuve.»

Les recherches effectuées par Amnesty International montrent que si les renvois forcés illégaux à la frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie sont monnaie courante, ce type de renvoi est aussi constamment signalé le long de la frontière entre la Bulgarie et la Turquie.

Mesures pour faciliter les renvois forcés

En mars 2015, l’Espagne a adopté des textes visant à légaliser les renvois forcés de migrants et de réfugiés effectués par des éléments de la garde civile espagnole à Ceuta et Melilla, les enclaves espagnoles situées en Afrique du Nord et frontalières du Maroc. En septembre, la Hongrie a établi des zones de transit à sa frontière avec la Serbie afin de renvoyer des demandeurs d’asile vers la Serbie à l’issue de procédures accélérées offrant des garanties douteuses.

«Réguler l’entrée dans l’UE est une chose. La refuser complètement aux migrants en est une autre. La première pratique est raisonnable et légitime, la seconde est inhumaine et illégale, et doit cesser.»

Les «gardiens» de l’Europe

Afin de s’assurer que réfugiés et migrants restent bien hors d’Europe, l’UE et ses États membres se tournent de plus en plus vers des pays tiers en faisant peser sur eux la responsabilité de filtrer les entrées.

La dernière proposition en date est un plan d’action commun entre l’UE et la Turquie, dans lequel cette dernière s’engage à prévenir «les mouvements migratoires incontrôlés». L’accord passe sous silence les violations des droits dont les réfugiés et les migrants sont victimes sur place. Ces derniers mois, la Turquie a arrêté des migrants et demandeurs d’asile qu’elle avait interceptés, sans leur donner la possibilité de s’entretenir avec des avocats et a renvoyé des réfugiés de force vers la Syrie et l’Irak, en violation du droit international. De nombreux réfugiés non syriens attendent plus de cinq ans que leur demande d’asile soit traitée.

«L’UE ne doit pas confier ses basses besognes à des États qui ne peuvent ou ne veulent pas respecter les droits des réfugiés et des migrants. Les pays voisins doivent être aidés à mettre en place des systèmes d’asile et d’accueil. On ne peut les recruter comme intermédiaires sans se soucier des conséquences pour les réfugiés et les migrants», a déclaré John Dalhuisen.

Recommandations à l’UE

Amnesty International exhorte l’UE et ses États membres à:

• ouvrir des itinéraires sûrs et légaux, notamment par le biais d’une augmentation du nombre de réinstallations, de regroupements familiaux et d’admissions et visas humanitaires;
• garantir que les réfugiés aient accès au territoire et aux procédures d’asile aux frontières terrestres extérieures de l’UE;
• mettre fin aux renvois forcés illégaux et autres violations des droits humains, en particulier par le biais d’enquêtes dignes de ce nom sur les allégations d’abus au niveau national, et de l’ouverture d’une procédure d’infraction par la Commission de l’UE lorsque le droit communautaire est enfreint;
• augmenter considérablement la capacité d’accueil et l’assistance humanitaire à court terme dans les pays européens se trouvant en première ligne;
• accélérer et étendre la mise en œuvre du programme de relocalisation pour les demandeurs d’asile.