Le Matin Dimanche | Une famille irakienne recourt avec succès contre son renvoi vers la Bulgarie
Au mois de septembre, j’ai publié dans Le Matin Dimanche un article sur une famille de réfugiés irakiens que la Suisse veut renvoyer en Bulgarie dans le cadre des accords de Dublin. Fait rarissime, cette famille a gagné son recours contre la décision de “Non entrée en matière” du Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM). Mais elle n’est de loin pas tirée d’affaire, car le Tribunal administratif fédéral ne peut se prononcer que sur la forme, et pas sur le fond. Sa seule option: renvoyer le SEM à sa copie et lui demander de prendre une nouvelle décision. Qui sera très certainement…la même, selon les spécialistes que j’ai interrogés. En résumé: des pages noircies, des heures perdues, bref, du vent. Pendant ce temps, la famille en question poursuit son intégration en vivant dans l’angoisse permanente du couperet. Et, à l’instar d’Amnesty International, des ONG continuent à dénoncer les conditions d’accueil catastrophiques des migrants renvoyés dans certains pays d’Europe de l’Est, comme la Hongrie et la Bulgarie.
Article de Camille Krafft, publié dans Le Matin Dimanche du 20 décembre et disponible dans son intégralité sur le site medium.com en cliquant ici.
Pour les requérants d’asile qui veulent s’opposer à leur renvoi par la Suisse vers un pays européen, obtenir justice tient de la gageure. Selon Karine Povlakic, juriste vaudoise spécialiste de la question, «1% à 3% seulement» des recours sont admis par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Une famille irakienne, dont Le Matin Dimanche avait décrit en détail le parcours dans son édition du 27 septembre, a pourtant gagné son recours contre une décision du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Ce dernier veut la renvoyer en Bulgarie en vertu des accords de Dublin, qui stipulent qu’un requérant d’asile doit être pris en charge par le premier pays européen dont il a foulé le sol. Cette famille sunnite, qui avait fui le groupe terroriste Etat islamique et les milices chiites en Irak, s’était vu prendre ses empreintes digitales de force en Bulgarie après y avoir été molestée et emprisonnée par la police des frontières. Une vidéo, que Le Matin Dimanche a visionnée, en atteste.
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