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Cultures & Conflits | Entre faits et fiction: l’instruction de la demande d’asile en Allemagne et en France

En ligne depuis le 19 janvier 2016

Depuis les années 1980-90, le nombre d’accords de statuts de protection internationale a radicalement baissé proportionnellement au nombre de demandes d’asile introduites dans les pays européens. L’évolution des dispositifs d’asile étatiques et de leurs pratiques décisionnelles sont bien entendu déterminées par les politiques nationales et européennes. Comprendre pleinement cette évolution suppose cependant une prise en compte de la mise en œuvre pratique de ces politiques par les institutions instruisant la demande d’asile. À partir de l’exemple des dispositifs d’asile français et allemand, il s’agit ici d’éclaircir les aspects microsociologiques du déroulement de la procédure d’asile, de porter la réflexion sur les acteurs du dispositif et d’interroger la relation administrative qui s’y enracine.

Article de Johanna Probst, paru dans la revue scientifique Cultures & Conflits (n° 84, hiver 2011, p.63-80). Vous pouvez lire l’article complet en cliquant ici, dont voici la conclusion:

Au-delà des différences mises en évidence ci-dessus, les instructeurs du BAMF et de l’OFPRA se ressemblent surtout dans leur manière d’instruire la demande d’asile. Tous connaissent les difficultés de la mission de tri qui leur incombe. Tous connaissent le tiraillement entre le rôle de juge, d’administrateur, de contrôleur, de confident et de protecteur. Le vécu des instructeurs, leur manière de faire et leur ethos professionnel ne peuvent être saisis qu’à travers une étude du dispositif d’asile «par le bas». La procédure de sélection et les résultats qu’elle produit sont déterminés par une multitude de facteurs – les instructeurs en constituent un. Leur rôle est d’autant plus déterminant que la question de la crédibilité prend souvent le pas sur celle de la qualification juridique des faits. Ce constat remet par ailleurs en cause l’efficacité de tentatives européennes d’harmoniser les pratiques décisionnelles des États membres par la création d’une loi commune. Bien que les instructeurs occupent donc un poste clé dans le processus décisionnel, leur marge de manœuvre et leur pouvoir discrétionnaire sont limités par le contrôle intra-institutionnel et juridictionnel. Finalement, il ne faut pas sous-estimer l’impact que les demandeurs exercent eux-mêmes sur le déroulement de leur procédure. En dépit de leur position de dominés, ils mobilisent des ressources propres et bénéficient souvent de l’aide d’un réseau d’acteurs bien développé. Beaucoup de choses se jouent donc en amont de l’étape institutionnelle. Il devient finalement apparent que les chercheurs n’en ont pas fini d’étudier le dispositif d’asile national et européen qui recouvre encore beaucoup de zones d’ombre demandant à être éclairées.

Cliquez ici pour lire le reste de l’article.

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