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Commission européenne | Relocalisation et réinstallation: les États membres de l’UE doivent agir d’urgence

En ligne depuis le 30 mars 2016

En 2015, la Commission a pris des mesures décisives pour aider certains États membres de l’Union et des pays voisins à faire face à la crise des réfugiés à laquelle ils étaient confrontés. Pour la première fois dans l’histoire de la politique européenne en matière de migration, elle a proposé de relocaliser 160’000 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale, depuis les États membres de l’Union soumis à une très forte pression vers d’autres États membres, en témoignage d’une solidarité concrète entre tous. Parallèlement, en vue de répondre à la crise migratoire mondiale dans toutes ses dimensions et de faire preuve de solidarité avec les pays tiers pareillement touchés, elle a recommandé de mettre en place un programme européen de réinstallation pour 20’000 personnes ayant besoin d’une protection internationale.

Communiqué de la Commission européenne, publié le 16 mars 2016. Cliquez ici pour lire le communiqué de la Commission européenne.

Rapport_relocalisation_reinstallationLa Commission présente aujourd’hui un rapport sur la mise en œuvre du programme de relocalisation d’urgence temporaire et du programme européen de réinstallation. Ce rapport donne une vue d’ensemble des difficultés rencontrées et formule des recommandations pour une meilleure mise en œuvre de ces deux programmes.

Commentant le rapport, Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré: «Les États membres de l’Union ont pris l’engagement juridique de relocaliser 160’000 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale – engagement qu’ils ont réaffirmé à plusieurs occasions. Il est urgent qu’ils honorent cet engagement, pour empêcher toute nouvelle détérioration de la situation des réfugiés présents en Grèce, où la crise humanitaire devient plus aiguë de jour en jour. Les jours et les semaines à venir doivent voir une augmentation substantielle du nombre de relocalisations. Les États membres doivent également ouvrir des voies sûres et légales d’entrée en Europe aux personnes ayant besoin d’une protection internationale et témoigner leur solidarité aux pays tiers également touchés par la crise des réfugiés en intensifiant fortement leurs efforts en matière de réinstallation.»

Relocalisation: prendre de vrais engagements et les tenir immédiatement

À la date du 15 mars, seuls 937 demandeurs d’asile avaient été relocalisés depuis la Grèce et l’Italie. Le rythme des transferts n’est donc pas satisfaisant, même si une tendance plus positive semble à présent s’amorcer. L’expérience des premières semaines de mars, pendant lesquelles 287 personnes ont été relocalisées rapidement (dont 241 depuis la Grèce), montre en effet que le processus de relocalisation peut aller plus vite si les États membres le veulent vraiment. Jusqu’à présent, le manque de volonté politique de ces derniers a été le principal frein au processus. Cela s’est traduit par un nombre limité de promesses de relocalisation ou par de longs délais de réaction, compromettant la capacité du programme à devenir une solution de substitution aux routes migratoires irrégulières et dangereuses actuellement empruntées.

Il est urgent que les États membres accélèrent résolument le processus de relocalisation. Le nombre total des personnes qui pourraient d’ores et déjà être relocalisées excède actuellement les promesses qu’ils ont faites. Pour respecter les engagements pris à ce jour au titre du programme de relocalisation, les États membres devraient procéder à au moins quelque 5600 relocalisations par mois, ce qui suppose une procédure d’une durée maximale de deux semaines (voir l’annexe). Sur la base de cette évaluation, la Commission demande qu’au moins 6000 relocalisations aient été effectuées d’ici au prochain rapport mensuel. Vu l’urgence de la situation sur le terrain, elle appelle ensuite à une accélération du processus, pour qu’au moins 20’000 relocalisations aient eu lieu d’ici à la publication du troisième rapport mensuel en mai.

Dans le rapport qu’elle présente aujourd’hui, la Commission adresse plusieurs recommandations précises aux États membres de relocalisation. Elle les invite notamment à revoir leurs engagements à la hausse et à raccourcir le délai de traitement des demandes. La Commission invite également les États membres à ne procéder à des contrôles de sûreté supplémentaires que dans les cas justifiés, à fournir des dossiers d’information préalable au départ et à répondre dès que possible aux appels à experts lancés par le Bureau européen d’appui en matière d’asile. Les États membres ne devraient pouvoir indiquer des préférences, quant aux demandeurs de protection internationale qu’ils décident d’accueillir, qu’aux fins d’une meilleure correspondance avec le profil de ces derniers et donc de leur meilleure intégration, et non comme des motifs de rejet de demandes de relocalisation.

Il est demandé à la Grèce et à l’Italie de redoubler d’efforts de leur côté, notamment en ce qui concerne les contrôles de sûreté systématiques et la qualité des informations communiquées aux États membres de relocalisation, pour permettre une mise en œuvre rapide et efficace du programme. Les deux pays devraient également améliorer leurs capacités de coordination, accroître leurs capacités d’accueil, prévenir les risques de fuite des candidats, et adapter et améliorer dûment les procédures de relocalisation des mineurs non accompagnés.

Réinstallation: une approche coordonnée au niveau de l’Union

Les États membres doivent intensifier d’urgence les efforts de réinstallation déjà engagés, afin de garantir aux personnes ayant besoin d’une protection internationale, depuis les pays tiers dont elles proviennent, une arrivée et une admission sûres en Europe, selon des procédures ordonnées et bien gérées.

Selon les informations communiquées par les États membres et les États associés au système de Dublin, au 15 mars, 4555 personnes déplacées ayant besoin d’une protection avaient été transférées dans 11 pays aux fins de leur réinstallation. La plupart des pays participants ont réinstallé des Syriens qui avaient trouvé refuge en Jordanie, au Liban ou en Turquie. Parallèlement à ce cadre, certains pays mettent également en œuvre des programmes de réinstallation distincts, en vertu de précédents engagements internationaux.

Les principaux problèmes pointés par le rapport présenté aujourd’hui tiennent aux divergences entre les États membres en matière de critères de sélection, de durée des procédures, d’instruments d’intégration ou de nombre de places offertes. L’insuffisance des capacités d’accueil et les retards liés à la délivrance des autorisations de sortie dans les pays tiers sont également problématiques.

La Commission invite les pays de réinstallation à intensifier leurs échanges de bonnes pratiques et d’expériences, notamment au profit des pays qui vont, pour la première fois, réinstaller des personnes.

En outre, les États membres devraient continuer à œuvrer pour le programme d’admission humanitaire volontaire en faveur des réfugiés syriens se trouvant en Turquie, proposé par la Commission le 15 décembre 2015. Les États membres et les États associés au système de Dublin désireux de participer doivent prendre des engagements politiques concrets quant à la date de lancement du programme, l’échelle à laquelle il sera déployé et le modèle de répartition qui sera appliqué. En attendant, des instructions permanentes sont élaborées pour permettre une mise en œuvre rapide de ce programme dès qu’un accord politique aura été arrêté.

Contexte

Le programme de relocalisation d’urgence temporaire a été institué par deux décisions adoptées par le Conseil en septembre 2015, en vertu desquelles les États membres se sont engagés à relocaliser 160’000 personnes depuis l’Italie et la Grèce (et, si nécessaire, depuis d’autres États membres) d’ici au mois de septembre 2017.

Le 8 juin 2015, la Commission a adopté une proposition de programme européen de réinstallation. Le 20 juillet 2015, sur la base des chiffres produits par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), les États membres ont ensuite convenu de réinstaller 22’504 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale.

Puis le sommet UE-Turquie du 29 novembre 2015 a débouché sur l’adoption du plan d’action commun UE-Turquie. Le programme d’admission humanitaire volontaire est l’un des volets importants de ce plan d’action. Il vise à aider la Turquie à faire face à l’afflux croissant de réfugiés, ainsi qu’à offrir aux personnes qui ont réellement besoin d’une protection un accès sûr et légal à l’Europe.

Enfin, le Conseil européen du 7 mars dernier a appelé à accélérer la mise en œuvre des relocalisations, afin d’alléger la lourde charge qui pèse sur la Grèce. Le rapport présenté aujourd’hui répond aux conclusions du Conseil, à l’obligation prévue à l’article 12 des deux décisions du Conseil en matière de relocalisation et à l’engagement pris par la Commission dans sa feuille de route intitulée «Revenir à l’esprit de Schengen».

Pour en savoir plus

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