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Le Courrier | Explosion des détentions administratives en 2015

En ligne depuis le 8 avril 2016

Le nombre de procédures a augmenté de 78% depuis 2014. Le tribunal administratif peine à suivre.

Article de Eric Lecoultre, publié dans Le Courrier, le 8 avril 2016. Cliquez ici pour lire l’article sur le site du Courrier.

Dans la série de chiffres énoncés par le procureur général Olivier Jornot, ce jeudi matin, un graphique attire l’œil. Celui du nombre de cas de mesures de contrainte traités par le tribunal administratif de première instance (TAPI), qui a augmenté de 77,7% entre 2014 et 2015, alors qu’une hausse de 57% était déjà enregistrée l’année précédente. Cette statistique témoigne de l’explosion du nombre de détentions administratives prononcées par les autorités cantonales à l’égard des étrangers en passe d’être expulsés.

Olivier Jornot s’est inquiété de ce constat, lors de la présentation du rapport annuel d’activité par la commission de gestion du pouvoir judiciaire, qu’il préside. De 434 en 2014, le nombre de procédures pour mesures de contrainte atteint 769 en 2015. Il pointe l’explosion des décisions prises par le Département de la sécurité (DSE), qui doivent être traitées par l’autorité judiciaire. Elle subit ainsi la multiplication des dossiers.

Davantage de places de détention

«Si ça continue, les cinq juges du TAPI ne pourront pas indéfiniment faire face à l’augmentation de leurs tâches», ajoute Olivier Jornot. D’autres domaines en pâtiraient, comme les procédures liées au droit des constructions ou aux affaires fiscales. Le chef du pouvoir judiciaire ne commente pas cette tendance et se contente d’en appeler à des moyens en personnel proportionnels.

Mais comment expliquer un nombre aussi important de mesures de contrainte prononcées par l’Etat? Le DSE précise que «cette augmentation des procédures au TAPI est notamment la résultante de la politique criminelle commune décidée avec le Ministère public et d’une application ferme des normes en vigueur concernant les étrangers en situation irrégulière, qui se traduit par une augmentation des renvois et des détentions administratives, ces dernières concernant en particulier des délinquants étrangers».

Pour l’avocat Pierre Bayenet, ce chiffre s’expliquerait avant tout par l’augmentation du nombre de places dans les centres de détention. Selon lui, l’Etat adapte sa politique de détention au nombre de lits disponibles. Avant février 2013, Genève ne disposait que de 20 places dans le centre de Frambois. Depuis, sa capacité a doublé avec l’ajout du centre de Favra. A terme, le DSE envisage la création de 168 places, dans l’établissement de la Brenaz, une fois la prison des Dardelles construite.

«C’est la volonté politique de Pierre Maudet (conseiller d’Etat chargé de la sécurité, ndlr) d’agir de manière très stricte à l’encontre des personnes en situation irrégulière, affirme Roger Deneys, député PS. Il envoie ainsi un signal à la Confédération en montrant que Genève n’est pas laxiste, et légitime ses choix en matière de planification carcérale.»

Cette statistique sur les mesures de contrainte ressort d’autant plus que le nombre des autres procédures judiciaires traitées en 2015, tous domaines confondus, n’a augmenté que de 2,4%, comme l’a montré la suite du rapport présenté par Olivier Jornot. Seul le tribunal de police voit lui aussi sa tâche exploser, avec 69% de litiges en plus. Une situation due principalement à l’augmentation de l’activité du service des contraventions, explique Olivier Jornot. Dans les filières civiles ou pénales, le nombre de nouvelles procédures reste stable.

Pour le reste, le procureur général a également déployé les efforts financiers consentis par le pouvoir judiciaire en 2015, à la suite de la réduction de son budget par le Grand Conseil. Des mesures d’économie qui ont notamment conduit à une détérioration des conditions de travail de ses collaborateurs.

Olivier Jornot a finalement indiqué qu’un lieu était privilégié pour la construction d’un nouveau palais de justice, à l’horizon 2028. Il s’agit du futur quartier de l’Etoile, dans le périmètre du PAV (Praille-Acacias-Vernets).

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