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Le temps des réfugiés | Les demandeurs d’asile ne sont pas des sacs de café

En ligne depuis le 10 mai 2016

Ce sont les propos du professeur de droit Francesco Maiani lors d’une présentation récente à Genève. En 2015, plus de 1,2 millions de personnes ont demandé l’asile en Europe, ce qui correspond à 0.2% de la population de l’Union européenne. C’est une proportion minuscule qui doit être comparée à la situation au Liban où 25% de la population est constituée de réfugiés.

Billet de Jasmine Caye, publié sur le blog “Le temps des réfugiés”, le 9 mai 2016. Cliquez ici pour lire le billet sur le blog.

Aujourd’hui les naufrages en Méditerranée et les blocages des migrants aux frontières continuent de menacer l’intégrité politique de l’Union européenne en mal de solutions à la fois humaines et efficaces pour organiser le système d’asile européen. Les failles du système Dublin étaient connues depuis ses débuts mais l’afflux importants de requérants d’asile l’a achevé et il est responsable des goulets d’étranglement en Grèce, en Italie, en France (Calais). Selon Francesco Maiani «le système Dublin incite les principaux acteurs à ne pas jouer le jeux, ni de la part des Etats frontières, ni des autres Etats membres, ni des requérants d’asile qui n’ont pas confiance dans le système».

Il estime que les options de réforme du régime européen d’asile ne permettront pas d’améliorer la situation à court ou à long terme. Il propose de revenir à un système basé sur le choix individuel des requérants d’asile appuyé par d’un système d’équilibrage solidaire qui tient compte des capacités d’accueil des pays en Europe.

Les réformes du régime d’asile européen ne réforment rien

Constatant l’échec du régime Dublin qui submerge les pays périphériques en Europe (Italie, Grèce, Hongrie), la Commission européenne vient de soumettre ses propositions pour réformer cette réglementation.

Elles prévoient un système de répartition des requérants d’asile lorsqu’un pays ne dispose plus des capacités d’accueil suffisantes. Ce système tient compte des efforts de réinstallation de réfugiés en provenance de pays tiers et il prévoit une amende de 250’000 euros par personne à la charge de l’Etat qui refuserait le transfert.

Ces propositions qui soulèvent déjà des réticences, notamment des pays de l’Est seront compliquées à mettre en œuvre ce qui n’est pas un bon présage. Elles impliquent aussi une extension tentaculaire de la machine administrative européenne. L’Angleterre, l’Irlande et le Danemark n’en feront très probablement pas partie.

Quand l’Europe perd, les passeurs gagnent

Et en attendant que le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne se prononcent sur les nouvelles réglementations, il reste un peu plus de 158’000 personnes bloquées en Grèce, en Italie et en Hongrie. Elles attendent depuis septembre 2015, d’être relocalisées vers d’autres pays européens. En 6 mois, seulement 6000 places ont été offertes et encore moins de personnes (1145) en ont bénéficié.

La Grèce et l’Italie sont dans une situation humanitaire intenable car elles n’ont pas les moyens à disposition pour enregistrer et examiner les demandes d’asile. En outre, le programme de relocalisation ne concerne que les Syriens, Irakiens et Erythréens, trois nationalités qui ont 75% de chance de recevoir une protection dans les pays de l’Union européenne. Les Afghans, les Somaliens et les Iraniens qui pourraient obtenir le statut de réfugié en Europe n’y sont pas admis. Enfin ce programme de relocalisation n’empêche pas le recours aux passeurs surtout lorsque les candidats à l’asile et à la relocalisation doivent attendre des jours, voire des semaines, pour être auditionnés sur Skype.

Fêter les 65 ans de la Conventions des réfugiés en juillet en offrant un exemplaire aux dirigeants européens !

Un réfugié étudiant en droit à Genève et établit en Suisse depuis quelques années m’a récemment dit: «Il ne sert à rien de construire des murs de barbelés ou de détenir des migrants qui ont fait tout ce chemin pour trouver un lieu sûr. Même les fourmis traversent le ciment. La Convention des réfugiés n’interdit pas à une personne de choisir le lieu où elle souhaite déposer sa demande d’asile et il est faux de dire que le fait de choisir sa destination signifie que nous sommes des migrants économiques.»

Ces paroles raisonnent avec les propos du grand spécialiste de droit international des réfugiés James C. Hathaway qui prône un retour à l’application stricte de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Il reproche aux 145 Etats parties leur aveuglement politique et il regrette que le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) se soit éparpillé dans des missions qui ne relèvent pas de son mandat initial: la protection des réfugiés, seules personnes au monde qui sont démunies de protection étatique.

Il dénonce d’ailleurs l’effet néfaste des chiffres du HCR publiés en juin 2015 – 60 millions de déplacés dans le monde – qui contribuent, malheureusement, à attiser la paranoïa des dirigeants européens.

La Convention de 1951 est un texte brillant, plein de sagesse et surtout très prévoyant. Les dirigeants européens feraient bien de s’en inspirer. Ils sauront ainsi faire clairement la distinction entre un requérant d’asile, un migrant économique et un réfugié libre de choisir son lieu de refuge. Ils comprendront qu’en ratifiant ce texte ils ont aussi accepté son préambule qui prévoit le partage des responsabilités étatiques et la nécessité d’une solidarité internationale en cas de crise migratoire.

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