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Collectif R | Pétition contre les assignations à résidence des personnes déboutées

En ligne depuis le 9 juin 2016 - modifié le 10 juin 2016

Le Collectif R lance une pétition afin de dénoncer l’assignation à résidence des personnes requérantes d’asile déboutées, une pratique des autorités vaudoises.

Texte de la pétition:

Depuis le début de l’année 2016, le Service de la population (SPOP), l’Établissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) et la Justice de Paix ont généralisé la mise en œuvre des mesures de contrainte inacceptables à l’encontre des requérant.e.s d’asile. Sur décision du SPOP, les requérant.e.s débouté.e.s de l’asile, y compris celles et ceux relevant des accords de Dublin, se voient assigné.e.s à résidence par la Justice de Paix. Ces mesures de contrainte privent ces personnes du droit fondamental à la liberté de mouvement, afin qu’elles soient «plus faciles à cueillir» lorsque la police vient les chercher pour les expulser. Cette mesure ciblant les étrangers/-ères les plus vulnérables constitue une violence d’État injuste. En effet, en cas de non-respect de l’assignation, les personnes risquent une condamnation pénale, sans avoir commis aucun crime! La généralisation de ces assignations à résidence les incite à disparaître, sans ressources, sans accès aux soins de base et sans aucun avenir. Par ces mesures, les autorités cantonales font du canton de Vaud une véritable prison à ciel ouvert et l’EVAM se transforme ainsi en lieu de détention, au mépris de sa vocation d’accueil et d’hébergement.

Pour signez la pétition en ligne, cliquez ici.

Pour obtenir  la pétition en format pdf, cliquez ici.