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Commission européenne | Relocalisation et réinstallation: les efforts accrus en matière de réinstallation et de relocalisation doivent être poursuivis

En ligne depuis le 22 juin 2016

La Commission a adopté, le 15 juin 2016, son dernier rapport en date sur l’avancement des programmes de l’UE en matière de relocalisation et de réinstallation d’urgence, qui dresse un bilan des actions menées au cours du mois dernier.

Pour lire le communiqué sur le site de la Commission européenne, cliquez ici.

Depuis le dernier rapport, les États membres ont considérablement accru leurs efforts en matière de réinstallation dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie. Le nombre de relocalisations a augmenté et atteint 2 280, le rythme ayant pratiquement doublé depuis l’adoption du troisième rapport de la Commission, le 18 mai. En dépit de ces signes positifs, les progrès sont encore trop lents. Il convient d’intensifier l’action afin d’éviter que les migrants n’empruntent de nouveau des routes migratoires illégales.

Le commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, M. Dimitris Avramopoulos, a déclaré: «Étant donné que le nombre d’arrivées en Grèce a diminué, il convient désormais de donner une priorité absolue à l’accroissement notable et à l’accélération des relocalisations. Mais nous ne saurions oublier l’Italie, qui connaît un regain saisonnier des arrivées. Il s’agit d’une obligation humanitaire. Je salue par ailleurs les efforts consentis par les États membres au cours des derniers mois pour réinstaller des réfugiés syriens depuis la Turquie. Les progrès que nous avons accomplis pour démanteler véritablement le modèle économique des passeurs ne seront durables que si les demandeurs d’asile disposent réellement d’une voie légale et sûre de migration.»

Réinstallation

Le nombre de réinstallations à partir de la Turquie dans le cadre de la déclaration UE-Turquie a continué à augmenter et cette tendance devrait encore se renforcer dans les mois à venir, à mesure que les États membres concluent l’évaluation des dossiers qui leur sont transmis par la Turquie, par l’intermédiaire du HCR. Depuis le 4 avril 2016, 511 Syriens ont été réinstallés dans l’UE depuis la Turquie, dont 330 depuis l’adoption du précédent rapport, et le nombre d’États membres qui participent activement au programme a augmenté. Depuis le précédent rapport d’avancement, outre la Finlande, l’Allemagne, la Lituanie, les Pays-Bas et la Suède, des réinstallations ont également eu lieu en Italie, au Luxembourg et au Portugal.

Selon les informations communiquées par les États participants, au 10 juin 2016, 7 272 personnes avaient été réinstallées dans le cadre du programme de réinstallation de l’UE approuvé le 20 juillet 2015, la plupart au départ de la Turquie, du Liban et de la Jordanie. Ces personnes ont été accueillies par 19 États de réinstallation (Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Suède, Suisse et Royaume-Uni).

Relocalisation

Au cours de la période couverte par le rapport, du 13 mai au 14 juin, le nombre de relocalisations a augmenté et 780 personnes supplémentaires ont été relocalisées, soit près du double du chiffre de la période précédente. Cela porte le nombre total de personnes relocalisées au 14 juin à 2 280 (1 503 à partir de la Grèce et 777 à partir de l’Italie). Bien qu’il constitue un progrès, ce nombre est encore loin de l’objectif proposé par la Commission consistant à relocaliser 6 000 personnes par mois. Les États membres sont loin de respecter l’engagement qu’ils ont pris dans le cadre des décisions du Conseil relatives à la relocalisation. La moyenne mensuelle des personnes relocalisées à partir de la Grèce se situe actuellement entre 260 et 300 environ. En outre, l’augmentation des relocalisations s’explique en grande partie par les efforts accrus déployés par les États membres qui participaient déjà le plus activement au programme de relocalisation.

Le nombre de transferts et d’engagements au titre de la relocalisation en Italie reste particulièrement faible compte tenu du nombre croissant de demandeurs de relocalisation potentiels qui arrivent en Italie.

En Grèce, près de 49 000 demandeurs d’asile et migrants se trouvent dans des installations officielles d’accueil temporaire sur le continent, où ils attendent leur enregistrement et le traitement de leur dossier. Avec l’aide financière de la Commission et le soutien du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) et du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) sur le terrain, le service d’asile grec a lancé, le 8 juin, une vaste campagne de pré-enregistrement afin de procéder à l’enregistrement préalable de 1 400 personnes par jour pour accélérer l’identification des demandeurs de relocalisation et le traitement complet de leur dossier. Un grand nombre de demandeurs d’asile supplémentaires sera prêt à être relocalisé dans les mois à venir — selon les prévisions, entre 60 et 65 % des personnes pré-enregistrées devraient appartenir à l’une des nationalités pouvant bénéficier de la relocalisation.

Dans le rapport adopté aujourd’hui, la Commission salue les efforts consentis par certains États membres et recommande vivement à tous de mettre en place une planification efficace pour accroître les engagements et les transferts au titre de la relocalisation dans les six mois à venir. La réduction du délai de réponse aux demandes de relocalisation est également un élément essentiel à la bonne mise en œuvre du programme de relocalisation. Les contrôles de sécurité continuent à allonger considérablement le délai de réponse, qui dépasse parfois la limite de deux mois fixée par la décision du Conseil. La Commission invite également tous les acteurs concernés à intensifier la relocalisation des personnes vulnérables, en particulier les mineurs non accompagnés.

Contexte

Le programme temporaire de relocalisation d’urgence a été institué par deux décisions adoptées par le Conseil en septembre 2015, en vertu desquelles les États membres se sont engagés à relocaliser 160 000 personnes depuis l’Italie et la Grèce (et, si nécessaire, depuis d’autres États membres) d’ici au mois de septembre 2017.

Le 8 juin 2015, la Commission a adopté une proposition de programme européen de réinstallation. Le 20 juillet 2015, sur la base des chiffres produits par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), les États membres ont ensuite conclu un accord portant sur la réinstallation de 22 504 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale.

Puis le sommet UE-Turquie du 29 novembre 2015 a débouché sur l’adoption du plan d’action commun UE-Turquie. Le programme d’admission humanitaire volontaire proposé par la Commission le 15 décembre 2015 est l’un des volets importants de ce plan d’action. Il vise à aider la Turquie à gérer les arrivées de réfugiés, ainsi qu’à offrir une voie de migration sûre et légale aux personnes qui ont besoin d’une protection.

Le Conseil européen du 7 mars dernier a appelé à accélérer la mise en œuvre des relocalisations, afin d’améliorer la situation humanitaire en Grèce. Le rapport présenté aujourd’hui fait suite aux conclusions du Conseil, et à l’engagement pris par la Commission dans sa feuille de route intitulée «Retour à l’esprit de Schengen».

La déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 prévoit que pour tout Syrien renvoyé en Turquie au départ de l’une des îles grecques, un autre Syrien sera réinstallé dans l’UE depuis la Turquie. Ce principe s’applique depuis le 4 avril 2016. La priorité est donnée aux migrants qui ne sont pas entrés illégalement dans l’UE et qui n’ont pas tenté de le faire.

Á la suite de la déclaration UE-Turquie, la Commission a adopté, le 21 mars, une proposition visant à rendre disponibles 54 000 places non encore attribuées, sur les 160’000 places prévues pour les relocalisations, aux fins de la réinstallation de Syriens dans l’UE à partir de la Turquie.

La Commission a adopté, le 16 mars, le premier rapport sur la relocalisation et la réinstallation. Les deuxième et troisième rapports ont été adoptés, respectivement, le 12 avril et le 18 mai.

Pour en savoir plus

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