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Corps de garde-frontières et garde-côtes: le Parlement et le Conseil concluent un accord provisoire

En ligne depuis le 23 juin 2016

Les négociateurs du Parlement et du Conseil ont donné leur feu vert à la création d’un système européen de contrôle des frontières mardi soir. La pierre angulaire de cet accord est de mettre à jour l’actuelle agence des frontières Frontex, qui, associée aux autorités nationales de gestion des frontières, constituera un corps de garde-frontières et garde-côtes. Il revient désormais aux États membres et au Parlement de soutenir l’accord.

Communiqué de presse du 22 juin 2016. Cliquez ici pour lire le communiqué de presse sur le site du Parlement européen.

S’il est approuvé, le règlement permettra le déploiement rapide d’équipes supplémentaires de garde-côtes (corps de garde-frontières et garde-côtes) aux frontières des États membres qui sont sous pression. Les autorités nationales devront continuer à gérer leurs frontières au jour le jour, mais pourront demander de l’aide à cette nouvelle agence en situation de crise.

“Nous avons établi un compromis avec la présidence néerlandaise très rapidement. Grâce à cette régulation, nous avons rendu le corps de garde-frontières et garde-côtes plus efficace et responsable. Une chaine n’est pas plus forte que son maillon le plus faible; nous avons donc introduit l’idée que la responsabilité de la sécurité des frontières extérieures de l’Union doit être partagée entre tous les États membres”, a expliqué Artis Pabriks (PPE, LV), principal négociateur de la régulation.

“Nous avons mis au point une agence dotée de pouvoirs et de responsabilités importants qui sera en mesure d’apporter son aide à tout État membre confronté à une pression migratoire disproportionnée, ou à tout autre défi concernant ses frontières extérieures. Une réserve obligatoire de 1500 garde-côtes ainsi qu’une réserve de matériel technique seront à la disposition de l’agence et prêtes à être déployées dès que besoin. Si un État membre refusait de coopérer avec l’agence, ce qui mettrait en péril le fonctionnement de l’espace Schengen, il serait possible pour le reste des États membres de réintroduire des contrôles temporaires à la frontières en vigueur de l’article 29 du code frontières Schengen, qui est légèrement amendé par ce règlement” a-t-il ajouté.

“Le règlement du corps de garde-frontières et garde-côtes garantira que les frontières extérieures de l’Union européenne sont sures et mieux gérées. Ce n’est pas un remède miracle qui peut résoudre la crise migratoire à laquelle l’Union européenne est actuellement confrontée ou qui peut restaurer la confiance en l’espace Schengen, mais c’est un premier pas indispensable”, a conclu M. Pabriks.

Points clés de l’accord

Retours: l’agence jouera un rôle plus important dans les renvois de migrants dans leur pays d’origine, mais seulement lorsqu’il sera question d’exécuter des décisions déjà prises par les autorités nationales; les dispositions sur le renvoi ont été renforcées par une protection supplémentaire des droits fondamentaux tandis que l’agence ne sera pas impliquée dans les retours entre les États non membres.

Si un État membre s’oppose à une décision du Conseil d’apporter de l’assistance, les autres États européens pourront réintroduire de manière temporaire des contrôles aux frontières intérieures.

Réserve de matériel: les négociateurs du Parlement se sont assurés que les équipes de garde-côtes de la réserve rapide de réaction aient accès au matériel nécessaire en créant une réserve de matériel de réaction rapide qui devra être disponible au plus tard dix jours après que le plan opérationnel ait été accepté.

Officiers de liaison: les officiers de liaison surveilleront toutes les frontières extérieures de l’Union européenne. Chaque officier couvrira jusqu’à quatre pays proches géographiquement, afin d’assurer une meilleure coopération entre l’agence et l’État membre concerné.

Responsabilité et information: le Parlement européen sera tenu informé par le biais de rapports réguliers et l’accès pour les députés aux informations. Le rôle du Parlement a également été renforcé dans la procédure de sélection du Directeur exécutif de l’agence.

Étapes suivantes

L’accord informel sera soumis à un vote de confirmation au sein de la commission des libertés civiles lundi 27 juin. Si l’accord est approuvé par la commission, il sera soumis aux voix au cours de la session plénière de juillet.

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