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Lettre ouverte de Claude Calame à Madame Simonetta Sommaruga, Conseillère fédérale

En ligne depuis le 11 juillet 2016 - modifié le 24 décembre 2017

Lettre ouverte du Prof. Claude Calame à la Conseillère fédérale Madame Sommaurga. La lettre lui a été adressée le 10 juin 2016.

Madame la Conseillère fédérale,

Dans une lettre du 7 mai dernier, je me suis permis de m’adresser à vous en préalable à la votation du 5 juin 2016 sur la nouvelle «réforme» de la Loi sur l’asile.

Je remarquais en particulier que le projet que vous avez élaboré ne se limite pas à l’institution de camps fédéraux pour demandeuses et demandeurs d’asile – des camps fermés assortis de camps pour «récalcitrants» et de camps de rétention administrative en vue du renvoi des requérants dissuadés ou déboutés. D’une part, le projet désormais accepté par le «peuple» inscrit dans la loi les modifications «urgentes» proposées au Parlement en automne 2013 par le PLR et renforcées par l’UDC telles la suppression des demandes d’asile dans les ambassades de Suisse et la suppression de la désertion comme motif d’asile. D’autre part, vous avez fixé dans cette même loi le principe des renvois dits de « Dublin III », soit l’expulsion automatique des demandeurs d’asile vers le premier pays d’accueil dans l’Union européenne. La suppression des demandes d’asile dans les ambassades condamne les réfugiés et leurs familles autant aux extorsions et aux violences des passeurs qu’à des traversées maritimes précaires où souvent ils trouvent la mort. Quant aux expulsions «Dublin», depuis la fermeture de la «route des Balkans», la plupart des pays de l’Union européenne en ont suspendu l’exécution.

À mes objections, vous avez répondu en date du 3 juin:

Une loi sur l’asile ne permet pas de régler tous les problèmes qui se posent dans ce domaine, mais je pense que le régime de l’asile peut être organisé de manière plus ou moins efficace. Je suis convaincue que la modification la loi sur laquelle nous votons le 5 juin ne va pas seulement accélérer les procédures: elle va aussi améliorer la situation des requérants d’asile.

À peine la loi approuvée par voie de référendum, non seulement le PLR, par la voix de Philipp Müller, l’instigateur des mesures «urgentes», s’est empressé de s’attaquer au statut de l’admission provisoire (permis F); il a demandé de lui substituer un statut de protection temporaire beaucoup plus précaire. Mais vous-même, devant le Parlement, vous avez dénoncé le Canton de Vaud pour ne pas exécuter «le renvoi d’étrangers en situation irrégulière». Sous la même étiquette vous avez implicitement placé requérants d’asile déboutés, demandeurs d’asile passibles d’un renvoi «Dublin» et migrants sans permis de séjour.

Pour les migrants ayant trouvé refuge dans le jardin du sleep-in entre Lausanne et Renens l’effet ne s’est pas fait attendre. Des descentes de la gendarmerie et des polices municipales concernées ont conduit à l’évacuation du jardin, à des menaces quant à l’existence même du sleep-in désormais entouré de barrières, à plusieurs interpellations et en tout cas à deux enfermements en centre de détention administrative en vue du renvoi. Par ailleurs, la pression est devenue plus forte à l’égard des demandeurs d’asile défendus en particulier par le collectif R dans les refuges successifs de la Paroisse protestante de Saint-Laurent, puis de la Paroisse catholique du Sacré-Cœur. Vous avez ainsi administré la triste preuve que votre «réforme» de la Loi sur l’asile s’inscrit bien dans la seule logique du renvoi et de l’expulsion, si nécessaire par un «vol spécial».

Votre intervention devant le Conseil national est d’autant plus choquante qu’elle a rompu le double compromis obtenu de fait entre d’une part les autorités vaudoises et les deux municipalités concernées, et d’autre part les associations vaudoises de défense des réfugiés et des sans papiers. Certes, aussi difficile qu’il est précaire, aussi tacite qu’il est mouvant, ce double accord ne satisfait ni les uns ni les autres; mais une partie de celles et ceux qui en sont tout de même les bénéficiaires sont désormais soumis à des mesures de contrôle, de répression, sinon de renvoi inutiles et révoltantes.

Pendant ce temps, le Parlement finalisait la troisième réforme de l’imposition des entreprises concoctée par le Conseil fédéral. Au prix d’une diminution des rentrées fiscales de près de cinq milliards pour Confédération, cantons et communes et au prix d’une diminution du budget fédéral alloué à la formation et à l’aide au pays défavorisés avant même l’adoption de la réforme, vous cautionnez par ce biais la permanence dans le pays du siège de multinationales fondées sur l’exploitation des ressources naturelles et des «ressources humaines» des pays économiquement et socialement les plus faibles. Ainsi non seulement vous contribuez aux pratiques d’ «optimisation fiscale» dont ces grandes entreprises du négoce des matières premières et des énergies fossiles se sont fait les spécialistes avec l’aide de bureaux d’avocats suisses. Mais surtout vous couvrez autant les pratiques de répression à l’égard des ouvriers locaux que les dégâts irréparables à l’environnement dont ces entreprises sont les coupables ; elles sont en effet adossées à un extractivisme et à une politique de maximisation des profits (rapatriés dans les pays du Nord) qui – vous le savez bien – a des conséquences destructrices aussi bien sur l’écosystème que sur les communautés des hommes.

Pour ne prendre que l’exemple du Canton de Vaud, les autorités continuent à faire bénéficier le géant minier brésilien Vale de conditions fiscales particulièrement favorables alors que cette multinationale, non contente d’exfiltrer par le biais de sa résidence fiscale en Suisse des milliards de dollars de profits échappant à l’impôt dans le pays d’origine, a provoqué par la rupture d’un barrage minier une coulée de boues toxiques dévastatrice, au détriment de l’environnement et des habitants très pauvres de la vallée concernée.

Et si la RIE III a pour but de proroger ce régime de complaisance fiscale pour les personnes morales les plus puissantes au détriment des budgets fédéraux, cantonaux et municipaux, et par conséquent au détriment des services publics et sociaux, les individus étrangers les plus riches continueront quant à eux à bénéficier des avantages que leur offre la concurrence fiscale communale et cantonale, quand on ne leur accorde pas les énormes abattements d’impôt que constituent les iniques forfaits fiscaux. Pour citer à nouveau le Canton de Vaud, on pense en particulier aux ressortissants de Russie qui obtiennent sans peine le permis de résidence que l’on refuse systématiquement aux exilées et exilés. Sur tout l’arc lémanique, au détriment de la population locale et des réfugiés que l’on confine dans les bunkers que sont les abris anti-atomiques, ils attisent la spéculation immobilière par des achats et des investissements dans un domaine qui échappe totalement à la (faible) loi contre le blanchiment de l’argent sale.

Au-delà des conséquences destructrices des guerres néo-coloniales menées par les pays d’Europe occidentale et désormais par les Etats-Unis au Proche- et au Moyen-Orient à partir du démantèlement de l’empire ottoman, la relation est forte entre d’une part l’état de misère des populations dont les multinationales de l’extraction et du négoce des manières premières exploitent le milieu et la force de travail quand elle ne les répriment pas avec la collaboration de gouvernements à leur solde, et d’autre part les mouvements migratoires vers l’Europe. En favorisant les abus fiscaux des entreprises du trading, en couvrant leurs pratiques destructrices, vous nous faites endosser une lourde responsabilité à l’égard des réfugiés et des migrants.

Pour le dire en un mot, j’ai honte. J’ai honte de la politique discriminatoire et répressive conduite par le Conseil fédéral à l’égard des étrangers en situation de précarité extrême pour accueillir au contraire à bras ouverts et sans le moindre soupçon sur leurs pratiques commerciales, fiscales et humaines les multinationales les plus puissantes et les individus les plus riches. J’ai honte du pays qui m’a pourtant donné une formation assez cohérente pour me permettre une carrière universitaire qui est en train de s’achever dans une Haute Ecole parisienne. J’ai honte d’avoir consacré presque trois années de ma vie au service militaire d’un pays qui entretenait auprès du très jeune homme lecteur féru d’Hérodote l’illusion d’une indépendance démocratique au service de tous.

Avec tout le respect que je vous dois, j’ai honte, Madame la Conseillère fédérale, pour l’implacable et injustifiable politique de discrimination et de renvoi qu’est devenue la politique de l’asile en Suisse.

                                                          Claude Calame

                                                          Prof. hon. UNIL

                                                          Directeur d’études, EHESS, Paris

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