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CEPS | Visas humanitaires: option ou obligation?

En ligne depuis le 2 août 2016 - modifié le 4 août 2016

Publication d’une étude sur les obligations des États membres de l’Union européenne (UE) en matière d’octroi de visas humanitaires.

Étude du Centre for European Policy Studies (CEPS), publiée le 27 octobre 2014. Cliquez ici pour télécharger l’étude en format pdf. 

Pour l’heure, les ressortissants de pays tiers souhaitant déposer une demande d’asile auprès d’un État membre de l’UE ne disposent pas de voix d’accès légales à l’espace européen. L’octroi de visas humanitaires peut donc constituer une solution à cette situation dans la mesure où il est possible de faire une demande d’entrée à partir du pays d’origine pour raisons humanitaires. La présente étude, intitulée Humanitarian Visas: Option or obligation?, pose la question de savoir si le Code des visas actuellement en vigueur oblige légalement les États membres à délivrer ce type de visa. L’étude examine également les expériences passées de mise en œuvre des programmes d’octroi de visas humanitaires par les États membres. Eu égard au projet de réforme du Code des visas mis à l’agenda par la Commission européenne, l’étude suggère la possibilité de définir de manière plus claire les règles régissant le régime des visas humanitaires.

CEPS_HumanitarianVisas

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