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Refugees Deeply | Nous devons lutter contre le projet européen de réinstallation

En ligne depuis le 9 août 2016

Malin Björk, Rapporteuse spéciale auprès du parlement européen, décrit le tant attendu projet de réinstallation des réfugiés de la Commission européenne comme un “cadeau empoisonné” et explique dans une lettre ouverte pourquoi ledit projet doit être rejeté.

Lettre ouverte de Malin Björk, publiée sur Refugees Deeply le 15 juillet 2016. Cliquez ici pour lire la lettre ouverte.

Traduction de Alexis Thiry.

Le projet de la Commission européenne de réinstallation est subordonné à un jeu dans lequel les pays tiers (en dehors de l’Union européenne) sont encouragés à “contrôler le flux de réfugiés”. L’UE entend ainsi prioriser la réinstallation des réfugiés à partir de ces pays tiers en fonction de leur coopération avec l’UE dont la finalité est de stopper l’arrivée de “réfugiés irréguliers”– en pratique, ces derniers sont, en grande majorité, des réfugiés – et de renvoyer ces derniers vers leur pays d’origine.

Le projet en question est ni plus ni moins la continuation du scandaleux accord UE-Turquie, qui accorde au régime autoritaire du président turc, Recep Tayyip Erdogan, une aide financière destinée à stopper l’arrivée des réfugiés voulant se rendre en Europe. L’une des lacunes du projet de la Commission est le statut imprécis accordé aux personnes bénéficiaires du programme de réinstallation. En effet, la Commission ne précise pas si les réfugiés réinstallés bénéficieront de permis de séjour temporaires ou permanents au sein de l’UE. Ceci exclut l’un des principes les plus importants du programme de réinstallation du HCR prévoyant l’octroi de permis de séjour permanents.

De plus, la Commission se propose de devenir l’agence habilitée à négocier les détails des dispositifs concrets de réinstallation. Cela conduirait à un manque de transparence et de responsabilité, dans la mesure où la Commission est une institution bureaucratique non élue. Enfin, le programme de réinstallation proposé prévoit d’inclure des réfugiés réunifiés avec leur famille. Les réfugiés qui sont en mesure d’arriver dans l’UE sur la base des dispositions concernant le regroupement familial, devront ainsi être considérés comme des réfugiés réinstallés. Or, le regroupement familial est, et doit continuer à l’être, une voie légale d’accès à l’UE distincte. Cette mesure est destinée à diminuer, de manière détournée, le nombre de réfugiés pouvant bénéficier d’un programme de réinstallation.

HCR_Manuel de réinstallation

Manuel de réinstallation du HCR

 

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