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Migration Scholars | Le droit à la famille pour les personnes admises provisoirement

En ligne depuis le 18 septembre 2016 - modifié le 31 octobre 2016

La rubrique “Des faits plutôt que des mythes” (Migration Scholars/OSAR) a déjà présenté plusieurs fois des aspects du statut des personnes au bénéfice de l’admission provisoire: comparaison de ce statut avec celui des réfugié-e-s reconnu-e-s ayant  obtenu l’asile, analyse du regroupement familial dans le domaine de l’asile, accès au  marché du travail (en deux parties). La thématique ressurgit à présent. En effet,  la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) a proposé divers durcissements de la loi sur les étrangers à l’Assemblée fédérale pour la session d’automne qui a débuté le 12 septembre 2016. Comment faut-il qualifier ces   propositions? Quelles contraintes juridiques relevant des droits humains faut-il respecter  et  comment la proposition s’inscrit-elle dans le débat politique sur le statut  de l’admission provisoire?

Article de Tobias Heiniger, juriste à l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés, publié le 7 septembre 2016 sur le site de l’OSAR. Cliquez ici ou sur l’image ci-dessous pour télécharger l’article en format pdf.

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