top menu

Plateforme d’information sur l’asile

Actualités et documentation sur les réfugiés en Suisse et dans le monde

Comptoir des médias

Une veille médiatique sur les questions d’asile, pour une information sans préjugés

Réfugiés | Préjugés et réalité

Des faits et des chiffres pour lutter contre les idées reçues

Revue Vivre Ensemble

Bulletin de liaison pour la défense du droit d’asile

Migr’asile

Des ateliers pédagogiques proposés par des acteurs de terrain

Association Vivre Ensemble

Service d'information et de documentation sur le droit d'asile

Glossaire de l’asile

Mémo[ts] pour parler d'asile et de migrations

Témoignages video

Exilia Films – Voix d’asile. Donner la parole aux actrices et acteurs de l’asile

Appel contre l’application aveugle du Règlement Dublin

En ligne depuis le 11 janvier 2017 - modifié le 1 juin 2017

L’association Solidarité Tattes a présenté, mercredi 11 janvier 2017, à Genève, un appel aux autorités fédérales et aux autorités cantonales genevoises contre leur application mécanique du Règlement Dublin. L’appel demande un changement de pratique administrative à l’égard des personnes vulnérables, en application d’un article du Règlement Dublin permettant aux autorités d’examiner elles-mêmes les demandes d’asile pour des raisons humanitaires. Ce que les autorités fédérales et cantonales ne font largement pas, au vu des exemples présentés lors de la Conférence de presse par les marraines et parrains de personnes aujourd’hui renvoyées: Carole-Anne Kast, Lisa Mazzone, Liliane Maury Pasquier et Adrien Fleury.

Lors de son intervention, Liliane Maury Pasquier s’est notamment insurgée contre la façon dont une des femmes dont elle est la marraine, qui venait d’accoucher, a été séparée de son mari et subi une tentative de renvoi avec ses deux enfants:

La police fait irruption à 4h du matin, dans la chambre où dorment le père, le petit garçon de 5 ans et le bébé. On ordonne à Mme XX de se lever et on l’informe qu’elle part en Italie. Le père refuse, la mère se met à pleurer et crier. Un policier lui met la main sur la bouche, un autre lui passe les menottes, un autre encore prend le bébé dans les bras. Lorsque l’enfant de 5 ans voit sa mère menottée, il regarde, comme paralysé, choqué, sans pleurer. La mère et ses enfants sont emmenés à l’aéroport, où ils sont mis dans une «toute petite chambre sous terre». Le petit garçon dit qu’il veut seulement dormir. Alors qu’elle est en route vers l’avion, la femme tombe évanouie. On la ramène alors dans la cellule avec ses enfants, où elle ne reçoit rien à manger ni à boire. Comment peut-on infliger un événement aussi traumatisant à un enfant de 5 ans, qui voit sa mère menottée, sa petite sœur emportée par un policier et eux trois enfermés dans une «chambre» sous terre en pleine nuit?

Des situations qui ne constituent que la pointe de l’iceberg, ont relevé les personnalités présentes lors de la conférence de presse. L’appel -auquel Vivre Ensemble souscrit totalement- est soutenu par plusieurs communes genevoises, des personnalités politiques de gauche comme de droite, des organisations professionnelles de la santé, de l’éducation, culturelles, etc.

La Suisse a les moyens et le devoir de faire mieux, a insisté le député démocrate chrétien Jean-Luc Forni, Les violations des droits et de la dignité humaine de personnes qui sont toutes, jusqu’à preuve du contraire, des réfugiés, puisque la décision Dublin ne porte pas sur le fond de leur demande, ne sont pas dignes d’un pays comme la Suisse, a relevé Aldo Brina, chargé d’information du secteur réfugiés du Centre social protestant Genève. L’appel ne demande pas de modification législative. Juste un changement de pratique “courageux” de la part des autorités, qui pourraient insinuer un peu de bon sens et d’humanité à leur mise en oeuvre de la loi, ont relevé en coeur les participants.

Sophie Malka

L’appel, publié ci-dessous,  peut être signé sur le site de Solidarités Tattes

Le dossier de presse, comprenant les différents exemples cités lors de la conférence de presse, mais également diverses prises de position des partis politiques ou appels lancés dans d’autres cantons, peut être téléchargé ICI.

Dessin Zep

Dessin Zep

APPEL CONTRE L’APPLICATION AVEUGLE DU RÈGLEMENT DUBLIN

La Suisse est l’un des pays qui applique le plus strictement la procédure Dublin. Ce formalisme excessif conduit non seulement à la destruction de la santé psychique voire physique des personnes, mais également à des violations des droits fondamentaux et des droits de l’enfant.

Au nom des Accords de Dublin, des familles sont séparées, des personnes malades sont renvoyées dans des pays où aucune prise en charge médicale n’est garantie, des enfants sont arrachés de leur classe en milieu d’année, des mères d’enfants en bas âge sont renvoyées vers l’Italie, alors que le père de leur enfant reste en Suisse.
Cela pourrait être évité, si la Suisse respectait le paragraphe 17 du préambule du Règlement de Dublin III, qui rappelle que:

«Il importe que tout État membre puisse déroger aux critères de responsabilité, notamment pour des motifs humanitaires et de compassion, afin de permettre le rapprochement de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent et examiner une demande de protection internationale introduite sur son territoire ou sur le territoire d’un autre État membre, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères obligatoires fixés dans le présent règlement.»

En tel cas, la Suisse peut et devrait faire usage de la clause discrétionnaire énoncée à l’art. 17 al. 1 du Règlement de Dublin, qui prévoit que:

«Par dérogation à l’article 3, paragraphe 1, chaque État membre peut décider d’examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères xés dans le présent règlement.»

La prise en compte du paragraphe 17 du préambule ainsi que l’application de l’article 17 al. 1 devrait conduire la Suisse à entrer en matière sur les demandes d’asile des personnes arrivées en Suisse par un autre pays européen et qui:

  • sont en charge d’enfants en bas âge ou scolarisés,
  • ont des problèmes médicaux nécessitant un suivi régulier,
  • ont des membres de leur famille qui résident en Suisse,
  • connaissent d’autres situations exceptionnelles notamment pour des motifs humanitaires et/ou qui demandent la compassion.

Les organisations et les personnalités signataires de cet appel demandent:

  • au Conseil fédéral d’utiliser toutes les possibilités offertes par l’article 17 al. 1 du Règlement Dublin, évitant à la Suisse de violer les conventions inter-
    nationales relatives aux droits de l’enfant et aux droits fondamentaux;
  • au Conseil d’Etat genevois et aux autres exécutifs cantonaux de ne pas procéder aux renvois que des motifs humanitaires ou de compassion permettent de ne pas exécuter, tels que le préconise le paragraphe 17 du préambule du Règlement Dublin lui-même.

Organisations signataires:
Solidarité Tattes – 3ChêneAccueil – ACAT-Suisse, Action des chrétiens pour l’abolition de la torture – Alliance pour les droits des enfants migrants (ADEM) – Ar- cade sages-femmes – Ass. COTMEC – Ass. d’aide médicale à l’Amérique Centrale (AMCA), TI – Ass. Parents d’élèves du Centre-Ville – Ass. Parents d’élèves de la Jonction – Ass. Parents d’élèves des Pâquis – Ass. Parents d’élèves de Satigny – Ass. pour la Promotion des Droits Humains (APDH) – Ass. suisse des travailleurs sociaux GE (AvenirSocial GE) – Aumônerie Genevoise Œcuménique auprès des Requérants d’Asile et des refugiés (AGORA) – Baptisés En Dialogue – Caritas Genève – Carouge Accueille – Centrale Sanitaire Suisse Romande (CSSR) – Centre de Contact Suisse Immigrés (CCSI) – Centre Social Protestant (CSP) – Centre Suisse de défense des Droits des Migrants (CSDM) – Comité Ass. Parents d’élèves Ecole des Grottes – Comité Ass. Parents d’élèves Ecole des Pervenches et de Montfalcon – Comité Ass. Parents d’Elèves Ecole des Cropettes – Commission Accueil (Dardagny) – Commission protestante romande Suisses-immi- grés – Communauté de base du Pont d’Arve – Conseil Administratif de la Commune de Confignon – Conseil Administratif de la Commune de Pregny-Cham- bésy – Conseil Administratif de la Ville de Carouge – Conseil Administratif de la Ville de Genève – Conseil Administratif de la Ville de Meyrin – Conseil Ad- ministratif de la Ville de Vernier – Conseil Administratif de la Ville de Versoix – Conseil Administratif de la Ville d’Onex – Conseil Administratif de la Ville du Grand-Saconnex – Conseil cantonal de pastorale œcuménique auprès des personnes réfugiées, VD – Coordination asile-Ge – Droit de rester Neuchâtel – Eglise catholique-chrétienne, GE – ELISA Asile – Entraide Protestante Suisse (EPER), bureau genevois – Espace Solidaire Pâquis – Exécutif de la Commune d’Avully – Exécutif de la Commune de Bardonnex – Exécutif de la Commune de Dardagny – Exécutif de la Commune de Meinier – Exodus dignity – Fanfare des Canards des Cropettes – Fédération des associations des maîtres du cycle d’orientation (FAMCO) – Festival du Film et Forum International sur les Droits Humains (FIFDH) – F-Information – HappyKid, site internet pour le bonheur des enfants – Initiative Migration du Graduate Institute Student Association de GE – Integras, association professionnelle pour l’éducation sociale et la pédagogie spécialisée – Juristes progressistes – La fanfare du Château – La Roseraie, Centre d’accueil personnes migrantes – Les Verts-GE – Ligue Suisse des Droits de l’Homme (LSDH), GE – Médecins du monde – Observatoire de l’aide sociale et de l’insertion (OASI) – Parti démocrate-chrétien GE – Parti socialiste du Valais romand – Parti socialiste genevois – Parti suisse du Travail – POP – Peace Bri- gades International Suisse – Protection de l’enfance Suisse – Reliance, Tutorat auprès de jeunes migrants – Scribes pour l’Asile – Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT) – Société Pédagogique Genevoise (SPG) – Solidarité sans frontières (SOSF) – solidaritéS – Syndicat des services publics (SSP) – Stop Exclusion – Terre des Hommes Suisse – Théâtre Spirale – UNIA GE – Vivre Ensemble, Service d’information et de documentation sur le droit d’asile.

Soutiens individuels:
Premiers signataires: Jacob Berger, cinéaste – Paolo Bernasconi, membre honoraire du Directory Board du CICR, Lugano – Bertrand Buchs, Député et Président du PDC GE – Michel Bühler, chanteur – Patrick Chappatte, dessinateur – Ruth Dreifuss, ancienne Présidente de la Confédération – Adrien Fleury, psychiatre et parrain – Samia Hurst, Professeure d’éthique médicale UNIGE – Philip Jaffé, directeur du Centre interfacultaire en droits de l’enfant UNIGE – Carole-Anne Kast, Conseillère administrative d’Onex, Présidente du PSG et marraine – Dick Marty, ancien Conseiller aux Etats (PLR/TI) – Liliane Maury Pasquier, Conseillère aux Etats (PS/GE) et marraine – Lisa Mazzone, Conseillère nationale (Verts/GE) et marraine – Fernand Melgar, cinéaste – Pierre Morath, cinéaste et coach d’athlétisme – Cornelio Sommaruga, ancien président du CICR – Nicolas Walder, Conseiller administratif de Carouge, Président des Verts GE – Nicolas Wadimoff, réalisateur – Zep (Philippe Chappuis), dessinateur – Jean Zermatten, ancien président du Comité des droits de l’enfant de l’ONU – Jean Ziegler, Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies.
Denis Aladjem, pédiatre – Anne-Françoise Allaz, médecin – Cesla Amarelle, Conseillère nationale (PS/VD) – Anne-Marie von Arx-Vernon, Députée PDC – Jean-Philippe Assal, Prof. Faculté de médecine UNIGE, expert auprès de l’OMS et du CICR – Tiziana Assal, historienne de l’art – Jean Batou, Député solidaritéS – Olivier Baud, Député solidaritéS – Charles Beer, ancien Conseiller d’Etat (PS/GE) – Didier Berberat, Conseiller aux Etats (PS/NE) – Maria Bernasconi, ancienne Conseillère nationale (PS/GE) – Anne Bisang, metteure en scène – Daniel Bolomey, ancien Secrétaire général d’Amnesty International, Section suisse – Daniel Brélaz, Conseiller national (Verts/VD) – Christiane Brunner, ancienne Conseillère aux Etats (PS/GE) – Yves Brutsch, ancien chargé d’information sur l’asile au CSP – Marianne Buehler, enseignante intercultu- relle (retraitée) – Pierre Buehler, professeur honoraire de théologie UNINE – Jean-Michel Bugnion, Député Verts – Christine Bulliard-Marbach, Conseillère nationale (PDC/FR) – Mathias Buschbeck, Député Verts – Boris Calame, Député Verts – Marie-Claire Caloz Tschopp, Professeure UNIL – Myriam Caranzano-Maitre, directrice de la Fondation ASPI (Fondation pour l’aide, le soutien et la protection de l’en- fance), Lugano – Maria Casares, Députée suppléante PS – Franco Cavalli, médecin oncologue – Jasmine Caye, présidente Comité Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants – Yves Cerf, musicien – Mélanie Chappuis, écrivaine et journaliste – Raphaël Comte, Conseiller aux Etats (PLR/NE) – Robert Cramer, Conseiller aux Etats (Verts/GE) – Pablo Cruchon, secrétaire solidaritéS GE – Christian Dandrès, Député PS – Jeannine De Haller Kellerhals, ancienne Conseillère administrative de Carouge (A gauche toute) – Denis De la Reussille, Conseiller national (POP/NE) – Daniel De Roulet, écrivain – Romain de Sainte Marie, Député PS – Roger Deneys, Député PS – Erica Deuber Ziegler, ancienne Députée EaG – Joëlle Droux, maître d’enseignement et de recherche UNIGE – Sylvie Dugeay, Présidente de Terre des Hommes Suisse – Sophie Durieux-Paillard, médecin hospitalier – Thierry Favrod-Coune, médecin adjoint, service de médecine de premier recours HUG – Laurence Fehlmann Rielle, Conseillère nationale (PS/GE) – François Ferrero, psychiatre-psychothérapeute, Professeur honoraire UNIGE – Heike Fiedler, auteure et artiste – Emilie Flamand-Lew, Députée Verts – Yves Flückiger, professeur UNIGE – Jean-Luc Forni, Député PDC – Anne François, médecin interniste – Christian Frey, Député PS – Pierre-Alain Fridez, médecin, Conseiller national (PS/JU) – Dominique Froidevaux, directeur de Caritas GE – Joseph Frusciante, musicien – François Garaï, rabbin – Jean-Paul Gschwind, Conseiller national (PDC/JU) – Olivier Hagon, médecin humanitaire – Jocelyne Haller, Députée solidaritéS – Daniel Halpérin, pédiatre – Magaly Hanselmann, Secrétaire romande de l’Entraide Protestante Suisse (EPER) – Silvia Härri, écrivain – Claude Hêche, Conseiller aux Etats (PS/JU) – Rita Hofstetter, Professeure en histoire de l’éducation UNIGE – Jean Kellerhals, Professeur honoraire UNIGE – Delphine Klopfenstein, Députée Verts – Sarah Klopmann, Députée Verts – François Lance, Député PDC – Ueli Leuenberger, ancien Conseiller national (Verts/GE) – Christian Levrat, Conseiller aux Etats (PS/FR) – José Lillo, metteur en scène – Anne Mahrer, ancienne Conseillère nationale (Verts/GE) – Jacques-André Maire, Conseiller national (PS/NE) – Vincent Maitre, Député PDC – Paule Mangeat, écrivaine – Ada Marra, Conseillère nationale (PS/VD) – Claire Martenot, Députée suppléante solidaritéS – Caroline Marti, Députée PS – Jean Martin, ancien Médecin cantonal (VD) – Anne-Catherine Ménétrey-Savary, ancienne Conseillère nationale (Verts/VD) – Guy Mettan, Député PDC – Michele Millner, metteure en scène – Jacques Mino, ancien directeur des classes d’accueil au DIP GE – Jean Mohr, photographe – Patrick Mohr, metteur en scène – Simone Mohr, Réalisatrice Temps présent TSR – Laurent Moutinot, ancien Conseiller d’Etat (PS/GE) – Salima Moyard, Dé- putée PS – Patrice Mugny, Adjoint au maire de Presinge – Denise Mützenberg, éditions Samizdat – Philippe Nantermod, Conseiller national (PLR/VS) – Hafid Ouardiri, Ass. Entre-Connaissance – Saskia von Overbeck Ottino, ethnopsychiatre – Maria Perez, Députée suppléante solidaritéS – Frédérique Perler, Députée Verts – Christiane Perregaux, Professeure honoraire UNIGE – Jean-Luc Pittet, Secrétaire Général de Terre des Hommes Suisse – Didier Pittet, Professeur et responsable Service Prévention et Contrôle de l’infection – Jean-Philippe Rapp, journaliste – Luc Recordon, ancien Conseiller aux Etats (Verts/VD) – Bertrand Reich, Président de l’Appel de Genève – Line Restellini-Vuarambon, médecin psychiatre-psychothérapeute – Mathias Reynard, Conseiller national (PS/VS) – Mélanie Richoz, ergothérapeute et auteure – Jean-Charles Rielle, Député PS – Rebecca Ruiz, Conseillère nationale (PS/VD) – Robert Sandoz, metteur en scène – Géraldine Savary, Conseillère aux Etats (PS/VD) – Joël Schmulowitz, ancien adjoint au maire de Genthod – Thibault Schneeberger, secrétaire solidaritéS – Lydia Schneider Hausser, Députée PS – Brigitte Schneider-Bidaux, ancienne Députée Verts – Jean Christophe Schwaab, Conseiller national (PS/VD) – Anne Seydoux-Christe, Conseillère aux Etats (PDC/JU) – Isabella Siddiqi, directrice de HappyKid – Marion Sobanek, Députée suppléante PS – Carlo Sommaruga, Conseiller national (PS/GE) – Jean-François Steiert, Conseiller national (PS/FR) – Sylvain Thévoz, écrivain – Anne Thorel Ruegsegger, travailleuse sociale – Adèle Thorens Goumaz, Conseillère nationale (Verts/VD) – Manuel Tornare, Conseiller national (PS/GE) – Claire Torracinta, ancienne Députée PS – Claude Torracinta, journaliste – Pierre-François Unger, ancien Conseiller d’Etat (PDC/GE) – Nicole Valiquer Grecuccio, Députée PS – Pierre Vanek, Député solidaritéS – Fabrice Vust, médecin retraité NE – Monique Vust – Thomas Wenger, Député PS – Sybille Wieser, gynécologue-obstétricienne
Pour signer l’Appel et connaître la liste complète des signataires: www.solidaritetattes.ch
Contact: solidaritetattes@gmail.com

, , , , ,