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Le Courrier | Vaud: La droite donne le ton

En ligne depuis le 1 mars 2017

Le parlement vaudois ouvre la voie aux arrestations des migrants dans les locaux du Service de la population.

Article de Sophie Dupont, publié dans Le Courrier, le 1er mars 2017. Cliquez ici pour lire l’article sur le site du Courrier.

La droite a continué à imposer ses vues sur l’asile lors du débat fleuve sur l’application de la loi fédérale sur les étrangers. Les semaines précédentes, le Grand Conseil avait accepté de donner plus de pouvoir à l’administration cantonale, en l’habilitant à prononcer des mesures de contrainte en vue d’un renvoi, avec un contrôle judiciaire a posteriori.

Hier, il a confirmé qu’un migrant sous le coup d’une décision de détention administrative ne sera pas obligé d’être assisté par un avocat. Et il s’est attaqué à la protection offerte dans les locaux du Service de la population (Spop). A 72 voix contre 60, les députés ont décidé d’étendre les arrestations au Spop aux étrangers sous le coup d’une interdiction d’entrée en Suisse, dûment notifiée.

Suite aux mobilisations citoyennes des années 2000, il est actuellement ancré dans la loi qu’un étranger qui n’a pas été condamné pénalement ne peut être arrêté lorsqu’il se rend au Spop pour répondre à une convocation ou recevoir une prestation d’urgence. Cette interdiction d’arrestation s’étend à deux heures avant et après une convocation.

Piéger les migrants?

Pour la gauche, la remise en cause de cet acquis, voté en 2007 revient piéger les migrants. Pour la droite au contraire, le Spop ne doit pas rester une zone de non-droit.

«Cette disposition touche à de nombreux destins individuels. Le Spop doit être un lieu de protection, qui soit neutre, pas un lieu où l’Etat fait preuve de violence», a plaidé le vert Raphaël Mahaim. «Le seul moyen d’accéder l’aide d’urgence garantie par la Constitution est de se rendre au Spop» a renchéri le socialiste Alexandre Démétriadès.

Trop humaniste?

Pour la droite, la pratique vaudoise, avec sa volonté humaniste et tolérante, va trop loin et pousse à prendre des décisions absurdes. «On nous propose un jeu du chat perché, où une personne qui se trouve au Spop ne peut plus être attrapée. Est-ce cela l’Etat de droit?» s’interroge le PLR Marc-Olivier Buffat. Pour sa collègue de parti Christèle Luisier Brodard, l’ensemble des autorités doit concourir à l’exécution d’une décision de renvoi. «La solution actuelle ne peut que créer un sentiment d’incompréhension dans la population», juge-t-elle.

Le conseiller d’Etat en charge de l’asile Philippe Leuba, suivi par une majorité, a pour sa part brandi le principe de la bonne foi, non respecté par un étranger qui décide d’entrer en Suisse malgré une expulsion et une interdiction de territoire. Pas question donc qu’il soit protégé au Spop. «Les forces de l’ordre en ont marre que les personnes ramenées à la frontière reviennent en Suisse illégalement», a-t-il soutenu.

Si le durcissement entamé se poursuit, les migrants qui ont refusé un renvoi Dublin seront également susceptibles d’être arrêtées au Spop, un changement qui mettrait fin à près de 10 ans d’exception vaudoise.


Une pratique plutôt rare

Le canton de Vaud est le seul à avoir inscrit dans la loi une interdiction des arrestations dans les locaux où les étrangers sont convoqués pour recevoir une prestation. Mais quelle est la pratique dans les cantons voisins? A Genève, l’arrestation de la famille Musa devant les  locaux de l’Office cantonal de la population et des migrations avait défrayé la chronique cet automne. Les trois frères et sœurs, convoqués par l’office étaient accompagnés des mouvements de défense des migrants lorsqu’ils avaient été arrêtés pour être renvoyés en Croatie. «Cette situation demeure exceptionnelle», juge Aldo Brina, du Centre social protestant. A l’en croire, la pratique se limiterait à deux ou trois cas par an, lorsqu’une personne est recherchée par la police ou qu’un délai de renvoi Dublin est imminent et que le migrant n’a pas été trouvée à son domicile.

A Neuchâtel, les arrestations ne sont pas effectuées dans les locaux du service des migrations. Contrairement au canton de Vaud, l’aide d’urgence est distribuée directement dans les centres d’hébergement. «Les interpellations ne sont pas organisées en fonction du jour de remise d’assistance, même si la date peut parfois coïncider», note Serge Gamma, chef de service.

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