OSAR | Renoncer aux renvois vers la Hongrie

Réponse à l’attaque d’Orban sur les réfugiés

Mardi, le Parlement hongrois a décidé de limiter davantage la libre circulation des requérant-e-s d’asile en Hongrie et de les placer dans des centres fermés situés dans des «zones de transit». Il ne s’agit là que d’une parmi beaucoup d’autres modifications législatives opérées depuis l’été 2015, qui visaient à durcir le droit d’asile hongrois, violant par conséquent le droit d’asile européen. Cet avis est également partagé par le UNHCR.

L’OSAR exige une intervention de la Suisse

Dans ce contexte, une intervention de la Suisse s’impose dans les cas Dublin- Hongrie. L’OSAR avait déjà exigé en automne 2015 l’arrêt des transferts Dublin vers la Hongrie. Elle maintient toujours sa position.

Trancher plutôt que de suspendre les demandes pendantes en Suisse

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a décidé il y a une année (le 23 février 2016) de suspendre tous les renvois Dublin vers la Hongrie, jusqu’à ce que de nouvelles informations par le SEM sur la situation en Hongrie soient disponibles. Il est insoutenable que la détermination de l’Etat responsable prenne autant de temps, ce qui représente une contradiction par rapport aux principes du système de Dublin. Dans le contexte des développements actuels, l’OSAR exige que même dans les cas suspendus par le TAF, la Suisse entre en matière, puisque les nouvelles décisions en Hongrie sont aussi valables pour les personnes renvoyées. Malgré la décision du TAF de suspendre les renvois en Hongrie, 65 requérant-e-s d’asile ont été renvoyés vers le pays en 2016. Durant l’année 2015, 94 transferts ont eu lieu.

Le système Dublin mis sous la loupe

La situation insoutenable en Hongrie ne représente qu’une nouvelle étape d’une pratique choquante qui ne respecte pas les droits humains. Dans d’autres pays européens, la situation des personnes requérantes d’asile et réfugiées est également précaire. «Le système Dublin est définitivement mis sous la loupe», explique Miriam Behrens, Directrice de l’OSAR. Elle exige des autorités suisses que «les personnes ne soient pas livrées à des Etats Dublin tant que leurs droits fondamentaux ne sont pas respectés». Il y a trois semaines, la Cour de justice de l’Union européenne a aussi fait remarquer dans une décision que le respect des droits humains fondamentaux prime sur l’intérêt de chaque Etat Dublin à mettre en œuvre les renvois vers d’autres Etats Dublin.

 

Questions:

Miriam Behrens, Directrice de l’OSAR, miriam.behrens@osar.ch
Stefan Frey, Porte-parole et Responsable Communication adjoint, tél. 031 370 75 15 ou 079 509 47 89. stefan.frey@osar.ch

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