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OSAR | Arrêt négligent du TAF en toute connaissance de cause

En ligne depuis le 15 mars 2017

«De notre point de vue, l’arrêt du Tribunal administratif fédéral est inacceptable. Le Tribunal souligne lui-même que la situation en Erythrée est dangereuse mais se plie en même temps à la pression publique», explique Miriam Behrens, Directrice de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés. L’OSAR exige que la désertion ainsi que le refus de servir continuent d’être considérés comme des motifs d’asile pour les procédures en cours. Les requérant-e-s d’asile érythréen-ne-s ne doivent pas être renvoyé-e-s et devraient au moins recevoir le statut d’admission provisoire.

Communiqué de l’OSAR, publié le 3 février 2017. Cliquez ici pour lire l’article sur le site de l’OSAR.

L’hypothèse du Tribunal administratif fédéral que les personnes qui sortent illégalement du pays ne sont plus menacées en cas de retour est totalement incompréhensible. D’autant plus que le TAF indique dans ses explications figurant dans l’arrêt que la situation est toujours aussi désastreuse sur le plan des droits humains. Il n’existe aucune garantie que les personnes sorties illégalement d’Erythrée puissent retourner en sécurité dans le pays. Le gouvernement érythréen agit de manière arbitraire et non conforme à l’Etat de droit. Selon l’OSAR, le TAF tire des conclusions erronées des informations disponibles. Par conséquent, le jugement qu’une sortie illégale du pays ne représente pas un motif suffisant d’asile doit être considéré comme négligent. Pour les personnes concernées, il est fatal qu’un recours contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral ne soit pas possible, comme c’est d’ailleurs le cas pour tous les arrêts en matière d’asile. Le TAF ne joue ainsi plus suffisamment son rôle d’instance de contrôle indépendante.

La désertion et le refus de servir doivent rester des motifs d’asile:

L’arrêt du TAF se prononce seulement sur la sortie illégale et non sur la désertion et le refus de servir. L’OSAR exige du Tribunal administratif fédéral qu’il continue de respecter ces raisons dans sa jurisprudence comme suffisantes et qu’il ne mette pas en danger des vies humaines à travers d’autres arrêts négligents.

L’admission provisoire comme standard minimum pour les Erythréen-ne-s:

Suite au durcissement de la pratique du Secrétariat d’Etat aux migrations à l’égard des requérant-e-s d’asile érythréen-ne-s, le nombre de cas d’Erythréen-ne-s qui ont reçu une décision de renvoi et qui dépendent de l’aide d’urgence a augmenté. L’OSAR exige que le TAF examine avec soin les recours déposés. Pour l’OSAR, les Erythréen-ne-s avec une décision négative doivent au moins recevoir une admission provisoire. Il s’agit de désamorcer la pratique de décision à l’égard des Erythréen-ne-s dans le contexte du comportement arbitraire des autorités en Erythrée.

Questions:

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