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Le Courrier | La justice offre un répit aux Musa

En ligne depuis le 24 mars 2017

Le Tribunal administratif fédéral accorde à ces Kurdes de Syrie l’effet suspensif quant à leur renvoi en Croatie. En attendant un jugement sur le fond, ils peuvent rester légalement en Suisse.

Article de Rachad Armanios, publié dans le Courrier, le 23 mars 2017. Cliquez ici pour lire l’article sur le site du Courrier.

Slava, Walat et Hazna Musa peuvent, tout comme le reste de leur famille, résider légalement en Suisse en attendant l’issue de leur procédure en justice. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) leur a accordé l’effet suspensif quant à leur renvoi, dans un arrêt daté de ce jeudi. La Cour doit maintenant statuer sur le fond, à savoir la non-entrée en matière du Secrétariat aux migrations sur leur demande d’asile. La justice admet aussi la requête d’assistance judiciaire totale, ce qui signifie que Berne payera l’entier des honoraires de leur avocat, Philippe Currat.

Pour rappel, l’automne passé, Genève avait renvoyé en Croatie les trois aînés de cette fratrie de cinq enfants, sur ordre de la Confédération et au nom des accords Dublin qui permettent de renvoyer des requérants vers le pays de premier accueil. Un cas qui a été fortement médiatisé par les mouvements de soutien aux réfugiés, dont Solidarité Tattes. Mais ils étaient discrètement revenus à Genève et avaient déposé une nouvelle demande d’asile.

Les autorités fédérales l’ont une fois de plus rejetée. Frappés d’une non-entrée en matière, les trois migrants étaient sous la menace d’une expulsion. La décision a été attaquée par l’avocat des Musa, Philippe Currat, qui a fait valoir un élément nouveau: les parents et la benjamine de 12 ans, Solin, sont arrivés la semaine passée à Genève. Avec Redur, mineur au moment du renvoi des ses aînés, la famille est désormais au complet à Genève. L’unité familiale est une clause qui permet à un Etat d’examiner une demande d’asile même s’il n’est pas le premier pays d’accueil, rappelle l’avocat.

Pour accorder l’effet suspensif, le TAF a considéré que les conclusions du recours «ne paraissent pas d’emblée vouées à l’échec», se félicite Me Currat. L’avocat met en avant un autre élément: «les conditions d’accueil épouvantables dans les centres en Croatie. Insalubrité, infrastructures dangereuses, manque de sécurité, nourriture mauvaise et conditions d’hygiène déplorables: voilà ce qu’ont vécu les Musa, ce n’est pas juste de la théorie!»

Jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme

Le Tribunal administratif fédéral doit maintenant dire si la Suisse doit examiner la demande des trois aînés ou s’ils doivent être expulsés en Croatie, précise Me Currat, qui ne préjuge pas du temps de la procédure.

Il prévient toutefois que si le recours est refusé, la Cour européenne des droits de l’homme sera saisie.

Quant aux parents et à Solin, la Confédération n’a pas encore dit si elle entrait ou non en matière sur leur demande d’asile. Le cas de la cadette devra toutefois bien être examiné par la Suisse, puisqu’elle est mineure, affirme Me Currat, tout comme l’est ce-lui de Redur qui avait moins de 18 ans à son arrivée en Suisse.

«La lutte pour l’accueil de la famille Musa in corpore continue», réagit Solidarité Tattes. Le mouvement remettra le 30 mars au Conseil d’Etat une pétition signée par 2200 personnes demandant que la fratrie puisse rester avec sa famille.

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