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TAF | Hongrie: le Tribunal administratif fédéral statue sur les procédures Dublin avec transfert vers la Hongrie

En ligne depuis le 9 juin 2017

Dans son arrêt du 31 mai 2017, dans la cause D-7853/20151, le Tribunal administratif fédéral (TAF) considère qu’au regard des changements importants des circonstances tant juridiques que factuelles intervenus depuis l’été 2015 en Hongrie, il convient d’admettre les recours contre les décisions de non-entrée en matière prévoyant un transfert vers la Hongrie, et de renvoyer les causes au Secrétariat d’Etat aux migrations pour instruction complémentaire et nouvelle décision.

Cliquez ici sur l’image ci-dessous pour télécharger le communiqué du TAF du 9 juin 2017.

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