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Pétition pour la famille Hassani

En ligne depuis le 29 juin 2017 - modifié le 4 juillet 2017

La famille Hassani a reçu des autorités suisses une décision de renvoi vers la Norvège au nom des «Accords Dublin». Or en Norvège, la famille risque un renvoi en cascade vers l’Afghanistan (cf. statistiques nationales, presse) et les conséquences graves qui en découleront, du fait que ce pays ne tient pas compte des motifs de persécutions des demandeurs et demandeuses d’asile afghans.

Cliquez ici pour signer la pétition sur le site du Collectif R.

Le mardi 6 juin, après plusieurs interventions extrêmement violentes et musclées auxquelles la famille a déjà été exposée, 4 fourgons et une vingtaine de policiers sont venus chercher la famille au centre EVAM en vue de leur renvoi par vol spécial vers la Norvège, sur demande du service la Population du Canton de Vaud (SPOP). Cette autorité se trouve pourtant en possession de deux certificats médicaux attestant de l’incapacité de voyager du père et du fils ! Le père et les trois filles cadettes (3 ans, 11 ans et 13 ans) se trouvaient seuls au foyer à ce moment-là :  pourtant, la police a emmené ce père, fragile psychologiquement et ses trois fillettes et les a mis à bord d’un vol spécial pour la Norvège, les séparant ainsi de leur mère et de leur frère aîné de 17 ans! Le Conseil d’État M. Leuba justifie ces pratiques «parce qu’il n’a pas voulu dire où était sa femme»!

Les moyens entrepris, à savoir la séparation de la famille, le déni de leur situation médicale attestée et les mesures policières violentes et disproportionnées, bafouent le principe de proportionnalité requis par le droit en vigueur dans l’exécution des accords de Dublin III. Par ce renvoi, les autorités vaudoises ont violé sciemment le droit à la vie privée et familiale garanties par la Convention européenne des droits de l’Homme et l’intérêt supérieur de l’enfant, garanti par la Convention relative aux droits de l’enfant. De plus, dans un arrêt récent, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a condamné la décision des autorités zougoises pour une situation similaire de séparation en vue du renvoi d’une famille afghane vers la Norvège, admettant ainsi l’atteinte à l’intégrité psychique et physique des personnes concernées.

Entretemps le père et leurs trois filles ont pu rejoindre à nouveau la Suisse et se sont présentés auprès des autorités ; ils doivent déposer une nouvelle demande d’asile, demande qui risque de déboucher sur une nouvelle décision de renvoi vers la Norvège!

Par nos signatures, nous demandons:

  • L’engagement du Canton auprès des autorités fédérales afin que leur demande d’asile soit examinée en Suisse et qu’aucune nouvelle décision de renvoi ne soit prononcée selon les Accords Dublin (clause de souveraineté).
  • L’arrêt immédiat de toute mesure de contrainte envers les membres de cette famille

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