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EuropeanMigrationLaw.eu | Nous avons besoin d’une stratégie à long terme sur la migration

En ligne depuis le 11 septembre 2017

François Crépeau, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme des migrants, dénonce le débat alarmiste sur les migrations. Il propose huit objectifs pour transformer la gestion des migrations par les Etats.

Billet de François Crépeau – Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme des migrants, publié le 11.09.2017 sur EuropeanMigrationLaw.eu. Cliquez ici pour lire l’article sur le site EuropeanMigrationLaw.eu.

Cet article a été publié en juin 2017 sur le site Refugees Deeply. Il est accessible ici en anglais (traduction de Yves Pascouau).

Du fait du nombre de personnes qui se déplacent à l’échelle mondiale, on parle de «crise». Le langage utilisé pour qualifier la migration s’appuie d’ailleurs sur des images «liquides» selon lesquelles des «vagues» de réfugiés et de migrants vont «inonder» nos sociétés.

La réalité est que la soi-disant «crise migratoire» est en grande partie déterminée par les politiques mises en œuvre. La migration en tant que telle est un phénomène naturel de l’existence humaine. Ce n’est ni un crime, ni un problème, et elle peut même être un remède à de nombreuses difficultés sociales. La réponse collective actuelle qui vise à limiter la mobilité fait partie du problème et non de la solution.

Nous avons besoin d’une stratégie à long terme sur la mobilité humaine qui lie les deux processus des Nations Unies déjà en cours: d’une part, le travail concernant les objectifs du développement durable et, d’autre part, la négociation du pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière.

La mise en place de politiques et d’actions qui offrent aux individus des options de mobilité plus régulières, sûres, accessibles et abordables devraient permettre aux Etats de mieux répondre aux défis démographiques, économiques, sociaux et politiques à venir.

Le moment, la manière, le lieu et le pourquoi des migrations sont déterminés par des facteurs répulsifs et attractifs (push and pull factors). La pauvreté, la violence, les discriminations, la mauvaise gouvernance poussent les personnes à migrer. La demande de main-d’œuvre, reconnue ou non, et le regroupement familial attirent les migrants.

Pourtant, les débats sur ces questions sont très superficiels, quand ils ne sont pas limités à des poncifs tels que les migrants «profitent d’aides sociales» ou sont des «voleurs d’emploi». Plutôt que d’aborder les raisons qui fondent la migration, les Etats répondent aux mouvements migratoires par la création et la mise en place d’obstacles toujours plus importants à la mobilité. Ces mesures visent principalement la sécurisation, la répression et la dissuasion.

L’objectif central des Etats a été de sécuriser leurs frontières en construisant des clôtures, en faisant usage de la violence pour stopper les mouvements de personnes dépourvues de documents aux frontières maritimes et terrestres, en utilisant la détention comme instrument de dissuasion, et en mettant en œuvre des expulsions collectives vers les pays d’origine et de transit.

En outre, les Etats ont exporté leurs activités de contrôles aux frontières au-delà de leurs territoires, en haute mer et dans des pays tiers. Trop souvent, ces mesures ont été mises en œuvre sans une évaluation suffisante des besoins de protection individuels et sans supervision adéquate.

Tout en ignorant la réalité des facteurs qui déterminent la migration, ces politiques répressives créent des conditions parfaites à l’épanouissement de marchés du travail clandestins et de filières de passeurs.

Souvent, les Etats peinent à prendre en considération les raisons pour lesquelles les individus veulent ou doivent quitter leur pays d’origine et pourquoi les employeurs des pays de destination veulent les employer. Ainsi, la répression des migrants sans papier et l’externalisation des frontières n’achèvent rien de plus que l’accroissement de la souffrance des migrants. Elles enracinent par ailleurs les filières de passeurs et l’exploitation par les recruteurs et les employeurs. Les migrants continueront à arriver, quoi qu’il en coûte.

Cela posé, je propose deux axes de solutions relatives à la mobilité humaine et huit objectifs à atteindre.

  • Le premier axe consiste à développer des programmes de réinstallation de réfugiés qui aillent au-delà des programmes actuels qui ne couvrent qu’un pour cent des réfugiés. Le parrainage privé des réfugiés pourrait être inclus dans ces programmes dans la mesure où ils créent progressivement des groupes de nationaux favorables à l’accueil des réfugiés.
  • Le second axe consiste à reconnaître les besoins réels de main d’œuvre et à ouvrir considérablement les possibilités d’obtention de visa ou les programmes d’exemption de visas pour les travailleurs à tous les niveaux de compétences. Avec une sélection et une organisation appropriée, le nombre des candidats serait parfaitement gérable.

Ces approches auraient pour effet de réduire significativement le marché des passeurs et des recruteurs sans scrupules. Elles permettraient également aux agences de renseignement de procéder – rapidement et avant l’arrivée dans le pays de destination – à tous les contrôles de sécurité nécessaires.

En outre, ces mesures démontreraient aux électeurs des pays de destination que les frontières sont respectées et que les autorités nationales gèrent la migration, que les employeurs participent à l’intégration des migrants sur le marché de l’emploi, qu’on a investi dans des programmes d’intégration, et par conséquent que les discours alarmistes des partis populistes sont fondés sur des stéréotypes, des mythes et des affabulations.

Un programme pour 2035 visant à faciliter la mobilité humaine traduirait l’actuel agenda 2030 pour les objectifs du développement durable en cibles et indicateurs mesurés et réalisables. Je suggère les objectifs suivants:

Objectif 1: Offrir des solutions de mobilité régulières, sûres et accessibles à tous les migrants, quel que soit leur statut et niveau de compétence.

Objectif 2: Protéger le droit du travail et les droits fondamentaux de tous les travailleurs migrants, indépendamment de leur statut et de leur situation.

Objectif 3: Assurer le respect des droits fondamentaux lors des contrôles frontaliers, y compris dans les procédures de retour, de réadmission et dans la phase d’évaluation post-retour, et établir des mécanismes de responsabilité.

Objectif 4: Cesser l’utilisation de la détention comme outil de gestion des migrations et de dissuasion.

Objectif 5: Offrir un accès effectif à la justice pour tous les migrants.

Objectif 6: Assurer un accès aisé pour tous les migrants aux services de bases, notamment l’éducation et la santé.

Objectif 7: Protéger tous les migrants contre toutes les formes de discrimination et de violence, telles que le racisme, la xénophobie, les violences sexuelles et fondées sur le genre, ainsi que les discours de haine.

Objectif 8: Renforcer la collecte et l’analyse des données sur la migration et la mobilité.

La migration est là pour durer. Sa prise en considération dans les objectifs du développement durable démontre son importance mais aussi l’engagement des Etats à trouver des solutions. Le nombre sans précédent de mouvements de migrants sans papiers a été accompagné par une augmentation des décès, des violences et des souffrances aux frontières. Ces évènements ont démontré que le statu quo en matière de migration et de contrôles frontaliers n’est plus tenable, si l’objectif est de réduire les souffrances et les décès.

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