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Commissaire aux droits de l’homme | Lettre aux autorités italiennes

En ligne depuis le 13 octobre 2017

Adressée au ministre italien de l’Intérieur, M. Marco Minniti, et publiée le 11 octobre 2017, le Commissaire sollicite des informations concernant les opérations maritimes menées par l’Italie dans les eaux territoriales libyennes à des fins de gestion des flux migratoires.

Cliquez ici pour lire la lettre sur le site du Conseil de l’Europe.

Saluant les efforts déployés par l’Italie pour sauver des vies en mer et accueillir les migrants parvenus jusqu’à ses côtes ces dernières années, le Commissaire souligne que même lorsqu’un État est en proie à des difficultés pour faire face à l’arrivée de migrants, il a toujours l’obligation de protéger et garantir les droits de l’homme de ces personnes.

«Cette obligation est établie sans ambiguïté par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, écrit le Commissaire, et je pense que ceci concerne les opérations italiennes dans les eaux territoriales libyennes. À la lumière de rapports crédibles, établis récemment, concernant la situation en matière de droits de l’homme des migrants en Libye, remettre des personnes aux autorités libyennes – ou à d’autres groupes en Libye – exposerait les intéressés au risque réel de subir des tortures ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Pour cette raison, je demande au gouvernement italien de préciser quel type d’opérations de soutien il entend apporter aux autorités libyennes dans leurs eaux territoriales et quelles garanties l’Italie a mis en place pour faire en sorte que les personnes interceptées ou secourues par des navires italiens dans les eaux territoriales libyennes ne se trouvent pas ensuite dans une situation contraire à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.»

Enfin, le Commissaire demande des informations concernant les mesures prises pour faire en sorte que les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée, y compris celles menées par des acteurs non gouvernementaux, puissent se poursuivre effectivement et en toute sécurité.

Dans une lettre adressée au ministre italien de l’Intérieur, M. Marco Minniti, et publiée aujourd’hui, le Commissaire sollicite des informations concernant les opérations maritimes menées par l’Italie dans les eaux territoriales libyennes à des fins de gestion des flux migratoires.

Saluant les efforts déployés par l’Italie pour sauver des vies en mer et accueillir les migrants parvenus jusqu’à ses côtes ces dernières années, le Commissaire souligne que même lorsqu’un État est en proie à des difficultés pour faire face à l’arrivée de migrants, il a toujours l’obligation de protéger et garantir les droits de l’homme de ces personnes.

«Cette obligation est établie sans ambiguïté par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, écrit le Commissaire, et je pense que ceci concerne les opérations italiennes dans les eaux territoriales libyennes. À la lumière de rapports crédibles, établis récemment, concernant la situation en matière de droits de l’homme des migrants en Libye, remettre des personnes aux autorités libyennes – ou à d’autres groupes en Libye – exposerait les intéressés au risque réel de subir des tortures ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Pour cette raison, je demande au gouvernement italien de préciser quel type d’opérations de soutien il entend apporter aux autorités libyennes dans leurs eaux territoriales et quelles garanties l’Italie a mis en place pour faire en sorte que les personnes interceptées ou secourues par des navires italiens dans les eaux territoriales libyennes ne se trouvent pas ensuite dans une situation contraire à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.»

Enfin, le Commissaire demande des informations concernant les mesures prises pour faire en sorte que les opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée, y compris celles menées par des acteurs non gouvernementaux, puissent se poursuivre effectivement et en toute sécurité.

Lire la lettre du Commissaire adressée au Ministre de l’Intérieur de l’Italie

Lire la réponse du Ministre de l’Intérieur de l’Italie

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