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CSDM | Un nouveau rapport juridique sur le regroupement familial en Suisse

En ligne depuis le 10 novembre 2017

Nouvel outil important pour les juristes travaillant sur des cas de regroupement familial en Suisse. Le Centre Suisse pour la Défense des Droits des Migrants (CSDM), soutenu par le bureau du UNHCR Suisse et Lichtenstein, vient de publier un rapport juridique important en lien avec les problématiques de regroupement familial en Suisse.

Rapport publié par le CSDM, rédigé par Stéphanie A. Motz, octobre 2017. Vous trouverez l’intégralité en pdf de sur le site du CSDM

Des versions en français et en anglais seront bientôt disponibles.

Les différents chapitres reprennent les lois en lien avec le regroupement familial en Suisse, en Europe et des cas exemplaires issus de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. A partir de ces éléments législatifs, Stéphanie A. Motz, auteure de ce rapport, revient sur les problématiques les plus fréquentes rencontrées en Suisse dans des litiges concernant le regroupement familial et propose des solutions inspirées de la pratique européenne. Le dernier chapitre s’applique à relever les points importants à prendre en compte lors d’un traitement juridique d’une demande de regroupement familial en Suisse.

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