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Quand la ficelle est un peu trop grosse

A faire preuve de mauvaise foi, encore faut-il savoir calculer. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) s’est un peu embrouillé dans les chiffres avec Monsieur A.E., jeune demandeur d’asile érythréen né le 1er octobre 1999 selon la copie de son certificat de baptême, seul document en sa possession à son arrivée en Suisse.

Unilatéralement, l’autorité décide de changer cette date de naissance et de la fixer au 1er janvier 1999. La routine, au vu de la pratique consistant à systématiquement considérer comme majeurs les jeunes demandeurs d’asile ayant le mauvais goût de ne pas avoir leurs papiers d’identité avec eux. Sauf que, même avec cette nouvelle date, A.E. reste mineur lors du dépôt de sa demande d’asile fin 2016. Et que selon le Règlement de Dublin, en vertu de sa minorité, il ne peut donc pas être transféré en Italie, où il n’a fait que passer. Qu’à cela ne tienne : le temps de s’en apercevoir, le SEM corrige le tir. Il informe cette fois A.E. qu’il serait en fait né le 1er janvier 1998. Étant sous-entendu qu’arrivé majeur en Suisse, il peut ainsi être renvoyé dans le pays voisin, notoirement en manque de main d’œuvre immigrée.

En classe d’arithmétique, cela s’appelle l’épreuve de rattrapage. Juridiquement, la méthode fleure plutôt l’arbitraire pur et simple. C’est ce que répond A.E, qui conteste ces changements de dates successifs et fait aussi suivre son acte de baptême original qu’il vient de recevoir du pays. Réalisant qu’il a poussé le bouchon un peu loin, le SEM fait machine arrière. La date de naissance sera finalement celle du 1er octobre 1999, comme indiqué par A.E. au départ.

Quelques semaines plus tard, au terme de son audition, celui-ci se voit accorder l’asile politique en Suisse. Un dénouement heureux pour une procédure rondement malmenée.

Jérôme Félix

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