top menu

Plateforme d’information sur l’asile

Actualités et documentation sur les réfugiés en Suisse et dans le monde

Comptoir des médias

Une veille médiatique sur les questions d’asile, pour une information sans préjugés

Préjugés sur l’asile

Des faits et des chiffres pour lutter contre les idées reçues

Revue Vivre Ensemble

Bulletin de liaison pour la défense du droit d’asile

Agenda de l’asile

Evénements et manifestations sur l'asile et sur les migrations

Association Vivre Ensemble

Service d'information et de documentation sur le droit d'asile

Glossaire de l’asile

Mémo[ts] pour parler d'asile et de migrations

Revue des Droits de l’Homme | Vers une application du droit d’asile plus restrictive en Europe

En ligne depuis le 16 novembre 2017

Christoph Tometten rédige un article éclairant au sujet des réformes du régime de l’asile en Europe présentées par la Commission européenne en septembre 2017. Loin d’être mineurs, les changements proposés annoncent une application du droit d’asile plus restrictive. Consécutifs de la réforme du règlement Dublin par exemple, ceux-ci conduiraient à une restriction de la clause de souveraineté et une suppression de tout délai pour transférer une personne vers un autre État européen jugé compétent pour traiter la demande d’asile. L’accélération des procédures accélérées deviendrait aussi davantage la norme. L’auteur appel à une participation aux débats en vue de la réforme, les décisions ne sont pas encore prises!

Article de Christoph Tometten, publié dans la Revue des Droits de l’Homme, novembre 2017. Titre original:  “La fortification juridique de l’asile en Europe”.

La réforme porte sur l’ensemble du droit d’asile, tant sur les questions de compétence et de procédure relatives à l’examen des demandes d’asile que sur les questions de fond. Elle concerne également les conditions d’accueil des demandeurs d’asile et la réinstallation de réfugiés provenant de pays tiers. Il ne s’agit pas d’une réforme purement technique qui se bornerait à systématiser les règles existantes, mais bien d’une réforme qui aboutirait à un durcissement des textes applicables au détriment des droits des personnes concernées. Et pourtant, la réforme n’a pas encore reçu l’attention qu’elle mérite.

Pour lire l’article dans son intégralité, cliquez ici.

, , ,