La Cour européenne des Droits de l’Homme vient de rendre une décision importante en condamnant le gouvernement bulgare. En 2015, une famille irakienne y avait été détenue lorsqu’elle s’apprêtait à rentrer en Serbie. Les forces de l’ordre avait humiliés et placés parents et enfants dans une minuscule cellule insalubre. Cette famille se dit soulagée d’avoir pu accéder à la justice. Elle réside aujourd’hui à Romainmôtier grâce à une mobilisation citoyenne qui les avait sauvé d’un transfert vers la Bulgarie en vertu des accords Dublin.
Karin Povlakic, la juriste qui a fait remonter le cas à Strasbourg, atteste d’une décision significative. Dans l’article, elle est citée:
Ce jugement a été rapide, souligne la juriste, il a donc une réelle portée pour la famille qui a effectué ces démarches. C’est une véritable réparation morale et financière.
Article de Camille Kraft publié le 17 décembre 2012 dans le Matin Dimanche. Consultez l’article sur le site du Matin Dimanche.
Derniers billets publiés sur notre site concernant la problématique de la courEDH:
- Nou[s]velles du CSP | L’abus de la volonté populaire
- Initiative de l’UDC | Anti-démocratique, anti-droits humains
- Le Matin Dimanche | Strasbourg condamne la Bulgarie pour mauvais traitements
- GISTI | La Cour européenne des droits de l’homme va juger les conditions de détention dans les hotspots grecs
- Newsletter (juin 2017) de l’Equipe droit européen et migrations (EDEM)
- Amnesty | CourEDH: Les autorités doivent mieux évaluer les risques de persécution
- Le temps des réfugiés | La détention offshore des requérants d’asile: une pratique australienne qui déteint sur l’Europe
- CourEDH | Hongrie: Rétention à la frontière et renvoi vers la Serbie
- ODAE romand | Un Sri lankais passe deux ans en prison après son renvoi: la CourEDH condamne la Suisse
- La Liberté – Le Courrier | Strasbourg condamne la Suisse
- En bref | Dublin Italie: plainte collective contre les renvois vers la Sicile
- Le temps des réfugiés | Plaidoyer en faveur d’une application différente de l’accord Dublin
- La Cimade | La France condamnée cinq fois par la CEDH: l’enfermement des enfants en rétention doit cesser
- France | Interdiction de mettre des enfants en CRA: la CourEDH conforte la position du Défenseur des droits
- Humeur | Renvois Dublin: Hongrie d’impatience!
- Initiative de mise en oeuvre | Minage des droits fondamentaux
- Facteur de protection D | Strasbourg donne raison à la Suisse: pas de violation du droit au respect de la vie privée et familiale dans un cas d’asile
- RTS, Vacarme | Peut-on se passer de la Cour européenne des droits de l’homme?
- Chronique Europe | Du 15 juin au 1er septembre
- Passeurs d’hospitalité & La Cimade | France: Reprise des expulsions vers le Soudan