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Chronique Europe | 22 janvier à 26 février 2018

En ligne depuis le 3 avril 2018 et publié dans - modifié le 17 septembre 2018

22 janvier
Le tribunal administratif de Nice constate dans une ordonnance les pratiques illégales de l’administration française à l’encontre d’un mineur non accompagné (MNA) de 12 ans et enjoint à la préfecture de réexaminer sa situation. Cette décision condamne les pratiques de refoulement immédiat des mineurs non accompagnés en situation de migration à la frontière franco-italienne. Si l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (anafé) se réjouit de cette décision, elle estime qu’un long chemin reste à parcourir pour que les droits de tous les mineurs se présentant à cette frontière soient respectés par l’administration française.

31 janvier
Intersos, une organisation humanitaire italienne, a publié un rapport sur l’accueil réservé aux mineurs non accompagnés (MNA) à la frontière italienne. Il est question de violations systématiques du droit international, des droits des MNA et d’un déni de leur accès à une protection internationale aux frontières française, suisse et autrichienne.

15 février
L’Algérie reconnaît avoir expulsé environ 10’000 personnes migrantes sans statut légal hors de ses frontières depuis 2016. Les autorités algériennes assurent les renvoyer dans leur pays d’origine en accord avec les gouvernements concernés, comme le Niger. Amnesty International et une vingtaine d’ONG algériennes dénoncent notamment des arrestations au faciès sans contrôle d’identité ainsi que l’abandon de ces personnes dans le désert.

16 février
Le Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR) déclare avoir évacué près de 150 réfugiés très vulnérables détenus en Libye vers l’Italie. En comptant ceux déjà transférés vers le Niger, le HCR annonce le transfert de plus de 1’000 personnes en provenance de Libye depuis novembre 2017. Il rappelle également que le Niger est l’un des plus pauvres pays du monde et accueille déjà plus 160’000 personnes réfugiées provenant du Mali et du Nigéria.

23 février
Les personnes réfugiées ou requérantes d’asile peuvent désormais se voir délivrer un Passeport européen de qualifications lorsqu’elles attestent d’un certain niveau de connaissances, d’expérience(s) professionnelle(s) ou de la maîtrise d’une ou plusieurs langues. Mis en place en 2017 par le Conseil de l’Europe, ce passeport ne remplace pas les certificats officiels mais rend visible les compétences de leurs détenteurs. L’objectif final est de faciliter l’intégration professionnelle des personnes relevant de l’asile dans les pays qui les accueillent.

26 février
Le dernier rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne qui examine la situation dans 14 États membres, fait état de refoulements et de refus d’admission de personnes recherchant une protection internationale. L’entrée dans plusieurs États comme la Croatie, la France ou la Pologne est rendu difficile par le durcissement des politiques migratoires actuelles. Le regroupement familial au titre du règlement de Dublin pose également problème : environ 3’800 demandeurs d’asile pouvant en bénéficier attendent depuis plus de six mois en Grèce pour pouvoir rejoindre l’Allemagne.

26 février
7 millions de personnes migrantes sont victimes de torture durant leur exil dénonce Nils Melzer, rapporteur spécial sur la torture et les traitements inhumains ou dégradants du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Il met en cause des politiques migratoires dissuasives et criminalisantes. Les violations systémiques, la dureté des conditions d’accueil, de vie et de détention ainsi que les refoulements à la frontière sont le lot de ceux qui demandent l’asile en Europe notamment.

Page réalisée par Joyce Bitzberger
Sources : presse suisse et française, Migration News Sheet, site web asile.ch

 CEDH : Convention européenne des droits de l’homme

 CourEDH : Cour européenne des droits de l’homme

DFJP : Département fédéral de justice et police

HCR : Haut Commissariat pour les réfugiés

MNA : mineur non accompagné

SEM : Secrétariat d’État aux migrations

TAF : Tribunal administratif fédéral

UE : Union européenne


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