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ODAE romand | Durcissement à l’encontre des Erythréen.ne.s

En ligne depuis le 7 mai 2018 - modifié le 13 septembre 2018

L’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand) lance une projet de suivi des cas de révision des admissions provisoires des ressortissant.e.s érythréen.ne.s. Début avril 2018, le Secrétariat d’État aux Migrations (SEM) annonçait sa volonté de lever l’admission provisoire de plusieurs personnes originaires de ce pays de la Corne de l’Afrique. En récoltant des témoignages (de personnes directement concernées et/ou de professionnel.le.s) et en décortiquant les procédures juridiques, l’ODAE romand veut alimenter le débat public avec des cas réels et une analyse poussée. Les objectifs visés sont de centraliser les informations, analyser les situations et observer les conséquences humaines de cette nouvelle pratique.

Pour lire l’information sur le site de l’ODAE romand, cliquez sur l’image ci-dessus ou ici. Nous reproduisons ci-dessous leur communiqué de presse.

Durcissement à l’encontre des Erythréen·ne·s : l’Observatoire va surveiller l’application du droit et ses conséquences

Début avril 2018, le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) a annoncé son intention de lever certaines admissions provisoires octroyées à des ressortissant·e·s érythréen·ne·s (lire la brève de l’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers). Les organisations d’aide aux réfugié·e·s ont manifesté leur opposition à cette politique qui pourrait être contraire au droit international. Le réexamen des admissions provisoires va donner lieu, dans de nombreux cas, à des échanges d’écritures, à des décisions, à des recours et à des arrêts du Tribunal administratif fédéral (TAF) voire d’instances internationales.

Sur le plan humain, cette nouvelle pratique va toucher des personnes, dont beaucoup de jeunes, qui vivent en Suisse avec une admission provisoire, parfois depuis de nombreuses années. Sur les 3’200 personnes qui pourraient être concernées (selon le SEM), une partie a déjà reçu une lettre annonçant l’intention de lever leur admission provisoire. Au-delà de la peur que cette annonce a suscitée, un retrait de leur titre de séjour pourrait avoir de nombreuses conséquences personnelles et sociales.

L’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand) lance un projet de suivi de ces cas dont l’objectif est de : 

– centraliser et suivre les situations dans lesquelles une levée d’admission provisoire est annoncée: qui sont les personnes touchées?

–  analyser comment ces situations sont suivies juridiquement et traitées par les autorités administratives et judiciaires

observer les conséquences humaines de cette nouvelle pratique. Il s’agira notamment d’observer et documenter les conséquences concrètes du passage à l’aide d’urgence et de récolter toute information relative à d’éventuelles disparitions.

En récoltant des témoignages (de personnes directement concernées et/ou de professionnel·le·s) et en décortiquant les procédures juridiques, l’ODAE romand veut alimenter le débat public avec des cas réels et une analyse poussée.

Un appel a été lancé au réseau de correspondant·e·s engagé·e·s dans la pratique (dans la représentation juridique, le travail social ou le milieu associatif). Les cas qui parviendront à l’observatoire seront compilés dans une publication. Les informations produites et l’expertise de l’ODAE romand pourront servir plusieurs types de publics : journalistes, politicien·ne·s et personnes clés du débat politique, professionnel·le·s œuvrant auprès de la population étrangère, personnel des administrations, chercheur·euses, etc.

N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement supplémentaire sur ce projet ou sur le travail de l’ODAE romand.

Pour l’équipe de l’ODAE romand,
Mélissa Llorens, coordinatrice

Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand)
Case postale 270
1211 Genève 8
022 310 57 30 ; 079 738 80 14
info[at]odae-romand.ch

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