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Amnesty | L’ONU suspend l’expulsion d’une famille de réfugiés syriens

En ligne depuis le 13 juin 2018

L’ONU vient d’ordonner la suspension de l’expulsion vers la Grèce d’une famille syrienne résidant au Tessin. Leur demande d’asile avait été rejetée par le Tribunal administratif fédéral, mais le Comité de l’ONU des droits de l’enfant demande au Secrétariat d’État aux migrations de répondre aux reproches de violation de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, en vigueur dans notre pays depuis le 26 mai 1997.

Communiqué de Amnesty Suisse, du 11 juin 2018. Cliquez ici pour lire le communiqué sur le site de Amnesty.

Fin mars, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait rejeté définitivement la demande d’asile présentée par une famille syrienne yézidie d’origine kurde, résidant actuellement au Tessin après un bref séjour en Grèce. Ce jugement ne tenait pas compte de la fragilité psychologique du père et des deux enfants les plus jeunes. Le tribunal avait pourtant reconnu les conditions de vie très difficiles auxquelles sont confrontés les réfugiés en Grèce, mais il s’était borné à recommander à cette famille de demander de l’aide aux autorités et aux associations privées de bienfaisance en Grèce, et de s’adresser, le cas échéant, aux juridictions grecque et internationale pour faire valoir ses droits.

Avec le soutien d’Amnesty International Suisse et l’assistance juridique des avocats Immacolata Iglio Rezzonico et Paolo Bernasconi, la famille a soumis son cas au Comité de l’ONU des droits de l’enfant, mettant en avant la violation de plusieurs articles de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant de la part des autorités suisses compétentes en matière d’asile. Le renvoi vers la Grèce, un pays dont les difficultés économiques sont bien connues, menace directement et gravement le droit à la santé et à l’éducation des enfants mineurs de cette famille, qui seront ainsi exposés au risque d’exploitation économique et de traitements inhumains et dégradants.

Les recherches menées par Amnesty International prouvent qu’en Grèce, les réfugiés reconnus n’accèdent à un soutien de la part de l’État qu’après dix ans de vie dans le pays. Le droit au logement n’est pas garanti, et beaucoup de réfugiés sont contraints de vivre dans des parcs publics ou dans des maisons abandonnées, où ils sont constamment exposés au risque d’agressions. En l’absence de domicile fixe, les enfants n’ont pas la possibilité de fréquenter l’école. La pénurie d’interprètes et de médecins spécialisés rend l’accès aux thérapies médicales et psychologiques, indispensables pour plusieurs membres de cette famille de réfugiés, difficile voire même impossible.

D’après Denise Graf, coordinatrice asile de la Section suisse d’Amnesty International, «le jugement du TAF est scandaleux: on ne peut pas renvoyer vers la Grèce une famille de réfugiés aussi vulnérable, avec des enfants mineurs, sachant qu’ils seront soumis à des conditions de vie très précaires, ceci d’autant plus qu’ils sont tous très bien intégrés en Suisse. En Grèce, ces enfants n’auront pas de sécurité, et aucune garantie que leurs droits soient respectés.»

Les autorités suisses n’ont pas pris en considération l’impact d’un renvoi en Grèce sur la personnalité des mineurs concernés et ont en conséquence vraisemblablement violé l’article 3 de la Convention relative aux droits des enfants.

D’après Immacolata Iglio Rezzonico, qui a cosigné la demande adressée à l’ONU en faveur de cette famille, «la prise en cause des intérêts des enfants mineurs constitue une obligation impérative. Par conséquent, la violation de cet engagement étatique est très grave.»

Les cinq frères de cette famille parlent couramment l’italien. Les enfants les plus jeunes fréquentent les écoles obligatoires, où ils sont bien intégrés et appréciés par leurs enseignants. Grâce au sport, notamment l’athlétisme et le basket, ils ont créé un réseau d’amitiés et ils ont contribué au succès sportif de leurs équipes respectives.

«Notre pays a le devoir d’accueillir cette famille, parce que ses membres ont tout mis en œuvre pour s’intégrer, apprenant l’italien pour reconstruire leur vie en Suisse. N’oublions pas que la loi suisse interdit même l’expulsion des délinquants dans des pays où ils seront exposés au risque de traitement inhumains», a rappelé Paolo Bernasconi, ancien procureur, qui a également cosigné la demande adressée au Comité de ONU.

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