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Chronique Suisse | 4 avril au 30 mai 2018

En ligne depuis le 24 juin 2018 et publié dans - modifié le 17 septembre 2018

4 avril
Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a annoncé vouloir réexaminer le statut des 3’200 ressortissants érythréens au bénéfice d’une admission provisoire en Suisse. De fait, 200 personnes ont reçu une lettre de Berne les informant de ce réexamen. Le SEM s’appuie sur une décision rendue par le Tribunal administratif fédéral (TAF) dans un arrêt en août 2017 pour affirmer que les renvois seraient désormais licites. Or, une plainte contre cet arrêt du TAF a été déposée au Comité de l’ONU contre la torture. Il a ainsi été demandé à la Suisse de suspendre toute décision de renvoi tant que cette procédure n’est pas close. Les démarches du SEM apparaissent donc prématurées et ont provoqué un effet de panique au sein de la communauté érythréenne.

25 avril
Des éducateurs de l’Établissement Vaudois d’Accueil des Migrants (EVAM) se sont mis en grève pour protester contre les conditions d’accueil réservées aux requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA) qu’ils jugent, indignes. Soutenus par le Syndicat du Service Public (SSP), ils déplorent la différence de prise en charge entre les lieux gérés par le Service de protection de la Jeunesse (SPJ) et les foyers de l’EVAM. Ils revendiquent pour l’ensemble des mineurs hébergés les mêmes droits et un encadrement socioéducatif de qualité.

7 mai
L’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE romand) entend documenter le changement de pratique annoncé par le SEM à l’égard des ressortissant.e.s érythréen.e.s. Il lance un projet de suivi des cas de révision des admissions provisoires et appelle les juristes et mandataires à lui communiquer les situations qu’ils rencontreraient dans leurs permanences. En récoltant des témoignages (de personnes directement concernées et/ ou de professionnel.le.s) et en décortiquant les procédures juridiques, l’ODAE romand veut alimenter le débat public avec des cas réels et une analyse poussée. Les objectifs visés sont de centraliser les informations, d’analyser les situations et d’observer les conséquences humaines de cette nouvelle pratique.

17 mai
Une femme requérante d’asile et son bébé de trois mois, originaires du Nigéria, ont été arrêtés par huit policiers chez le compagnon et père de l’enfant à Renens, pour être placés dans un avion à destination de l’Italie. Pourtant, au moment de l’arrestation, une demande de reconsidération auprès du SEM et une démarche de reconnaissance en paternité étaient en cours. La connaissance de ces éléments juridiques par les autorités suisses n’a pas empêché ce renvoi, dénoncé par le Collectif R dans un communiqué de presse.

17 mai
Dans un communiqué du SEM, est annoncée la mise en oeuvre d’un projet de préapprentissage d’intégration (PIA) dans 18 cantons à partir de cet été. D’une durée d’un an, il se destine aux personnes réfugiées reconnues ou admises provisoirement dans l’optique de faciliter leur entrée en formation (filière AFP ou CFC). Ce programme pilote mis en place par la Confédération sera reconduit durant quatre ans. Il se veut « axé sur les besoins des branches économiques et des entreprises ». 3’600 places seront cofinancées par le SEM à hauteur de 13’000 francs chacune. Les cantons devront prendre en charge les coûts dépassant cette somme.

18 mai
Un rassemblement sur la Place fédérale à Berne a réuni environ 15’000 personnes pour dénoncer le durcissement de la politique d’accueil à l’égard des ressortissants érythréens. Les manifestants ont remis une pétition de « L’Action citoyenne
 pour une politique d’asile digne de la Suisse » signée par plus de 12’000 personnes, à Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale en charge du Département fédéral de justice et police.

30 Mai
Vivant depuis neuf ans en Suisse, une mère et ses deux enfants, originaires de Bosnie-Herzégovine ont été renvoyés par vol spécial vers Sarajevo. Au moment de l’arrestation, le père était hospitalisé et a été alerté par l’enseignante de sa fille inquiétée par son absence à l’école. Le collectif Droit de rester dénonce la violence de l’arrestation de cette famille, le déracinement de ces enfants âgés de 7 et 15 ans et la violation du droit à l’unité familiale.

Page réalisée par Joyce Bitzberger
Sources : presse, Migration News Sheet, Migreurop, site asile.ch

EVAM : Établissement Vaudois d’Accueil des Migrants

RMNA : requérant d’asile mineur non accompagné

SEM : Secrétariat d’État aux migrations

SPJ : Service de protection de la Jeunesse

TAF : Tribunal administratif fédéral


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