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Coalition article 12 | Fin d’une procédure insensée et inhumaine

En ligne depuis le 3 juillet 2018

Depuis le 1er mars dernier, les réfugié-e-s débouté-e-s étaient astreint-e-s à un véritable labyrinthe administratif pour recevoir l’aide d’urgence. Suite à une mobilisation citoyenne et associative, l’OCPM a renoncé à cette nouvelle procédure, présentée comme un test après le début de sa mise en œuvre. La Coalition article 12 se réjouit de ce résultat et se mobilisera à nouveau dans le futur pour l’accès au droit constitutionnel à l’aide d’urgence si celui-ci devait à nouveau être menacé.  

Nous reproduisons ci-dessous le communiqué de presse de la Coalition article 12, envoyé le mardi 3 juillet 2018. 

Sur ce sujet, à découvrir également les articles du quotidien Le Courrier L’État abandonne une mesure décriée” (2 juillet 2018) et  “Une mobilisation citoyenne qui paye” (3 juillet 2018)

Octroi de l’aide d’urgence : la Coalition article 12 est soulagée de voir l’OCPM abandonner une procédure insensée et inhumaine

Genève, le 3 juillet 2018.

Depuis le 1er mars dernier, les réfugié-e-s débouté-e-s étaient astreint-e-s à un véritable labyrinthe administratif pour recevoir l’aide d’urgence. Suite à une mobilisation citoyenne et associative, l’OCPM a renoncé à cette nouvelle procédure, présentée comme un test après le début de sa mise en oeuvre. La Coalition article 12 se réjouit de ce résultat et se mobilisera à nouveau dans le futur pour l’accès au droit constitutionnel à l’aide d’urgence si celui-ci devait à nouveau être menacé.

L’OCPM avait lancé le 1er mars dernier, sans consultation ni des associations ni de l’Hospice général, et avec le soutien du Conseiller d’État Pierre Maudet, une nouvelle procédure de délivrance de l’autorisation qui donne droit à l’aide d’urgence. Les requérant-e-s d’asile débout-é-s, en plus de se rendre à l’OCPM pour un tampon et à l’Hospice général pour recevoir l’aide en question, devaient auparavant quérir un autre tampon au SARA (Service asile et rapatriement de la police internationale), à l’aéroport.

Cette nouvelle procédure engendrait des déplacements kafkaïens, à réitérer dans nombre de cas chaque semaine. Sur le terrain, les associations et accompagnant-e-s observaient une recrudescence d’anxiété voire de la panique générées par l’obligation de se rendre auprès de l’unité de police qui effectue les renvois forcés à l’endroit même où ceux-ci s’exécutent. Chaque obstacle supplémentaire à l’octroi de l’aide d’urgence renforce par ailleurs le risque que certaines personnes passent dans la clandestinité, avec les nombreuses conséquences négatives qui en découlent.

Une mobilisation citoyenne s’est rapidement mise en place pour contester cette mesure. Il y a eu des lettres collectives envoyées au Conseil d’État, une conférence de presse, un rassemblement, des oppositions devant les tribunaux et, surtout, des accompagnements presque quotidiens au guichet du SARA réalisés par des personnes bénévoles. La Coalition article 12 se félicite de cette mobilisation et remercie très chaleureusement toutes les personnes qui ont garanti ce succès collectif.

Notre Coalition demeure interpellée par le caractère éminemment discutable de cette « période test » qui aura duré quatre mois, en dehors du cadre légal en vigueur. Elle restera mobilisée pour empêcher toute procédure future faisant obstacle au droit constitutionnel à l’aide d’urgence garanti par l’article 12 de la Constitution fédérale.

La situation à laquelle les requérant-e-s d’asile débouté-e-s reviennent n’est pas satisfaisante pour autant. Auparavant bénéficiaires de l’aide sociale (à un barème réduit), ils et elles en ont progressivement été exclu-e-s. Sont alors apparus les régimes dits d’aide d’urgence. Les milieux de défense du droit d’asile genevois ont toujours contesté cette péjoration. Le tampon à quérir chaque semaine à l’OCPM demeure une forme de contrôle oppressant, l’aide d’urgence reste une politique de désintégration sociale qui déshumanise les personnes qui y sont soumises comme celles qui les y soumettent. Certain-e-s, y compris des enfants, y sont soumis depuis plusieurs années. La présente victoire redonne du courage et du sens à l’action collective pour œuvrer à ce que partout, tout le temps, progresse la dignité humaine.


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