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Chronique Suisse | Juin à septembre 2018

En ligne depuis le 15 octobre 2018 et publié dans

27 juin
Le TAF a annulé une décision de renvoi Dublin vers la Bulgarie concernant le cas d’un requérant afghan. Il a estimé que le SEM ne pouvait pas exclure le risque de refoulement en chaîne sur la base de ses investigations, qui auraient dû être plus approfondies. En effet, en Bulgarie, certaines nationalités sont discriminées et leurs requêtes sont majoritairement déclarées comme infondées. Le taux d’acceptation des demandes d’asile de requérants afghans y est de 1,5 %. Le cas est renvoyé au SEM. Dans deux cas similaires en France, la CourEDH a prononcé des décisions de mesures de précaution.

Juin
Au mois de juin, 56% des demandes d’asile en provenance d’Érythrée concernaient des bébés. Ces enfants, nés en Suisse, ont des parents qui sont eux-mêmes en attente d’une décision quant à leur demande d’asile. En Suisse, les naissances sont comptabilisées comme des nouvelles demandes d’asile.

4 juillet
Yemane, un jeune Érythréen arrivé en Suisse en 2015 à l’âge de 17 ans pour y demander l’asile, a été retrouvé mort dans un parc à Genève. Le statut de réfugié lui avait été refusé en 2017. D’après ses proches, il souffrait de cette situation d’exil et de la non-reconnaissance de son vécu. Il a été ensuite conclu qu’il s’agissait d’un suicide. Un rassemblement en sa mémoire a été organisé le 12 juillet.

10 juillet
Le TAF juge que les requérants d’asile érythréens déboutés peuvent être renvoyés en Érythrée, même s’il existe un risque qu’ils soient astreints au service national à leur retour. Selon le TAF, l’exécution du renvoi est également exigible et licite. Cette décision, très critiquée, amenuise les chances des requérants érythréens d’obtenir une protection de la Suisse.

12 juillet
La Commission nationale de prévention de la torture a publié un rapport concernant les rapatriements forcés par voie aérienne après avoir observé 78 transferts et 57 rapatriements sous contrainte. La Commission a noté des disparités cantonales et a fait part de son inquiétude concernant les renvois de femmes enceintes à un stade avancé et la mise en détention de mineurs. Elle recommande notamment de ne pas renvoyer les femmes enceintes de plus de 28 semaines.

25 juillet
Le TAF, prenant en compte une récente décision de la CourEDH, a conclu que le droit au regroupement familial, qui découle de l’article 8 CEDH, ne disparaît pas lorsque l’enfant atteint l’âge de la majorité au cours de la procédure. Cette décision renforce la protection des mineurs proches de l’âge de 18 ans qui souhaitent faire valoir leur droit au regroupement familial.

15 août
Un pasteur a été condamné par la justice neuchâteloise pour avoir hébergé dans son église et nourri un ressortissant togolais en situation irrégulière. Il a fait recours contre cette décision, qui fait écho aux autres cas de « délits de solidarité » ayant eu lieu en Suisse et en France ces derniers mois. La loi sur les étrangers (LEtr, article 116) ne prévoit aucune exemption de pour- suite lorsque l’aide à une personne en situation irrégulière est fournie dans un but uniquement humanitaire.

1er septembre
Opération comm’ au Centre fédéral de Boudry, dans le canton de Neuchâtel. Une journée porte ouverte a présenté au public les infrastructures et le fonctionnement de la nouvelle procédure d’asile accélérée. Le centre va devenir le plus grand de Suisse romande. Il accueille principalement des personnes en attente de renvoi.

3 septembre
Suite à la nouvelle jurisprudence du TAF et après examen de 250 dossiers d’Érythréens admis à titre provisoire, le SEM a considéré que dans 9% des cas, l’admission pouvait être levée. En l’absence d’un accord de réadmission avec les autorités érythréennes, la Suisse ne peut pas exécuter ces renvois. Ces personnes vont donc perdre leur statut, n’auront droit qu’à l’aide d’urgence et n’auront plus accès au marché du travail. Le SEM va poursuivre les réexamens de plus de 2800 cas d’admission provisoire d’Érythréens d’ici mi-2019.

8 septembre
À Nyon, les associations 24.9, Agir pour accueillir et Le lieu-dit ont organisé une grande fête autour du thème de la migration. Le but était de sensibiliser la population à l’accueil des réfugiés.

Page réalisée par Maëva Villard
Sources : presse, Migration News Sheet, Migreurop, site asile.ch

CEDH : Convention européenne des droits de l’homme

CourEDH : Cour européenne des droits de l’homme

CJUE : Cour de justice de l’Union européenne

DFJP : Département fédéral de justice et police

HCR : Haut Commissariat pour les réfugiés

MNA : mineur non accompagné

SEM : Secrétariat d’État aux migrations

TAF : Tribunal administratif fédéral

UE : Union européenne


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