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OSAR | La Suisse doit changer sa pratique Dublin

En ligne depuis le 21 décembre 2018 - modifié le 20 décembre 2018

Les requérant-e-s d’asile vulnérables renvoyé-e-s en Italie dans le cadre de la procédure Dublin III courent des risques élevés et leurs droits ne sont pas garantis. Le rapport de monitoring conjoint publié par le Conseil danois pour les réfugiés (Danish Refugee Council, DRC) et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) le confirme. Treize cas montrent les conditions d’accueil misérables de ces requérant-e-s d’asile sur place. L’OSAR demande à la Suisse de mettre un terme aux renvois des personnes vulnérables vers l’Italie selon la procédure Dublin, tant qu’aucun accueil adéquat n’y est garanti.

Le nouveau rapport de monitoring “Mutual trust is still not enough” a été publié le 12 décembre 2018 sur le site de l’OSAR. Nous publions ci-dessous le communiqué de presse s’y référant.

Ce nouveau rapport a été réalisé dans le cadre du Dublin Retrunee Monitoring Project qui a été initié en 2016 par le Conseil danois pour les réfugiés et l’OSAR. Ce projet veut documenter les conditions d’accueil vécues par des personnes vulnérables qui sont sujettes à des transferts Dublin vers l’Italie.

Nouveau rapport de monitoring : en Italie, les droits des requérants d’asile particulièrement vulnérables ne sont pas respectes

La Suisse doit changer sa pratique Dublin

Les requérant-e-s d’asile vulnérables renvoyé-e-s en Italie dans le cadre de la procédure Dublin III courent des risques élevés et leurs droits ne sont pas garantis. Le rapport de monitoring conjoint publié aujourd’hui par le Conseil danois pour les réfugiés (Danish Refugee Council, DRC) et l’Organisation suisse d’aide aux réugiés (OSAR) le confirme. Treize cas montrent les conditions d’accueil misérables de ces requérant-e-s d’asile sur place. L’OSAR demande à la Suisse de mettre un terme aux renvois des personnes vulnérables vers l’Italie selon la procédure Dublin, tant qu’aucun accueil adéquat n’y est garanti.

Cela fait dix ans que la Suisse est entrée dans l’espace Schengen/Dublin. Dans les faits, elle est la seule à appliquer le règlement si strictement : elle renvoie systématiquement les requérant-e-s d’asile dans le pays où ils ont foulé pour la première fois le sol de l’espace Schengen/Dublin, pour la plupart en Italie. Malgré la clause de souveraineté prévue par le règlement Dublin III, elle ne fait pratiquement pas d’exceptions, même pour les personnes vulnérables.

Les conséquences de cette pratique stricte, pour les personnes concernées, peuvent être illustrées par l’exemple de cette femme turque, entrée en Suisse par l’Italie et qui y a demandé l’asile. Malgré un suivi psychiatrique à Zurich, les autorités suisses l’ont renvoyée en Italie sans se renseigner sur un éventuel suivi médical. Cette femme, qui avait de forts risques de se suicider en raison d’un syndrome de stress post-traumatique, a été livrée à elle-même. Durant une semaine, elle a dû loger chez des connaissances, puis, à ses propres frais dans un hôtel. Les autorités italiennes l’ont par la suite placée dans un camp qui comptait principalement des hommes. Elle y est tombée malade et n’a été admise à l’hôpital qu’après deux semaines. Après des semaines d’attente, l’intervention d’une avocate de Varèse lui a permis de voir enfin un psychologue et d’emménager dans un refuge de secours pour femmes.

Ce cas d’espèce n’est que la pointe de l’iceberg. Le rapport de monitoring de l’OSAR et du DRC documente en détail treize destins individuels tragiques de personnes renvoyées de Suisse, des Pays-Bas, d’Allemagne, du Danemark, de Norvège et d’Autriche vers l’Italie. Des représentant-e-s des deux organisations ont observé le parcours de ces personnes, de mars 2017 à novembre 2018, et leur ont rendu visite personnellement en Italie.

Ces résultats alarmants montrent que les critiques de l’OSAR sur la pratique suisse de la procédure Dublin sont justifiées. L’hébergement, la prise en charge et l’entretien des requérant-e-s d’asile en Italie se sont encore détériorés sous le nouveau gouvernement depuis le dernier rapport de suivi de février 2017. Dans de nombreux cas, l’Italie ne remplit pas les obligations qui lui incombent en vertu du droit européen et international. L’OSAR demande à la Suisse de s’abstenir de renvoyer les personnes vulnérables et de veiller à ce que les demandes d’asile y soient examinées.

Demandes de précisions: Peter Meier, Responsable asile politique OSAR, peter.meier@osar.ch; Direct/Mobile (déviation): +41 31 370 75 15


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