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NCCR | La détention administrative de personnes étrangères en chiffres

En ligne depuis le 23 janvier 2019

En vue d’assurer l’exécution du renvoi d’une personne étrangère, les cantons peuvent utiliser la détention administrative lorsqu’elle est jugée proportionnelle et qu’une autre mesure moins coercitive ne peut être appliquée. La détention des requérant·e·s d’asile  débouté·e·s ou en procédure Dublin ainsi que des  personnes en situation de séjour irrégulier devrait  donc être utilisée en dernier ressort et être aussi brève que possible. Mais qu’en est-il en pratique ?

Publié en janvier 2019, “La détention administrative des personnes étrangères en chiffres” a été rédigé par Christin Achermann, Anne-Laure Bertrand, Jonathan Miaz et Laura Rezzonico. Le pôle de recherche national, consacré aux études sur la migration et mobilité (NCCR ) publie régulièrement de tels “Policy brief”, soit des résultats de recherche. L’ensemble est en ligne sur le site du NCCR.

Ce court rapport de recherche couvre la période 2011 à 2017 et l’ensemble de la Suisse. Il donne un aperçu clair et avant tout quantitatif de la détention administrative de personnes migrantes, issues de la loi sur l’asile (LAsi) ou relevant de la loi sur les étrangers (LEtr). Il fournit des infographies originales concernant les nationalités représentées et des variations de probabilités de renvoi.

Messages aux décideuses et décideurs

L’utilisation de la détention administrative des personnes étrangères varie fortement selon les cantons.

La durée moyenne des détentions est de 22 jours. La moitié d’entre elles durent moins de 10 jours, mais des détentions longues (entre 9 et 18 mois) existent aussi.

81% de toutes les détentions se concluent par l’exécution du renvoi. Au-delà d’une durée de 30 jours, la proportion de départ est plus faible.

Les personnes détenues sont majoritairement de jeunes hommes originaires d’Afrique ou des Balkans de l’Ouest. Deux tiers ont demandé l’asile en Suisse.

 


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