top menu

Plateforme d’information sur l’asile

Actualités et documentation sur les réfugiés en Suisse et dans le monde

Comptoir des médias

Une veille médiatique sur les questions d’asile, pour une information sans préjugés

Réfugiés | Préjugés et réalité

Des faits et des chiffres pour lutter contre les idées reçues

Revue Vivre Ensemble

Bulletin de liaison pour la défense du droit d’asile

Migr’asile

Des ateliers pédagogiques proposés par des acteurs de terrain

Association Vivre Ensemble

Service d'information et de documentation sur le droit d'asile

Glossaire de l’asile

Mémo[ts] pour parler d'asile et de migrations

Témoignages video

Une plateforme de témoignages videos

Chronique Suisse | Septembre à décembre 2018

En ligne depuis le 29 janvier 2019 et publié dans

27 septembre
Le Conseil national et le Conseil des Etats font de la surenchère dans le durcissement des conditions de voyage imposées aux réfugiés reconnus prévu par le projet de révision de la LEtr. Les restrictions à la liberté de voyager existent déjà dans la législation actuelle: sans autorisation expresse, les réfugiés ne peuvent se rendre dans leur pays d’origine sous peine de se voir retirer leur statut. Les Parlementaires veulent élargir cette interdiction; les réfugiés ne pourront plus se rendre dans les pays voisins de leur pays d’origine.

25 octobre
Le procès du pasteur Norbert Valley qui aurait dû commencer devant la justice neuchâteloise est reporté. Le pasteur s’oppose à sa condamnation à une amende de 1000 francs pour avoir hébergé et nourri un ressortissant togolais en situation irrégulière. Il se dit prêt à se battre jusqu’à la CourEDH pour la défense du devoir d’assistance à personne en danger. Pour rappel, en 2017, il y a eu en Suisse 785 condamnations pour « incitation à l’entrée, à la sortie et au séjour irréguliers » selon l’article 116 de la Loi sur les étrangers.

29 octobre
Plusieurs familles kurdes accompagnées d’enfants, ayant demandé l’asile à la Suisse, sont restées bloquées pendant plus de 50 jours dans la zone de transit de l’aéroport de Zurich. Le SEM a prononcé une décision de non entrée en matière, estimant que l’Afrique du Sud, pays par lequel les familles ont transité quelques jours, est un pays tiers sûr et responsable de leur demande. Les familles craignent d’être ensuite renvoyées vers leur pays d’origine, la Turquie, la Syrie ou l’Irak, où elles risquent de subir des persécutions. Le risque de refoulement en chaîne est réel: l’Afrique du Sud refuse 94 % des demandes d’asile.

7 novembre
Pour la première fois, juifs, chrétiens et musulmans de Suisse publient une déclaration commune sur les réfugiés. Dans la Déclaration intitulée « Nous parlons d’une voix ! », les communautés religieuses représentées au sein du Conseil suisse des religions appellent leurs membres, mais aussi le monde politique, à s’engager pour la protection, l’accueil, l’intégration et la réinstallation des réfugiés.

16 novembre
Une pétition signée par plus de 2000 personnes, réclamant la régularisation d’Ayop Aziz, a été déposée à l’attention du Grand Conseil et du Conseil d’Etat à Genève. Le jeune homme a été gravement blessé lors de l’incendie du foyer des Tattes en 2014 et a reçu une décision de non entrée en matière Dublin pour l’Espagne. Il y était retourné, mais face à l’absence de soins adéquats, est revenu en Suisse en mars pour déposer une nouvelle demande d’asile, sur laquelle le SEM n’est à nouveau pas entré en matière.

21 novembre
Le Conseil fédéral a décidé de ne pas signer pour le moment le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières de l’ONU. La Suisse rejoint donc la liste des quelques pays (Etats-Unis, Hongrie, Autriche, Israël, Pologne,…) qui n’iront pas à la conférence de Marrakech en décembre pour l’adoption du texte. Le Conseil fédéral souhaite prendre une décision finale après les débats au Parlement. Une position largement critiquée, notamment par les milieux diplomatiques, la Commission fédérale des migrations et le directeur du CICR.

25 novembre
Les citoyens bernois ont accepté à 59,1% un crédit de 38 millions de francs pour l’accueil et l’hébergement des requérants d’asile mineurs non accompagnés pour 2018-2020. Les mineurs non accompagnés seront logés dans des centres séparés des adultes, afin de garantir un meilleur encadrement et un accueil adapté à leur âge et situation. Dans le canton de Vaud, la mobilisation pour un meilleur encadrement des mineurs non accompagnés a mené à plusieurs avancées. Le Service de protection de la jeunesse (SPJ) va élaborer des normes pour leur prise en charge, avec l’appui de deux expertes et des collaborateurs des foyers.

Page réalisée par Maëva Villard
Sources : presse, Migration News Sheet, Migreurop, site asile.ch

CEDH : Convention européenne des droits de l’homme

CourEDH : Cour européenne des droits de l’homme

CJUE : Cour de justice de l’Union européenne

DFJP : Département fédéral de justice et police

HCR : Haut Commissariat pour les réfugiés

MNA : mineur non accompagné

SEM : Secrétariat d’État aux migrations

TAF : Tribunal administratif fédéral

UE : Union européenne


En relation avec cet article