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Chronique Suisse | du 26 juin au 29 août 2019

En ligne depuis le 30 septembre 2019 et publié dans - modifié le 3 octobre 2019

26 juin
Au Tessin, le Mouvement pour le socialisme (MPS) et le collectif E-resistiamo ont réclamé une nouvelle fois la fermeture du «centre- bunker » de Camorino et exigé «des possibilités de logement et de vie dignes» pour les demandeurs d’asile. Une trentaine de requérants d’asile ont effectué une grève de la faim pour dénoncer un système migratoire suisse qu’ils jugent inhumain. (Le Courrier, 26.06.19)

16 juillet
Plusieurs associations suisses lancent une pétition qui demande aux autorités suisses des mesures immédiates afin que les personnes en détresse en mer Méditerranée puissent être sauvées et accueillies de manière décentralisée. La France, l’Allemagne, l’Espagne, Malte, le Portugal, les Pays-Bas, la Finlande et le Luxembourg ont fait part de leur volonté d’accueillir des rescapé-e-s, mais pas la Suisse. Plus de 3000 personnes ont été refoulées vers la Libye en 2019 selon le HCR. Un renvoi dans ce pays contrevient au principe de non-refoulement qui veut qu’aucune personne ne puisse être renvoyée dans un État où elle risque la torture, de graves violations de droits humains ou la mort.

5 août
L’agence européenne de garde- frontières Frontex est accusée de violations des droits humains aux frontières extérieures de l’UE. Un collectif de médias a récemment mené une vaste enquête qui démontre un recours excessif à la force et des maltraitances à l’égard des personnes cherchant protection. L’enquête rapporte des actes de violence perpétrés dans plusieurs pays. Certains garde-frontières auraient, entre autres, utilisé des sprays au poivre, traqué des migrants avec des chiens ou encore abusé de certains migrants. Des affaires classées sans suite par Frontex. (Euronews, 05.08.2019) Dans la foulée, l’OSAR a publié un communiqué estimant «la Suisse coresponsable des événements déplorables aux frontières extérieures de l’UE. Elle devrait mettre à profit sa coopération avec Frontex afin de promouvoir le respect des droits humains et d’établir des priorités en la matière ».

21 août
Le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu’au 22 novembre plusieurs modifications de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) touchant au statut de l’admission provisoire. Les détenteurs d’un permis F devraient désormais pouvoir changer de canton s’ils trouvent un emploi dans un autre canton ou s’ils y suivent une formation professionnelle initiale. Le but est de faciliter leur intégration professionnelle et réduire leur dépendance à l’aide sociale. D’autre part, le Conseil fédéral a durci la loi, pour interdire en principe tout voyage à l’étranger aux personnes admises à titre provisoire et inscrire expressément dans la loi l’interdiction de se rendre dans le pays d’origine ou de provenance. Une mesure fortement critiquée pour son caractère discriminatoire et liberticide. (Le Courrier, 21.08.19)

28 août
Le Conseil fédéral estime que les conditions sont réunies pour que la Géorgie soit qualifiée d’État d’origine sûr et vers lequel un rapatriement peut être considéré comme raisonnablement exigible. Cette modification, en vigueur dès le 1er octobre 2019, fait suite à la hausse du nombre de demandes d’asile de ressortissants géorgiens, qui s’explique selon le Conseil fédéral par la libéralisation du régime de visas dans l’espace Schengen au printemps 2017. Après avoir renforcé le contrôle aux frontières et prononcé des interdictions d’entrées aux demandes «manifestement infondées», les autorités veulent «montrer que [la Suisse] prend toutes les mesures requises pour réduire le nombre des demandes d’asile injustifiées et accroître l’efficacité de l’exécution des renvois.»

29 août
Les requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA) devraient désormais être mieux pris en charge. Le SEM a décidé de placer, dès janvier 2020, trois sociopédagogues par centre hébergeant des RMNA en plus du personnel habituel. Les jeunes seront répartis entre six régions proportionnellement à leur population. Dans les logements déjà aménagés, des mesures seront prises pour séparer les jeunes des adultes et pour garantir des conditions de logements davantage conformes aux besoins des mineurs. (Le Matin, 29.08.19)

Page réalisée par Daniela Camelo
Sources: presse romande, Migreurop, asile.ch

> CEDH: Convention européenne des droits de l’homme
> CourEDH: Coureuropéenne des droits de l’homme
> DFJP: Départementfédéral de justice et police
> LEtr: Loisurlesétrangers
> LAsi: Loisurl’asile
> SEM: Secrétariatd’État aux migrations
> TAF: Tribunaladministratif fédéral
> UE: Unioneuropéenne