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Freiplatzaktion Basel | Covid-19: Moratoire sur les décisions!

En ligne depuis le 17 mars 2020

En raison de l’état de nécessité décidé par le Conseil fédéral, l’association de conseil et d’information sur l’asile et l’intégration Freiplatzaktion basée à Bâle a rédigé un courrier aux autorités fédérales pour demander l’arrêt immédiat des décisions d’asile. En conséquence de la pandémie de Coronavirus, il est à prévoir que les personnes requérantes d’asile pourront de moins en moins se défendre contre une décision négative et que l’accès au juge ne sera plus garantit. D’autres centres de conseil, tels que Freiplatzaktion Zurich, Caritas et le CSP à Genève soutiennent cette demande. Et d’autres s’y joindront dans les jours à venir.

Ce communiqué a été diffusé en allemand sur le site de Freiplatzaktion Basel le 14 mars 2020. La traduction française que nous vous proposons ci-dessous a été effectuée par Vivre Ensemble.

Moratoire sur les décisions!

Bâle, le 14 mars 2020

Monsieur le Secrétaire d’État Mario Gattiker,
Madame la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter,

Entrons dans le vif du sujet sans attendre :
Par la présente, nous appelons instamment le Secrétariat d’État aux migrations SEM à ne plus rendre aucune décision d’asile dès à présent et jusqu’à nouvel ordre, ainsi qu’à suspendre le bouclement de toute procédure d’asile encore en cours (sous l’ancienne et sous la nouvelle loi), et donc à prononcer un moratoire sur les décisions.

Nous supposons que vous avez déjà mené ces réflexions avant notre intervention, mais permettez-nous d’exposer les raisons pour lesquelles ces mesures sont maintenant impératives.
Le coronavirus engendre actuellement des conséquences graves au niveau mondial. Pour cette raison et suite aux récentes mesures adoptées par la Confédération et les cantons, la vie quotidienne en Suisse est limitée, et d’autres restrictions sont à attendre. Tout le monde est concerné, même les personnes du domaine de l’asile. Tout.e.s les requérant.e.s d’asile, tous les collaborateurs et toutes les collaboratrices du SEM, des autorités cantonales, de la protection juridique dans les centres pour requérants d’asile, des autres antennes et centres de conseil (juridique) ainsi que les collaborateurs et collaboratrices des centres de transit.

Il n’est pas possible de prévoir qui sera touché par le virus, ni quand. Une seule chose est sûre : il est inévitable. Par conséquent, sans un moratoire sur les décisions, l’accès au juge ne peut plus être garanti. Les centres de conseils comme le nôtre, Freiplatzaktion Zürich, le CSP ou Caritas à Genève ont déjà dû fortement réduire leurs services de consultation, voire les suspendre complètement. D’autres centres devraient suivre. Ce n’est plus qu’une question de temps d’ici à ce que la protection juridique dans les centres fédéraux pour requérants d’asile doive prendre des mesures similaires, que les collaborateurs et collaboratrices viennent à manquer ou tombent malades au cours d’un mandat et ne puissent pas le terminer.
Par conséquent, à terme, les requérants d’asile ne pourront plus se défendre contre une éventuelle décision négative en matière d’asile. Et cela n’est pas envisageable. Nous estimons donc que notre demande est inévitable et vous appelons à agir raisonnablement et à appliquer cette mesure sans attendre.
Pour terminer, nous souhaitons ajouter que nous ne sommes probablement pas les seuls à faire part de ce ressenti, et que vous le partagez certainement. C’est pourquoi nous vous tiendrons quotidiennement informé.e.s de notre « accroissement » par e-mail (si nécessaire et possible), et ce dès à présent et jusqu’à la mise en place de la mesure.

Avec nos remerciements et nos salutations les meilleures,
Freiplatzaktion Basel


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