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Documentation

CJUE | Hongrie, le placement dans les zones de transit doit être qualifié de « rétention »

La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu le 14 mai 2020 une décision importante qualifiant les « zones de transit » situées en Hongrie comme de la « rétention ».  La CJUE avait été saisie par des migrants iraniens et afghans, détenus depuis plus d’un an dans un camp de la «zone de transit» de Röszke après le rejet de leur demande d’asile en Hongrie.  Les conditions de vie y ont été dénoncées à plusieurs reprises d’inhumaines par les ONG. Qualifier ces lieux de « rétention », tel que le fait la CJUE, requiert que les personnes qui s’y trouvent soient entendues sur les motifs de leur demande d’asile  de manière individuelle et qu’elles ne puissent qu’y rester un maximum de quatre semaines. A la suite de cette décision, la Hongrie a annoncé la fermeture de ces zones transit, comme le relate notamment Infomigrants

La décision rendu par la Cour de justice de l’Union européenne a été rendue le 14 mai 2020. Elle se trouve en pdf sur le site de la Cour.  Vous pouvez également la télécharger en entier en cliquant sur sa première page ci-dessous.

Infomigrants « Justice européenne: la Hongrie annonce la fermeture de ses « zones de transit »« , publié le 21 mai 2020