Aller au contenu
Documentation

Conseil de l’Europe | La Grèce doit reformer son système de détention des migrants et stopper les refoulements

Dans un rapport publié le 19 novembre 2020, le Comité anti-torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (CPT) exhorte une fois de plus les autorités grecques à modifier leur approche de la détention de migrants et à veiller à ce que les migrants privés de liberté soient traités à la fois avec dignité et humanité.

Nous publions ci-dessous le communiqué de presse du CPT du 19.11.20.

CPT – Actualités 2020
19/11/2020

Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe exhorte la Grèce à réformer son système de détention des migrants et à mettre fin aux refoulements

Dans un rapport publié aujourd’hui sur une visite ad hoc de réaction rapide en Grèce en mars 2020, le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) exhorte une fois de plus les autorités grecques à modifier leur approche de la détention de migrants et à veiller à ce que les migrants privés de liberté soient traités à la fois avec dignité et humanité.

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui le rapport sur sa visite ad hoc en Grèce, qui s’est déroulée du 13 au 17 mars 2020, ainsi que la réponse des autorités grecques.

Dans ce rapport, le CPT reconnaît les défis importants auxquels les autorités grecques sont confrontées face au grand nombre de migrants entrant dans le pays et que cela nécessite une approche européenne coordonnée. Toutefois, cela ne peut pas dispenser l’État grec de ses obligations en matière de droits de l’homme et du devoir de vigilance envers tous les migrants détenus par les autorités grecques.

Le CPT a estimé que les conditions de détention des migrants dans certains établissements de la région d’Evros et de l’île de Samos pouvaient constituer un traitement inhumain et dégradant. Le rapport souligne à nouveau les lacunes structurelles de la politique de détention des migrants en Grèce. Les migrants continuent d’être détenus dans des centres de détention composés de grandes cellules à barreaux remplies de lits, mal éclairées et mal ventilées, de toilettes et de salles d’eau délabrées et cassées, de produits d’hygiène personnelle et de matériel de nettoyage insuffisants, d’une alimentation inadéquate et d’un manque d’accès à l’exercice quotidien en plein air. La situation était encore aggravée par le surpeuplement extrême de plusieurs de ces établissements. En outre, les migrants ne recevaient pas d’informations claires sur leur situation.

Le CPT a constaté une fois de plus que des familles avec enfants, des enfants non accompagnés et séparés et d’autres personnes vulnérables (souffrant d’une maladie physique ou mentale, ou des femmes enceintes) étaient détenues dans des conditions aussi épouvantables, sans aucun soutien approprié. Le CPT appelle les autorités grecques à mettre fin à la détention d’enfants non accompagnés et d’enfants avec leurs parents dans les établissements de police. Ils devraient plutôt être transférés dans des structures d’accueil adaptées à leurs besoins spécifiques.

Le rapport souligne également que le CPT a de nouveau reçu des allégations cohérentes et crédibles de migrants repoussés vers la Turquie par la frontière de la rivière Evros. Les autorités grecques devraient agir pour empêcher de tels refoulements. Le CPT s’inquiète également des actes commis par les garde-côtes grecs pour empêcher les bateaux transportant des migrants d’atteindre les îles grecques et il s’interroge sur le rôle et l’implication de FRONTEX dans de telles opérations.

Le CPT appelle également les autorités grecques à prendre des mesures énergiques pour mettre fin aux mauvais traitements infligés par la police aux migrants détenus. Le rapport fait référence à un certain nombre d’allégations de migrants selon lesquelles ils auraient été maltraités par des membres de la police grecque et/ou des garde-côtes, soit lors de leur arrestation, soit après avoir été amenés dans un lieu de détention. Les mauvais traitements allégués consistaient principalement de gifles à la tête, de coups de pied et de coups de matraque sur le corps.

Dans sa réponse, la police hellénique fournit des informations sur les mesures prises pour améliorer les conditions de détention des migrants détenus. Elle déclare également que la pratique alléguée de refoulement à la frontière est sans fondement et totalement erronée. En ce qui concerne les mineurs non accompagnés, il est notamment fait référence à une nouvelle stratégie visant à mettre fin à leur détention et à leur transfert des centres d’accueil des îles vers des lieux d’hébergement sûrs sur le continent.

  • Rapport en anglais  : Conseil de l’Europe, Report to the Greek Government on the visit to Greece carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 13 to 17 March 2020, 19 novembre 2020.
  • Réponse en anglais :  Gouvernement grec,  Response of the Greek Government to the report of the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) on its visit to Greece from 13 to 17 March 2020, 19  novembre 2020.