top menu

Plateforme d’information sur l’asile

Actualités et documentation sur les réfugiés en Suisse et dans le monde

Comptoir des médias

Une veille médiatique sur les questions d’asile, pour une information sans préjugés

Réfugiés | Préjugés et réalité

Des faits et des chiffres pour lutter contre les idées reçues

Revue Vivre Ensemble

Bulletin de liaison pour la défense du droit d’asile

Migr’asile

Des ateliers pédagogiques proposés par des acteurs de terrain

Association Vivre Ensemble

Service d'information et de documentation sur le droit d'asile

Glossaire de l’asile

Mémo[ts] pour parler d'asile et de migrations

Témoignages video

Exilia Films – Voix d’asile. Donner la parole aux actrices et acteurs de l’asile

Refugees Rights Europe | Pour des voies d’accès sûres et légales vers le Royaume-Uni

En ligne depuis le 8 décembre 2020

Refugees Rights Europe publie un argumentaire de 9 pages exposant les raisons qui devraient pousser le Royaume-Uni à agir en faveur des personnes exilées se trouvant prises au piège à la frontière franco-britannique.  Les intervenants de la société civile et les experts qui, forts de leur expérience de terrain, ont des connaissances approfondies de la situation à la frontière britannique, ont proposé plusieurs solutions potentielles afin de garantir l’existence de voies d’accès légales et sûres vers le Royaume-Uni. Ils offrent ainsi une alternative à l’approche du ministère de l’Intérieur britannique qui consiste à continuer de militariser les frontières terrestres et maritimes et accélérer l’exécution des ordonnances de retour– entravant l’accès des personnes exilées à la protection et à la réunification avec des membres de leur famille. L’organisation demande au Royaume-Uni «d’adopter une approche plus humaine et mieux organisée des demandes d’asile».

Nous publions ci-dessous l’ aperçu publié en introduction du rapport  Il est temps d’agir. Pour l’ouverture de voies d’accès sûres et légales vers le Royaume-Uni” sur le site de Refugee Rights Europe.

Refugees Rights Europe
2020

IL EST TEMPS D’AGIR.
Pour l’ouverture de voies d’accès sûres et légales vers le Royaume-Uni

Aperçu

Depuis trop longtemps, les politiques menées par le Royaume-Uni en matière de contrôle aux frontières restreignent les voies d’accès sûres et légales vers ce pays ainsi que l’accès à la demande d’asile. Ces politiques ont directement contribué à la crise humanitaire actuelle dans le Nord de la France, et ont entrainé une augmentation du nombre de traversées dangereuses et risquées de la Manche. Les coûts financiers, humains et moraux de ces politiques sont incontestables. Les personnes exilées prises au piège dans le nord de la France font face à des violences, des abus, des conditions de vie inhumaines et dégradantes et des expulsions à répétition, tandis que le nombre de décès tragiques à la frontière est de plus en plus élevé.1

Grâce aux contrôles frontaliers établis par le protocole de Sangatte de 1991, le traité du Touquet de 2003 et d’autres accords bilatéraux ultérieurs, le gouvernement britannique a bel et bien repoussé ses frontières sur les sols français et belge, s’octroyant le pouvoir extraterritorial de refuser l’entrée sur son territoire.2 Ces accords ont permis au Royaume-Uni d’externaliser la gestion de ses frontières et de limiter l’immigration à distance, laissant les personnes exilées cherchant à rejoindre le Royaume-Uni coincées dans une situation inhumaine et dégradante. L’exercice du pouvoir juridique britannique sur le territoire français a des conséquences directes : le Royaume-Uni est responsable des violations des droits fondamentaux découlant de ces politiques et se doit de trouver
des solutions durables en collaboration avec la France.

Alors que le gouvernement britannique négocie l’avenir de ses relations avec l’Union européenne, une nouvelle approche est non seulement possible mais elle est aussi absolument nécessaire. La ministre de l’Intérieur l’a elle-même admis: « Nous avons un devoir auprès de tout le monde, y compris les personnes victimes de la traite, vulnérables ou exploitées, de garantir l’accès à des voies d’accès légales et sûres ».3 Les intervenants de la société civile et les experts qui, forts de leur expérience de terrain, ont des connaissances approfondies de la situation à la frontière britannique, ont proposé plusieurs solutions potentielles afin de garantir l’existence de voies d’accès légales et sûres vers le Royaume-Uni. Ils offrent ainsi une alternative à l’approche du ministère de l’Intérieur britannique qui consiste à continuer de militariser les frontières terrestres et maritimes et accélérer l’exécution des ordonnances de retour4– entravant l’accès des personnes exilées à la protection et à la réunification avec des membres de leur famille au Royaume-Uni.

Si le gouvernement britannique acceptait de revoir sa stratégie frontalière onéreuse et inefficace et d’initier de nouvelles collaborations, tout en assumant ses responsabilités, il aurait l’occasion de mieux atteindre ses objectifs : réduire le recours aux voies migratoires clandestines, telles que les traversées de la Manche dans des bateaux de fortune,5 et démanteler les filières de trafic et de traite d’êtres humains6 – conformément au droit international7 et européen8 et dans le respect de sa responsabilité morale vis-à-vis des demandeurs d’asile potentiels. Cela permettrait également au Royaume-Uni d’adopter une approche plus humaine et mieux organisée des demandes d’asile et de ses responsabilités en matière de protection.

1. Articles à consulter : https://www.nytimes.com/2020/10/27/world/europe/migrant-boat-english-channel.html et https://www.theguardian.com/world/2020/aug/19/sudanese-teenager-found-dead-on-beach-near-calaissangatte
2. Ces accords ont pris effet en Grande-Bretagne avec le passage de la loi de 2003 « Nationality, Immigration and Asylum Act 2002 (Juxtaposed Controls) » https://www.legislation.gov.uk/uksi/2003/2818/part/3/made
3. Débat de la Chambre des communes (2020) https://www.theyworkforyou.com/debates/?id=2020-09-28b.1.7&s=france#g1.10
4. Priti Patel, Comité spécial Affaires intérieures (2020) https://committees.parliament.uk/oralevidence/312/default
5. Plan d’action commun entre le Royaume-Uni et la France (2019) https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/773403/UK_France_declaration_24_Jan_13.00.pdf
6. Home Office, ‘Comment le gouvernement lutte contre l’esclavage moderne’ (2019) https://homeofficemedia.blog.gov.uk/2019/05/22/how-the-government-is-tackling-modern-slavery
7. HCR, Convention relative au statut des réfugiés (1951) https://www.unhcr.org/fr/4b14f4a62
8. Union européenne, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (26 octobre 2012) Art. 18 ; Règlement du Conseil de l’Union européenne No 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par une ressortissant de pays tiers ou un apatride (29 juin 2013).

En relation avec cet article

, , , ,