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SCCFA | L’engagement de la société civile dans et autour des CFA

En ligne depuis le 2 juillet 2021 - modifié le 1 juillet 2021

La plateforme pour la Société Civile dans les Centres Fédéraux d’asile (SCCFA) observe et critique depuis des années un manque de transparence et de normes contraignantes pour favoriser l’engagement de la société civile dans les centres fédéraux d’asile. La SCCFA a abordé cette problématique lors de diverses réunions avec le SEM. Le résultat de ces discussions se concrétise aujourd’hui sous la forme d’un texte d’orientation élaboré et adopté en commun. Ce texte vise à favoriser la compréhension mutuelle et à créer davantage de transparence dans la coopération entre les autorités et la société civile.

Le texte d’orientation SEM & SCCFA «L’engagement de la société civile dans et autour des centres fédéraux d’asile» est disponible sur le site SCCFA depuis le 10 juin 2021. Vous pouvez télécharger le PDF en cliquant ici. Ci-dessous nous reproduisons le communiqué diffusé par la SCCFA lors de sa publication.

Texte d’orientation commun SEM & SCCFA

La SCCFA observe et critique depuis des années un manque de transparence et de normes contraignantes pour favoriser l’engagement de la société civile dans les centres fédéraux d’asile. Le texte d’orientation commun du SEM et la SCCFA vise à apporter des clarifications.

Les conditions faites aux requérant*es d’asile varient en fonction des lieux d’hébergement, par exemple en matière de liberté de mouvement, d’occupations, d’accès aux soins médicaux et d’infrastructures. Cette inégalité de traitement problématique touche également les bénévoles.

Officiellement, le SEM répète régulièrement qu’il reconnaît l’importance de l’engagement de la société civile. L’intérêt pour les activités bénévoles est explicitement mentionné dans l’ordonnance du DFJP et dans le Plan d’exploitation Hébergement (PLEX). Malgré tout, la SCCFA observe et critique depuis des années un manque de transparence et de normes contraignantes pour favoriser l’engagement de la société civile dans les centres fédéraux d’asile. Les bénévoles rencontrent des conditions cadres très différentes selon les CFA, et se retrouvent dans un rapport de dépendance par rapport à la direction du centre.

La SCCFA a abordé cette problématique lors de diverses réunions avec le SEM. Le résultat de ces discussions se concrétise aujourd’hui sous la forme d’un texte d’orientation élaboré et adopté en commun. Ce texte vise à favoriser la compréhension mutuelle et à créer davantage de transparence dans la coopération entre les autorités et la société civile. Il sera transmis à tous les responsables des régions et des centres par le SEM.

La situation actuelle concernant les faits de violence démontre une fois de plus le rôle crucial que jouent la société civile, les ONG et les médias dans la surveillance active du domaine de l’asile, notamment en revendiquant des enquêtes et en ne lâchant pas prise en cas d’abus soupçonnés.

Dans le texte d’orientation, le SEM se prononce de la manière suivante: «Ce n’est pas le rôle des organisations de la société civile de contrôler l’hébergement et l’encadrement des personnes requérantes d’asile au sein des CFA.» Le SEM ajoute toutefois: «En cas de problèmes réels ou supposés, il est dans l’intérêt de toutes les parties (SEM, bénévoles, requérant*es d’asile) de s’adresser aux responsables du SEM dans un esprit de confiance mutuelle, afin de clarifier la situation ou, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires, et que la première réaction ne soit pas de se tourner vers les médias.»

Nous espérons que ce texte d’orientation vous sera utile dans la planification et la mise en œuvre de vos activités, et dans les négociations avec les directions des centres.


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