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Documentation

Centre Suisses-Immigrés | Visas humanitaires : un marché de dupes

Françoise Jacquemettaz, coordinatrice du Centre Suisses-Immigrés

Crédit photo : Global residence index, unsplash

Depuis plusieurs années, le Centre Suisses-Immigrés accompagne les personnes issues de l’asile qui résident en Valais dans leurs démarches juridiques. Dans ce cadre, les juristes qui y travaillent ont pu observer comment le visa humanitaire est peu à peu devenu un sésame inaccessible, ambassades, SEM et TAF semblant s’accorder pour barrer l’accès à une éventuelle protection humanitaire de la Suisse. Un constat rapporté par Mme Françoise Jacquemettaz, coordinatrice du CSI, dans l’article que nous reproduisons ci-dessous.

L’article original a été publié dans le Journal du Centre Suisses-Immigrés n°29 du printemps 2022.

Visas humanitaires, vraiment ?


Depuis septembre 2012, et suite à la suppression de la possibilité de déposer une demande d’asile auprès d’une ambassade, une personne qui souhaite demander protection à la Suisse doit solliciter un visa humanitaire auprès d’une représentation suisse, dans son pays d’origine si cela est possible ou sinon dans un pays limitrophe du sien. Pour cela, elle doit se présenter personnellement sur rendez-vous, avec des documents d’identité valables, afin d’exposer formellement et oralement les motifs qui légitiment sa demande.

Malheureusement, nous constatons depuis des années que les ambassades ne respectent pas ce mode de faire. Nos premiers constats ont été dressés lors de la guerre de Syrie. Les Syriens ayant dû fuir les combats se sont dirigés vers l’Irak, le Liban, la Jordanie, la Turquie. Nous avons été interpellés par les réfugiés syriens qui résidaient en Valais afin d’évaluer les possibilités pour leurs proches (parents âgés et malades, frères et sœurs et leur famille respective) de rejoindre la Suisse. Les représentations suisses étant quasiment débordées, nous avons sollicité, par courriel, des rendez-vous auprès des ambassades concernées. Excepté une requête, toutes les demandes de visas humanitaires ont été refusées au motif que les personnes n’avaient rien à craindre dans les pays d’accueil, même s’ils y vivaient dans des conditions désastreuses, manquant du minimum vital, d’accès aux soins, etc.

Parmi d’autres cas, une famille chrétienne résidant en Valais depuis des années, bénéficiant du statut de réfugiés, est venue nous demander un soutien pour ses vieux parents ayant dû fuir leur village et se cachant avec d’autres chrétiens dans des collines, privés de tout accès à des lieux plus accueillants. Lorsque nous avons sollicité un rendez-vous pour eux, il nous a été répondu que n’avions pas de procuration originale de leur part et que le mandat confié par leurs enfants en Suisse n’était pas suffisant ! Comment auraient-ils pu produire un tel document ?

Les multiples oppositions adressées au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) en raison de ces refus de visas ainsi que les recours déposés auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) se sont soldés par des rejets. A noter que les avances de frais de procédure requis par les deux instances constituent un frein évident au droit à recourir.

Visas humanitaires, marché de dupes ?
Le même scénario se répète avec les Afghans résidant en Valais. Depuis l’arrivée des Talibans au pouvoir, le CSI est à nouveau en première ligne pour toutes les demandes de regroupements familiaux, visas humanitaires et autres possibilités de faire venir en Suisse les proches restés en Afghanistan. En tant que curatrice de mineurs non-accompagnés, j’ai été sollicitée par nombre de mes pupilles dont les pères, proches du gouvernement précédent ou ayant œuvré pour des ONG étrangères, ont disparu. Ils laissent des épouses avec enfants mineurs sans aucune ressource, privées par le nouveau pouvoir du droit d’exercer toute activité professionnelle.

Là encore, les quelques démarches intentées auprès de l’ambassade suisse au Pakistan et en Iran sont restées vaines. Notre courriel adressé au Pakistan pour solliciter un rendez-vous pour deux adolescents, dont le frère également mineur a obtenu l’asile en Suisse, est resté sans réponse. Pour un autre mineur, quinze ans, arrivé gravement blessé en Iran, nous avons obtenu un rendez-vous auprès de l’ambassade. Or sa demande de visa humanitaire a été refusée au motif que sa vie n’est pas en danger dans ce pays. Il n’a été tenu compte ni de la présence en Suisse de son frère, mineur lui aussi, ni du fait que les Afghans sont victimes de rafles en Iran et renvoyés sans autre forme de procès en Afghanistan.

Je mentionnerai encore un récent cas particulièrement choquant pour le CSI, celui d’une maman de septante ans dont deux des enfants résident en Suisse au bénéficie d’un statut de réfugiés. Désirant demander un visa auprès de l’ambassade suisse à Téhéran afin de les rejoindre en Suisse, elle n’a pu y accéder, les portes de la représentation étant restées closes. Le seul contact obtenu, c’est par le biais d’un interphone où il lui a été signifié qu’elle devait formuler sa demande par écrit.

Nous avons donc rédigé, le 17 mars 2022, un courriel à l’intention de la représentation suisse. En réponse, nous avons reçu le copier-coller d’une réponse strictement administrative, relevant les critères de base pour l’obtention d’un visa humanitaire. En conclusion pourtant, l’ambassade précise que le fait que la requérante se sente seule en Iran ne constitue pas un motif suffisant pour l’octroi d’un visa humanitaire. La fragilité de son état de santé, son âge avancé ne peuvent également être pris en considération pour l’octroi d’un visa humanitaire. Cependant, la représentation suggère de déposer une demande de regroupement familial auprès des autorités cantonales : ce qui nous surprend, les regroupements familiaux ne concernant par principe que la famille nucléaire (parents et enfants mineurs, mais non la famille ascendante). Nous venons tout de même d’adresser à l’autorité cantonale une demande de regroupement familial en espérant trouver une ouverture de ce côté-là.

En octobre 2021, l’OSAR indique que sur 7800 demandes d’Afghanes et d’Afghans adressées au SEM pour un examen préalable d’une demande de visa humanitaire, trois ont obtenu une évaluation positive !

Visas humanitaires ? Marché de dupes.