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Documentation

Solidarité Tattes | Le procès de Giffers à nouveau reporté…

Dans un communiqué, Solidarité Tattes dénonce la lenteur de la justice qui retarde la pénalisation possible de la violence structurelle au sein du système d’asile. En mai 2020, les 4 requérants d’asile du Centre fédéral d’asile de Giffers avaient usé de leurs droits en déposant plainte contre des agents de sécurité à la suite d’agressions et d’insultes. Après le procès du 23 mai 2022 annulé à cause de l’absence du procureur, il est reporté à septembre 2022. Arrivé à cette date, justice ne sera toujours pas rendue puisque le tribunal se rend compte que les prévenus n’ont pas été entendus… En faisant trainer les procédures, les violences qu’ont subi ces personnes en quête de protection ne sont toujours pas condamnées. Leur droit fondamental est ainsi bafoué. Car l’importance du procès consiste avant tout à dénoncer une logique toujours présente dans les CFA, fondée sur la répression et l’isolement.

Nous publions ci-dessous le communiqué de Solidarité Tattes également disponible ici

Source: Flickr Bernardini

Le communiqué de Solidarité Tattes

Renvoi du « procès de Giffers » : l’injustice suit son cours

Les humiliations, les coups : de quoi déposer plainte. Les 4 requérants d’asile insultés et agressés par des agents de sécurité au centre fédéral d’asile de Giffers ont osé faire usage de leur droit en mai 2020. Un premier procès devait débuter le 23 mai 2022, mais il n’a pas eu lieu parce que… le procureur ne s’est pas présenté ! A relever que 3 des 4 plaignants non plus n’étaient pas là : expulsés ou disparus, avalés par le système d’asile. Le procès a alors été agendé pour septembre 2022, mais il n’aura finalement pas lieu parce que le tribunal vient de se rendre compte que l’instruction n’a pas été menée comme il se doit : les prévenus n’ont pas été entendus… Bref : le système judiciaire suisse n’a visiblement pas réussi à réaliser le B.A. BA de la procédure !

En 2020, suite au dépôt de leur plainte, les 4 requérants d’asile étaient sûrs que justice leur serait rendue. Ils étaient sûrs que les violences qu’ils venaient de subir, ici en Suisse, étaient des faits exceptionnels que leur pays d’accueil n’allait pas excuser sans autres : les agents de sécurité incriminés allaient être jugés, punis, licenciés de leur travail. Le fait d’obtenir un dédommagement financier n’était pas dans leurs préoccupations ni dans leurs discussions, ils ne voulaient pas d’argent, ils voulaient la justice et ils étaient sûr de l’obtenir.

Entre mai 2020 et septembre 2022, un des requérants a été expulsé, un autre n’a pas attendu d’être chassé manu militari pour partir. Un troisième, ayant compris au cours d’une discussion que la justice ne se prononcerait pas facilement en faveur des plaignants, a « disparu » également.  Seul un des plaignants est encore atteignable à ce jour.

Par deux fois, le « procès de Giffers » s’est agendé mais n’a pas eu lieu. Pendant ce temps, les plaignants vivent dans la rue hors de Suisse (« disparaître » signifie bien cela : sortir des radars de l’asile et dormir dans la rue, quelque part dans une ville européenne), leur droit fondamental n’est pas respecté, les violences exercées à leur encontre se perdent dans les sables, et si ce procès devait avoir lieu un jour, ce serait une triste farce qui énoncerait des noms, des responsabilités, des peines, des dédommagements pour des personnes qui sont inatteignables et ne le sauraient même pas.  Sans parler du fait que les véritables coupables ne sont jamais pointés du doigt ! La violence inhérente au système d’asile, ce système orchestré par le SEM et les autorités suisse, mis en œuvre par l’Hospice général à Genève ou des sociétés privées dans les CFA, sortent de là sans une égratignure.

Difficile de ne pas faire le rapprochement entre le « procès de Giffers » et le « procès des Tattes » à Genève : même lenteur pour organiser les audiences (il y a 8 ans que la catastrophe a eu lieu), même irrespect du droit des sinistrés (sur les 40 défenestrés, la plupart sont partis apeurés ou ont été expulsés). Un jugement a été rendu en 2021, il est remis en question par l’avocate chargée de l’affaire. Mais on peut relever déjà que ce premier jugement met la faute sur… l’homme décédé dans le feu, les irresponsables qui ne respectent pas les précautions anti-incendie, les indisciplinés qui ont sauté par la fenêtre !

Des procédures qui traînent, des procès qui ne peuvent même pas avoir lieu et, surtout, les véritables coupables (ceux qui tirent les ficelles de ce système d’asile) jamais incriminés…

Que ce soit cette année ou dans 10 ans, ce procès n’amènera qu’une seule preuve irréfutable : un-e requérant-e d’asile n’a aucun droit en Suisse, il ne peut pas se défendre et n’importe qui peut impunément l’insulter, le tabasser, le violenter.