Pikett Asyl | Les principales modifications apportées au système Dublin et leur impact en Suisse

Avant propos

Le système de Dublin est la «pierre angulaire» du régime d’asile européen commun (RAEC) et a été renforcé dans le cadre de la réforme globale de ce dernier. Pour les demandes d’asile déposées en Europe après le 12 juin 2026, c’est désormais le Règlement relatif à la gestion de l’asile et de la migration (ci-après: RGAM) qui s’applique.

Succédant au règlement Dublin III, le RGAM définit, pour de nombreuses personnes requérantes d’asile, le premier cadre juridique – souvent déterminant – lors de leur entrée en Europe. Le règlement détermine quel État européen est compétent pour mener une procédure d’asile et influence ainsi non seulement le lieu de la procédure, mais aussi, bien souvent, l’accès à l’aide,
aux soins médicaux et aux perspectives de séjour ultérieures.

La responsabilité est déterminée sur la base de différents critères juridiques, ainsi que de procédures complexes. Il est donc souvent difficile, tant pour les personnes concernées que pour celles qui les accompagnent, les centres de conseil et les professionnel·es, de garder une vue d’ensemble des délais, des critères de responsabilité et des différents types de procédures.

Cette brochure a pour objectif d’offrir un aperçu. Elle résume les modifica tions apportées aux principaux critères de responsabilité du système de Dublin, ainsi que les étapes clés de la procédure issues de la réforme du RAEC et du RGAM.

La rubrique Documentation relaie des actualités et prises de position d’acteur·ices de la migration et de l’asile. Les contenus publiés reflètent les opinions de leurs auteur·ices et ne représentent pas nécessairement la position d’asile.ch.