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Mediterrannée | Non-assistance à migrants naufragés

En ligne depuis le 13 novembre 2011 et publié dans

Selon le HCR, actuellement, une personne sur dix qui tente la traversée de Libye à Lampedusa meurt en Méditerranée.

UNHCR / F. NOY

«Une frégate espagnole, en mission pour l’Otan, a secouru une centaine d’immigrés en provenance de Libye, alors qu’ils se trouvaient en perdition sur un frêle esquif à cent milles des côtes. Mais voilà que l’histoire de ces héroïques «fluctuat nec mergitur» vire au burlesque avec la question de la terre d’asile susceptible d’accueillir ces rescapés. Car le navire ibérique, depuis qu’il a porté secours, il y a six jours, à ces téméraires candidats à l’immigration – de nationalité libyenne, tunisienne, ghanéenne – erre en Méditerranée à la recherche d’un port qui pourrait les accueillir. La frégate, au nom royal de Almirante Juan de Borbón, a notamment à son bord 17 femmes dont quatre enceintes, et huit enfants. L’Italie et Malte qui, en tant que pays les plus voisins, ont participé à l’opération «Recherche et secours», tentent de se dédouaner de toute forme de responsabilité, arguant que toute cette affaire ne se passait pas dans leurs eaux territoriales et relevait assurément de l’Otan. On en est là…» Le Monde, 16 juillet 2011

«C’est finalement sur un navire militaire tunisien qu’ont été transférées les personnes secourues, le 16 juillet au matin, sans même que l’Almirante Juan de Borbón ait pénétré dans les eaux territoriales tunisiennes.» 21 juillet 2011, Appel lancé par des associations européennes et méditerranéennes

«Tandis que la perspective de plaintes pénales dirigées contre l’OTAN pour non assistance aux naufragés semble commencer à porter ses fruits, elle laisse l’Union européenne impassible». Le 21 juillet 2011, une trentaine d’associations a appelé les gouvernements de l’UE à «mettre en place un dispositif de sauvetage et d’accueil des migrants qui prennent la mer au péril de leur vie.»  (1) Elles appellent «à la vigilance les sociétés civiles européennes et africaines, et notamment les gens de mer, pour que cesse l’hécatombe en Méditerranée.» L’affaire du Almirante Juan de Borbón jette une lumière crue sur ce qui se joue en Méditerranée, relèvent-elles.

En matière de sauvetage en mer: «Si le bateau de l’OTAN a ici respecté la réglementation en matière de devoir d’assistance», les marins sont généralement dissuadés de le faire car aucun pays ne veut ensuite accueillir les naufragés. Le récit de rescapés relatant avoir été croisés par des navires et des patrouilles sans être secourus (2) a poussé le HCR à rappeler les marins «à une vigilance accrue et au respect continu du devoir maritime ancestral consistant à prêter assistance à toute personne se trouvant en situation de détresse en mer.»

Une «situation» s’appliquant à «toute embarcation bondée quittant la Libye». Toujours selon le HCR, plus de 1500 réfugiés sont morts en tentant de rejoindre l’Europe depuis le début du Printemps arabe. «L’Italie a prétexté la saturation de Lampedusa pour refuser l’accueil d’une centaine de personnes. Les rescapés ont été reconduits en Tunisie où, depuis le début de la rébellion en Libye, 650 000 personnes ont trouvé refuge […].» Une inhospitalité dont les conséquences sont réelles en terme de violation du principe de non-refoulement: « parmi les Tunisiens conduits d’office en Tunisie, certains avaient peut-être des raisons de demander l’asile.»

Fin juin, devant la CourEDH, le HCR dénonçait la violation de ce principe dans la politique de « push-backs » mise en place par l’Italie avec la Libye de Kadhafi. Malgré les risques, l’exode par la Méditerranée reste d’actualité. Dans la Libye presque libérée, le HCR appelle le gouvernement de transition à protéger les Africains sub-sahariens, pris pour cibles par les rebelles.

Sophie Malka


Notes:

(1) L’appel a été lancé par une trentaine d’associations européennes et méditerranéennes (www. ldh-france.org/Mediterranee-L-OTAN-porte-enfin).
A noter qu’un ancien du comité de Vivre Ensemble, Michel Diot, ex- marin ayant participé à des opérations de sauvetages de réfugiés en mer à l’époque des Boat People, vient d’envoyer à Micheline Calmy-Rey un dossier pour lui demander d’appuyer concrètement le montage d’une opération de sauvetage en Méditerranée. Télécharger sa lettre (diot_DFAE) et une esquisse de proposition.

(2) HCR, Détresse et longue agonie en Méditerranée, 13. 05.11: (www.unhcr.fr/4dd0d205c.html).

La Convention Internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS, 1974) et la Convention Internationale sur la Recherche et le Sauvetage maritime, (Convention SAR, 1979) obligent les Etats à coopérer en matière de sauvetage, à la fois pour prendre le relais du capitaine dans ses fonc tions d’assistance aux survivants et pour permettre aux personnes secourues en mer dans de telles circonstances d’être débarquées rapidement en un lieu sûr.

HCR, OIM, Sauvetage en mer, Guide des principes et des mesures qui s’appliquent aux migrants et aux réfugiés, HCR / OIM

UNHCR / F.NOY / may 2011

En Suisse, l’augmentation des demandes en provenance d’Erythrée est due en premier lieu à la situation actuelle en Méditerranée centrale. Depuis la mi-mars environ, l’itinéraire migratoire qui franchit la Méditerranée centrale par la Libye via Lampedusa à destination de l’Italie est à nouveau ouvert en raison du conflit libyen. Cette route est avant tout empruntée par des personnes prove- nant d’Afrique subsaharienne (en particulier des Erythréens, des Ghanéens, des Ivoiriens, des Nigérians et des Somaliens). L’île de Lampedusa, avec une popula- tion autochtone de 5000 habitants et une superficie d’environ 20 km2, dispose de réserves d’eau potable et de possibilités d’accueil limitées, ce qui contraint les autorités italiennes à rapidement conduire les personnes en provenance de Libye dans des logements sur le continent. De là, la poursuite du voyage – y compris vers la Suisse – s’avère relativement simple.

Extrait de: ODM, Commentaire sur la statistique en matière d’asile 2ème trimestre 2011

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