top menu

Plateforme d’information sur l’asile

Actualités et documentation sur les réfugiés en Suisse et dans le monde

Comptoir des médias

Une veille médiatique sur les questions d’asile, pour une information sans préjugés

Préjugés sur l’asile

Des faits et des chiffres pour lutter contre les idées reçues

Revue Vivre Ensemble

Bulletin de liaison pour la défense du droit d’asile

Agenda de l’asile

Evénements et manifestations sur l'asile et sur les migrations

Association Vivre Ensemble

Service d'information et de documentation sur le droit d'asile

Glossaire de l’asile

Mémo[ts] pour parler d'asile et de migrations

Témoignages video

Une plateforme de témoignages videos

Statistiques en Suisse

1. Où trouver les statistiques en matière d’asile?

1.1. Les statistiques du Secrétariat d’Etat aux migrations

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) publie chaque mois des tableaux statistiques sur l’asile en Suisse, comprenant diverses variables (âge, sexe, travail, décisions, renvois, Dublin, etc.), qu’il accompagne de commentaires et analyses. Les statistiques du SEM sont divisées en deux parties:

  • La partie «Effectifs» contient des données sur les personnes présentes en Suisse avec un certain statut (par exemple permis B, permis N, permis F…), quel que soit le moment de leur arrivée ou de leur décision d’asile;
  • La partie «Mouvements» donne des informations sur les demandes déposées, les décisions rendues, etc., dans un certain laps de temps (le mois ou l’année en cours).

Cliquez ici pour consulter les statistiques émanant du SEM et ses commentaires.

Suite à certaines questions récurrentes, notamment de journalistes, Vivre Ensemble propose ici quelques clés de lecture pour aider à faire sens à ces tableaux.

Pour une définition des différentes catégories administratives, voir le glossaire. et les définitions contenues dans le Mémo[ts].

A noter que dans le tableau «7-20: Demandes d’asile, cas traités en première instance et asile pour les groupes», qui recense les décisions prises par les autorités sur les demandes d’asile:

Extrait du tableau 7-20 du SEM.

  • La colonne intitulée «Rejets avec AP» recense les admissions provisoires (AP) octroyées, tandis que la colonne «Rejets sans AP» recense les décisions négatives avec exécution du renvoi. Le nombre d’admissions provisoires prononcées en première instance s’obtient par addition des colonnes «Rejets avec AP» et «Non-entrées en matière avec AP».
  • La colonne «Radiations» recense les cas où la demande a été radiée du rôle par le SEM (par exemple, lorsque le requérant a été déclaré disparu, a retiré sa demande, ou encore est décédé). Cela signifie que sa demande a été classée sans qu’une décision matérielle soit rendue. Ce chiffre n’est pas inclus dans le calcul des taux de reconnaissance et de protection.

Le nombre de personnes arrivant en Suisse, leurs pays d’origine, leurs parcours, etc., fluctue considérablement, notamment car il dépend en grande partie du contexte international. De ce fait, il est souvent utile de replacer l’évolution du nombre de demandes d’asile, un chiffre qui rencontre un grand écho, dans une plus longue durée. Vivre ensemble propose quelques tableaux comparatifs pour mettre en perspective les chiffres communiqués par le SEM.

–> Voir plus bas 2. Nouvelles demandes d’asile

Pour connaître la proportion des demandes d’asile sur lesquelles le SEM a statué positivement, le SEM propose deux chiffres: le taux de reconnaissance et le taux de protection:

  • Le premier ne concerne que les personnes ayant reçu l’asile (colonne «Octrois de l’asile»)
  • Le deuxième inclut les admissions provisoires (permis F, addition des colonnes «Rejets avec AP» et «Non-entrées en matière avec AP»). Il est en effet logique d’inclure ces dernières dans le calcul, car les personnes «admises provisoirement»  ont vu, dans la très grande majorité des cas, leur besoin de protection reconnu, et peuvent rester en Suisse.

Toutefois, le SEM inclut dans le total des cas réglés également les décisions de non-entrée en matière. Ces décisions signifiant que les autorités n’ont pas examiné les motifs d’asile sur le fond, Vivre Ensemble, tout comme Eurostat, estiment plus juste de les exclure du total, au même titre que les radiations.

-> Voir plus bas 3. Taux de reconnaissance du besoin de protection des demandeurs d’asile

1.2. Les statistiques proposées par Vivre Ensemble

À partir des statistiques du SEM, Vivre Ensemble compile et met à jour un tableau Excel portant sur l’évolution des demandes d’asile et des décisions de première instance rendues par les autorités suisses.

Le tableau élaboré par Vivre Ensemble contient deux onglets:

  • Les données mensuelles depuis 2007
  • Les données annuelles de 1996 à 2017

Il propose des statistiques sur:

  • Les nouvelles demandes d’asile (évolution mensuelle et annuelle) en Suisse;
  • Les données permettant de mesurer le taux de reconnaissance du besoin de protection internationale des demandeurs d’asile par les autorités suisses en première instance. Les résultats du SEM (colonne Q) sont très différents de ceux de Vivre Ensemble (colonne R), en raison d’analyses statistiques divergentes (voir raisonnement du SEM et raisonnement de Vivre Ensemble).

Le tableau Excel peut être téléchargé en cliquant ici.

2. Nouvelles demandes d’asile

2.1. Nouvelles demandes d’asile, évolution annuelle sur 5 ans

Nouvelles demandes d’asile. Source: SEM

 

2.2. Historique de l’évolution des demandes d’asile 1986-2017

Nouvelles demandes d’asile. Source: SEM

2.3. Nouvelles demandes d’asile, évolution trimestrielle 2013-2018

Différents facteurs déterminent l’évolution des demandes d’asile. La situation politique dans les pays d’origine est un des facteurs les plus importants; la fluctuation saisonnière également.

Nous vous proposons ci-dessous un  graphique qui montre l’évolution des demandes d’asile des 5 dernières années, divisée en trimestres:

2.5. Nouvelles demandes d’asile, évolution mensuelle 2015-2018

Nous vous proposons ci-dessous un graphique montrant l’évolution des demandes d’asile des 5 dernières années, en présentant le nombre de demandes déposées mois après mois.

2.6. Principaux pays de provenance des demandeurs d’asile en Suisse

Provenance des réfugiés. Demande d’asile. Source: SEM

 

Évolution du nombre de demandes d’asile déposées par des ressortissants érythréens, afghans et syriens entre 2013 et 2017

Source: SEM

3. Taux de reconnaissance du besoin de protection des demandeurs d’asile

Les admissions provisoires sont statistiquement comptées par le SEM comme des décisions négatives. Or, une admission provisoire est une protection offerte aux personnes qui n’obtiennent pas l’asile, mais dont «l’exécution du renvoi ou de l’expulsion n’est pas possible, n’est pas licite ou ne peut pas être raisonnablement exigée» (art. 83 Loi sur les étrangers). C’est-à-dire que la Suisse a l’interdiction de les renvoyer, sous peine de mettre leur vie en danger.

3.1. Les calculs du SEM: taux de protection et taux de reconnaissance

Depuis janvier 2016, le Secrétariat d’Etat aux migrations a modifié la présentation de ses tableaux statistiques. Parmi les nouveautés mises en place, le SEM a  introduit le calcul d’un nouveau taux: le taux de protection. Celui-ci est calculé “à partir du nombre de cas d’octrois de l’asile (statut de réfugiés) additionnés des admissions provisoires lors de la décision de première instance, sur le total des décisions (octrois de l’asile, rejets et NEM), sans les radiations”. Ce taux est présenté en parallèle au taux de reconnaissance, calculé uniquement à partir du nombre de cas d’octrois de l’asile (statut de réfugiés), sans les admissions provisoires.

Par contre, les autorités helvétiques continuent à intégrer dans les décisions négatives les demandes écartées sans examen des motifs d’asile, donc du besoin de protection, appelées décisions de non entrée en matière (NEM). Or, la grande majorité des NEM sont prononcées au motif qu’un Etat «sûr» a été traversé avant l’entrée en Suisse. Cela signifie que les motifs de fuite doivent être examinés par cet Etat tiers, non que la demande est injustifiée. C’est le cas des pays membre de l’accord de Dublin.

3.2. Les calculs de Vivre Ensemble et d’Eurostat

Vivre Ensemble a toujours considéré les admissions provisoires comme une reconnaissance de facto des dangers encours par les demandeurs d’asile, autrement dit, du besoin de protection internationale. Elle les compte donc comme des décisions positives. Notre association estime par ailleurs trompeur de comptabiliser les décisions de non-entrée en matière dans le calcul, puisque ces décisions ne portent pas sur les motifs d’asile. Nous écartons donc les NEM du calcul du taux de protection.

Le taux de reconnaissance du besoin de protection tel que calculé par Vivre Ensemble inclut donc les admissions provisoires dans le taux du besoin de protection, mais exclut les décisions NEM du calcul.

Calcul du besoin de protection: les décisions de non-entrée en matière sont des rejets sans examen des motifs de fuite des personnes en demande d’asile, dont le besoin de protection n’est pas examiné. Après examen des motifs d’asile, le besoin de protection a été reconnu en 2017 dans 77% des cas, soit en accordant l’asile, soit une admission provisoire. Une décision de rejet peut encore faire l’objet d’un recours et connaître une autre issue.
Vivre Ensemble, Sources: SEM, statistiques 2017

 

Depuis 2014, Eurostat écarte également de son mode de calcul les demandes d’asile pour lesquelles une procédure Dublin a été introduite conformément au règlement Dublin. Celles-ci sont donc exclues des données statistiques présentant les décisions prises dans les différents Etats européens sur les demandes de protection internationale  (voir “Le nombre de demandes d’asile dans l’UE a bondi en 2014 à plus de 625’000 personnes“, note 6, p. 6, 20.03.2015).

Pour plus de détails sur comment ce taux est calculé par Vivre Ensemble, lire nos articles:

Ci-dessous, un graphique montrant l’évolution du taux de reconnaissance du besoin de protection de 1996 à 2017:

Besoin de protection. Source: SEM

Nous présentons ci-dessous un graphique montrant le taux de reconnaissance du besoin de protection pour les ressortissants des sept premiers pays de provenance des demandeurs d’asile en Suisse.

Source: SEM

La façon de présenter les statistiques influence fortement la perception par le public du besoin de protection des personnes venues demander l’asile en Suisse.

En mettant côte à côte le taux de reconnaissance du SEM,  le taux de protection comprenant les admissions provisoires et enfin le taux réel de reconnaissance du besoin de protection, c’est-à-dire excluant du calcul les décisions NEM, on obtient le tableau suivant (adaptation d’un tableau du SEM publié dans les Commentaires sur les statistiques en matière d’asile 2017):

Source: SEM

4. Admission provisoire

En Suisse, l’admission provisoire est prononcée suite à un rejet de l’asile et une décision de renvoi, lorsque des motifs juridiques s’opposent à l’exécution de ce renvoi. Ci-dessous, le tableau récapitulatif du nombre d’admission provisoire octroyé entre 1996 et 2017 montre que ce permis revient en force depuis 2014.

Pour en savoir plus sur l’admission provisoire, cliquez ici.

4.1. Admission provisoire

Le besoin de protection est reconnu par l’octroi de l’asile (permis B-réfugiés) ou par l’octroi d’une admission provisoire (permis F). En 2017, parmi les personnes qui ont reçu une forme de protection en Suisse, 45% ont reçu l’asile et 535% une admission provisoire. Ceci n’a pas été le cas en 1999, quand une petite minorité (18%) a reçu le statut de réfugié. Le graphique ci-dessous visualisation l’évolution historique de cette répartition.

 

4.2. Admission provisoire ou exclusion durable?

Un rapport intitulé “Permis F: Admission provisoire ou exclusion durable?” publié en octobre 2015 par l’ODAE romand, a mis en évidence que, malgré ce que laisse entendre le terme d’admission provisoire, près de la moitié des personnes qui en bénéficient résident sur sol helvétique depuis 7 ans ou plus.

 

4.2. Admissions provisoires, par nationalité

55% des décisions qui ont abouti en 2017 à une admission provisoire ont été octroyées à des personnes provenant de 3 pays: Erythrée (22%), Syrie (17%) et Afghanistan (16%).

Il s’agit, donc, de pays en proie à de fortes instabilités politiques (Afghanistan), voire à une guerre (Syrie), ou gouvernés par un régime dictatorial (Erythrée).

Source: SEM

5. Décisions de non-entrée en matière (NEM) et non-entrée en matière Dublin (NEM-Dublin)

Une décision de non-entrée en matière ne confère pas de protection. Elle désigne la décision des autorités d’écarter un dossier sans examiner les motifs invoqués par la personne requérant l’asile, parce que celle-ci a transité par un État membre de l’accord de Dublin (NEM-Dublin), par un État tiers dit «sûr» ou dont la demande est considérée comme «manifestement infondée».

Pour en savoir plus sur la problématique des décisions de non-entrée en matière, cliquez ici.

5.1. Décisions de non-entrée en matière

Nombre de décisions de non-entrée en matière (NEM), 1996-2017

Source: SEM

Taux de décisions de décisions de non entrée en matière (NEM), par rapport aux cas traités* (2016-2018), en pourcentage

* cas traités sans radiations

Avec une perspective mensuelle:

Source: SEM

 

5.2. Décisions de non-entrée en matière Dublin

Nombre de décisions de non-entrée en matière Dublin (NEM-Dublin)*, 2009-2017

* Le Règlement Dublin est entrée en vigueur en Suisse en décembre 2008

Décisions NEM: répartition entre des décisions de non-entrée en matière relevant du règlement Dublin et des décisions pour d’autres motifs

 

6. Aide d’urgence

Les personnes frappées d’une décision de non-entrée en matière (NEM) ou de renvoi (“déboutés”) perdent le droit de travailler et sont exclues de l’aide sociale, y compris lorsque leur besoin de protection n’est pas nié (NEM Dublin). Elles sont réduites à demander l’aide d’urgence, octroyée en vertu de l’art.12 de la Constitution fédérale. Cette aide consiste en une prestation de survie, remise la plupart du temps sous forme de bons en nature (barquette de nourriture déjà préparées, etc.), rarement en espèces (environ 10 francs par jour, voire moins).

Pour en savoir plus, voir notre page “permis et droits des personnes relevant du domaine de l’asile” sous “Attestation de délai de départ (personnes déboutées ou frappées d’une NEM)“.

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), publie tous les ans un Rapport de suivi sur la suppression de l’aide sociale. Le rapport présente les statistiques liées aux personnes qui perçoivent l’aide d’urgence.

Nous publions ci-dessous les principaux constats du rapport annuel 2017, qui se trouve également ici en pdf.

 

En 2017, il n’y a pas eu de changement significatif depuis depuis 2016, moins de chaque cinquième bénéficiaire d’aide d’urgence était mineur. Sur les 1507 bénéficiaires d’aide d’urgence mineurs, 25 sont des mineurs non accompagnés.

Source: SEM

 

En 2017, 71 % des bénéficiaires d’aide d’urgence étaient des hommes , 29% des femmes. La  proportion de femmes augmente continuellement depuis 2012.

Source: SEM

En 2017, les nationalités les plus représentées parmi les personnes au régime de l’aide d’urgence sont l’Érythrée, l’Éthiopie et l’Algérie. Une part significative des personnes à l’aide d’urgence n’ont pas de nationalité identifiée.

Source: SEM

 

7. Requérants mineurs non accompagnés (RMNA)

Le nombre de requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA) a beaucoup augmenté ces 2 dernières années.

Le graphique ci-dessous montre l’évolution du nombre de demandes d’asile déposées par des RMNA et la part de celles-ci dans les demandes d’asile totales.

La majorité des RMNA arrivés en Suisse en 2017 avaient 16-17 ans (58%). Une minorité (5,2%) ont entre 8 et 12 ans, ce qui constitue près du double des chiffres enregistrés en 2016.

Une grande majorité (84%) des RMNA arrivés en Suisse en 2017 sont des hommes.