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1. Où trouver les statistiques en matière d’asile?

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) publie chaque mois des dizaines de tableaux statistiques sur l’asile en Suisse, comprenant diverses variables (âge, sexe, travail, décisions, renvois, Dublin, etc.), qu’il accompagne périodiquement de commentaires et analyses. Vivre Ensemble propose ci-dessous quelques clés de lecture pour aider à faire sens à ces tableaux, ainsi que des infographies permettant d’analyser les données, parfois sous un autre angle.
Pour une définition des différentes catégories administratives, voir notre glossaire de l’asile. contenant les définitions et usages de ces terminologie, de même que la page Permis et droits des personnes relevant du domaine de l’asile.

1.1. Les statistiques du Secrétariat d’État aux migrations

Cliquez ici pour accéder aux statistiques du SEM et ses commentaires.

Les tableaux statistiques sont divisés en deux parties:

  • La partie «Effectifs» contient des données sur les personnes présentes en Suisse avec un certain statut (par exemple permis B, permis N, permis F…), quel que soit le moment de leur arrivée ou de leur décision d’asile;
  • La partie «Mouvements» donne des informations sur les demandes déposées, les décisions rendues, etc., dans un certain laps de temps (le mois ou l’année en cours).

A noter que le tableau «7-20: Demandes d’asile, cas traités en première instance et asile pour les groupes» recense les décisions prises par les autorités sur les demandes d’asile. Ces informations sont utilisées pour mesurer le taux d’octroi d’asile, le nombre de rejets, etc. Les catégories sont expliquées ci-dessous:

  • La colonne intitulée «Rejets avec AP» recense les admissions provisoires (AP) octroyées, tandis que la colonne «Rejets sans AP» recense les décisions négatives avec décision d’exécution du renvoi. Le nombre d’admissions provisoires prononcées en première instance s’obtient par addition des colonnes «Rejets avec AP» et «Non-entrées en matière avec AP».
  • La colonne «Radiations» recense les cas où la demande a été radiée du rôle par le SEM (par exemple, lorsque le requérant a été déclaré disparu, a retiré sa demande, ou encore est décédé). Cela signifie que sa demande a été classée sans qu’une décision matérielle soit rendue. Ce chiffre n’est pas inclu dans le calcul des taux de reconnaissance et de protection.

Le nombre de personnes arrivant en Suisse, leurs pays d’origine, leurs parcours, etc., fluctuent considérablement, notamment car ces données dépendent majoritairement du contexte international. De ce fait, il est souvent utile de replacer l’évolution du nombre de demandes d’asile, un chiffre qui rencontre un grand écho, dans une plus longue durée. Vous trouverez plus bas des tableaux comparatifs mettant en perspective ces chiffres bruts. –> Voir plus bas 2. Nouvelles demandes d’asile

Quelle est la proportion de personnes dont la demande d’asile aboutit à l’octroi d’une protection par la Suisse, à savoir le droit de rester sur le territoire suisse?  Le SEM propose deux chiffres: le taux de reconnaissance et le taux de protection:

  • Le taux de reconnaissance ne concerne que les personnes ayant reçu l’asile –colonne «Octrois de l’asile»
  • Le taux de protection englobe les “octrois de l’asile” et les personnes ayant reçu une “admission provisoire” (permis F) -identifiés par les colonnes «Rejets avec AP» et «Non-entrées en matière avec AP». Les personnes «admises provisoirement»  ont vu, dans la très grande majorité des cas, leur besoin de protection reconnu (un renvoi dans leur pays serait illicite, inexigible ou impossible en raison des risques (torture, violence généralisée, accessibilité de soins vitaux, notamment).

A noter que dans son calcul du taux de reconnaissance et du taux de protection, le SEM inclut  les décisions de non-entrée en matière (NEM). Or ces cas sont  “réglés” sans que les motifs d’asile (= de fuite) aient été examinés par les autorités sur le fond. Vivre Ensemble et d’autres ONG et organisations internationales (l’agence statistique Eurostat ou le HCR) estiment que ces décisions purement formelles doivent être exclues du total des cas sur lesquels porte l’évaluation du besoin de protection ou de reconnaissance.. Tel est déjà le cas des radiations. Ci-dessous un tableau permettant de visualiser  le besoin de protection accordé, une fois les motifs de fuite examinés. 

Calcul du besoin de protection: Les décisions de non-entrée en matière sont des rejets sans examen des motifs de fuite des personnes, dont le besoin de protection n’est pas examiné. En 2018, après examen des motifs d’asile, le besoin de protection a été reconnu dans 75% des cas, soit en accordant l’asile (32%), soit une admission provisoire (43%). À noter qu’un rejet en première instance peut encore faire l’objet d’un recours et connaître une  issue positive. Vivre Ensemble, Sources : SEM, statistiques 2018

Nous développons en détail le raisonnement des autorités et le raisonnement  de  Vivre Ensemble dans notre volet  Réfugiés | Préjugés et réalité. La façon de présenter les statistiques influence en effet fortement la perception par le public du besoin de protection des personnes venues demander l’asile en Suisse.

1.2. Les statistiques proposées par Vivre Ensemble

À partir des statistiques du SEM, Vivre Ensemble compile et met à jour un tableau Excel portant sur l’évolution des demandes d’asile et des décisions de première instance rendues par les autorités suisses. 

Le tableau élaboré par Vivre Ensemble contient deux onglets:

  • Les données mensuelles depuis 2007
  • Les données annuelles depuis 1996

Il propose des statistiques sur:

  • Les nouvelles demandes d’asile (évolution mensuelle et annuelle) en Suisse;
  • Les données permettant de mesurer le taux de reconnaissance du besoin de protection internationale des demandeurs d’asile par les autorités suisses en première instance. Les résultats du SEM (colonne Q) sont très différents de ceux de Vivre Ensemble (colonne R), en raison d’analyses statistiques divergentes (voir tableau et explication ci-dessus).

Le tableau Excel peut être téléchargé en cliquant ici.

2. Nouvelles demandes d’asile

2.1. Nouvelles demandes d’asile, évolution annuelle sur 6 ans

Source: SEM

2.2. Historique de l’évolution des demandes d’asile 1986-2018

Source: SEM

2.3. Nouvelles demandes d’asile, évolution trimestrielle 2013-2018

Différents facteurs déterminent l’évolution des demandes d’asile. La situation politique dans les pays d’origine est un des facteurs les plus importants; la fluctuation saisonnière également.

Nous vous proposons ci-dessous un  graphique qui montre l’évolution des demandes d’asile des 6 dernières années, divisée en trimestres:

Source: SEM

2.5. Nouvelles demandes d’asile, évolution mensuelle 2015-2019

Nous vous proposons ci-dessous un graphique montrant l’évolution des demandes d’asile des 6 dernières années, en présentant le nombre de demandes déposées mois après mois.

2.6. Principaux pays de provenance des demandeurs d’asile en Suisse

Archive: Principaux pays de provenance des demandeurs d'asile en Suisse 2015-2017

2017

Provenance des réfugiés. Demande d’asile. Source: SEM

 

2016

Source: SEM

2015

PaysOrigineRefugies2015

Source: SEM

Évolution du nombre de demandes d’asile déposées par des ressortissants érythréens, afghans et syriens entre 2013 et 2018

Source: SEM

3. Admission provisoire

En Suisse, l’admission provisoire est prononcée suite à un rejet de l’asile et une décision de renvoi, lorsque des motifs juridiques s’opposent à l’exécution de ce renvoi.

Ci-dessous, le tableau récapitulatif du nombre d’admission provisoire octroyé entre 1997 et 2018. Cela montre notamment que contrairement au nombre de demandes d’asile qui sont en baisse depuis 2016, l’octroi de l’admission provisoire continue, elle, d’augmenter.

Source:SEM

 

Pour en savoir plus sur l’admission provisoire, cliquez ici.

3.1. Répartition entre admission provisoire et statut de réfugié

Le besoin de protection est reconnu par l’octroi de l’asile (permis B-réfugiés) ou par l’octroi d’une admission provisoire (permis F). En 2018, parmi les personnes qui ont reçu une forme de protection en Suisse, 43% ont reçu l’asile et 57% une admission provisoire. Ceci n’a pas été le cas en 1999, quand une petite minorité (18%) a reçu le statut de réfugié. A l’inverse en 2011, il y a eu davantage d’octroi du statut de réfugié (65%) que d’admission provisoire (35%). Le graphique ci-dessous visualisation l’évolution historique de cette répartition. [En rouge: le pourcentage d’admission provisoire. En bleu: le pourcentage de statut de réfugié]

 

3.2. Admission provisoire, une exclusion durable

Un rapport intitulé “Permis F: Admission provisoire ou exclusion durable?” publié en octobre 2015 par l’ODAE romand, a mis en évidence que, malgré ce que laisse entendre le terme d’admission provisoire, près de la moitié des personnes qui en bénéficient résident sur sol helvétique depuis 7 ans ou plus.

 

Source:SEM

3.3. Admissions provisoires, par nationalité

74, 8 % des décisions qui ont abouti en 2018 à une admission provisoire ont été octroyées à des personnes provenant de 3 pays: Afghanistan (46 %), Syrie (18%) et Érythrée (11%). Il s’agit, donc, de pays en proie à de fortes instabilités politiques (Afghanistan), voire à une guerre (Syrie), ou gouvernés par un régime dictatorial (Erythrée).

 

4. Décisions de non-entrée en matière (NEM) et non-entrée en matière Dublin (NEM-Dublin)

Une décision de non-entrée en matière désigne la décision des autorités d’écarter un dossier sans examiner les motifs invoqués par la personne requérant l’asile, parce que celle-ci a transité par un État membre de l’accord de Dublin (NEM-Dublin), par un État tiers dit «sûr» ou dont la demande est considérée comme «manifestement infondée».

Pour en savoir plus sur la problématique des décisions de non-entrée en matière, cliquez ici.

4.1. Décisions de non-entrée en matière

Nombre de décisions de non-entrée en matière (NEM), 1996-2018. Sur ces 23 années, la moyenne se situe à 6’384 décisions NEM par année.

Source: SEM

Ces décisions de non entrée en matière (NEM) peuvent être mis en perspective avec le nombre de cas cas traités* par année (1996-2018), en pourcentage:

* cas traités sans radiations

Source: SEM

 

Avec une perspective mensuelle:

Source: SEM

 

4.2. Décisions de non-entrée en matière Dublin

Nombre de décisions de non-entrée en matière Dublin (NEM-Dublin)*, 2009-2018

* Le Règlement Dublin est entrée en vigueur en Suisse en décembre 2008

Source:SEM

Décisions NEM: répartition entre des décisions de non-entrée en matière relevant du règlement Dublin et des décisions pour d’autres motifs

Source:SEM

5. Aide d’urgence

Les personnes déboutées, à savoir frappées d’une décision de non-entrée en matière (NEM) ou de renvoi exécutoire perdent le droit de travailler et sont exclues de l’aide sociale. Elles sont réduites à demander l’aide d’urgence, octroyée en vertu de l’art.12 de la Constitution fédérale. Cette aide consiste en une prestation de survie, remise la plupart du temps sous forme de bons en nature (barquette de nourriture déjà préparées, etc.), rarement en espèces (environ 10 francs par jour, voire moins).

Pour en savoir plus, voir notre page “permis et droits des personnes relevant du domaine de l’asile” sous “Attestation de délai de départ (personnes déboutées ou frappées d’une NEM)“.

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), publie tous les ans un Rapport de suivi sur la suppression de l’aide sociale. Le rapport présente les statistiques liées aux personnes qui perçoivent l’aide d’urgence.

Nous publions ci-dessous les principaux constats du rapport annuel 2017, qui se trouve également ici en pdf.

 

En 2017, il n’y a pas eu de changement significatif depuis depuis 2016, moins de chaque cinquième bénéficiaire d’aide d’urgence était mineur. Sur les 1507 bénéficiaires d’aide d’urgence mineurs, 25 sont des mineurs non accompagnés.

Source: SEM

 

En 2017, 71 % des bénéficiaires d’aide d’urgence étaient des hommes , 29% des femmes. La  proportion de femmes augmente continuellement depuis 2012.

Source: SEM

En 2017, les nationalités les plus représentées parmi les personnes au régime de l’aide d’urgence sont l’Érythrée, l’Éthiopie et l’Algérie. Une part significative des personnes à l’aide d’urgence n’ont pas de nationalité identifiée.

Source: SEM

 

6. Requérants mineurs non accompagnés (RMNA)

Le nombre de requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA) a beaucoup augmenté ces 2 dernières années.

Le graphique ci-dessous montre l’évolution du nombre de demandes d’asile déposées par des RMNA et la part de celles-ci dans les demandes d’asile totales.

La majorité des RMNA arrivés en Suisse en 2017 avaient 16-17 ans (58%). Une minorité (5,2%) ont entre 8 et 12 ans, ce qui constitue près du double des chiffres enregistrés en 2016.

Une grande majorité (84%) des RMNA arrivés en Suisse en 2017 sont des hommes.

7. Quel besoin de protection des demandeurs d’asile?

Les admissions provisoires sont statistiquement comptées par le SEM comme des décisions négatives. Or, une admission provisoire est une protection offerte aux personnes qui n’obtiennent pas l’asile, mais dont «l’exécution du renvoi ou de l’expulsion n’est pas possible, n’est pas licite ou ne peut pas être raisonnablement exigée» (art. 83 Loi sur les étrangers). C’est-à-dire que la Suisse a l’interdiction de les renvoyer, sous peine de mettre leur vie en danger.

7.1. Les calculs du SEM: taux de protection et taux de reconnaissance

Si depuis janvier 2016, le Secrétariat d’État aux migrations a modifié la présentation de ses tableaux statistiques, en introduisant un nouveau taux: le taux de protection. Celui-ci est calculé “à partir du nombre de cas d’octrois de l’asile (statut de réfugiés) additionnés des admissions provisoires lors de la décision de première instance, sur le total des décisions (octrois de l’asile, rejets et NEM), sans les radiations”. Ce taux est présenté en parallèle au taux de reconnaissance, calculé uniquement à partir du nombre de cas d’octrois de l’asile (statut de réfugiés), sans les admissions provisoires.

Par contre, les autorités helvétiques continuent à intégrer dans les décisions négatives les demandes écartées sans examen des motifs d’asile, donc du besoin de protection, appelées décisions de non entrée en matière (NEM). Or, la grande majorité des NEM sont prononcées au motif qu’un État «sûr» a été traversé avant l’entrée en Suisse. Cela signifie que les motifs de fuite doivent être examinés par cet État tiers, non que la demande est injustifiée. C’est le cas des pays membre de l’accord de Dublin.

7.2. Les calculs de Vivre Ensemble et d’Eurostat

Vivre Ensemble a toujours considéré les admissions provisoires comme une reconnaissance de facto des dangers encours par les demandeurs d’asile, autrement dit, du besoin de protection internationale. Elle les compte donc comme des décisions positives. Notre association estime par ailleurs trompeur de comptabiliser les décisions de non-entrée en matière dans le calcul, puisque ces décisions ne portent pas sur les motifs d’asile. Nous écartons donc les NEM du calcul du taux de protection.

Le taux de reconnaissance du besoin de protection tel que calculé par Vivre Ensemble inclut donc les admissions provisoires dans le taux du besoin de protection, mais exclut les décisions NEM du calcul.

Depuis 2014, Eurostat écarte également de son mode de calcul les demandes d’asile pour lesquelles une procédure Dublin a été introduite conformément au règlement Dublin. Celles-ci sont donc exclues des données statistiques présentant les décisions prises dans les différents Etats européens sur les demandes de protection internationale  (voir “Le nombre de demandes d’asile dans l’UE a bondi en 2014 à plus de 625’000 personnes“, note 6, p. 6, 20.03.2015).

Pour plus de détails sur comment ce taux est calculé par Vivre Ensemble, retrouvez notre rubrique Tromperie? Le besoin de protection dans notre volet Préjugés sur l’asile. Mais également divers articles d’analyse:

Nous présentons ci-dessous un graphique montrant le taux de reconnaissance du besoin de protection pour les ressortissants des sept premiers pays de provenance des demandeurs d’asile en Suisse en 2018. A noter que concernant le taux de reconnaissance du besoin de protection après examen des motifs sans NEM (en jaune), celui concernant les ressortissants sri-lankais, irakiens ou turques ont baissés de près de 10% par rapport à 2017. Ce même taux a légèrement augmenté concernant l’Afghanistan (2017: 91,6%), la Syrie (2017: 96,4%) et l’Érythrée (2017: 83%).

Source: SEM

La façon de présenter les statistiques influence fortement la perception par le public du besoin de protection des personnes venues demander l’asile en Suisse.

En mettant côte à côte le taux de reconnaissance du SEM,  le taux de protection comprenant les admissions provisoires et enfin le taux réel de reconnaissance du besoin de protection, c’est-à-dire excluant du calcul les décisions NEM, on obtient le tableau suivant (adaptation d’un tableau du SEM publié dans les Commentaires sur les statistiques en matière d’asile 2017).


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